Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse
Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ? Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ? Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ? Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
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Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : Puits Fleuri
Date parution : 02/2016sous 4 à 8 jours
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Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la pêche et d'autres sports de nature ?
Comment les agents assermentés et les gardes particuliers exercent-ils leurs pouvoirs de police ?
Quelles procédures doivent-ils suivre pour constater les infractions ?
Quelle est la force de leur PV ?
Quelle autorité a sur eux le procureur de la République ?
Dans quelles mesures l'administration de l'Etat peut-elle proposer la transaction pénale aux auteurs de certaines infractions, pouvant leur éviter des poursuites devant les tribunaux judiciaires ?
