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Code sanitaire pour les animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques 

Auteur : 

Editeur : OIE

Date parution :  (19ème édition)

Le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (désigné ci-après par  « le Code aquatique ») établit des normes visant à améliorer la santé des animaux aquatiques et le bien-être des poissons d'élevage dans le monde et à garantir la sécurité au plan sanitaire des échanges internationaux d'animaux aquatiques (amphibiens, crustacés, mollusques et poissons) et de produits issus d'animaux aquatiques. Les mesures sanitaires qui en découlent doivent être appliquées par les autorités compétentes des pays importateurs et exportateurs dans l'exercice de leurs activités de détection précoce, de déclaration et de contrôle des agents pathogènes pour les animaux aquatiques et afin d'éviter leur dissémination à la faveur des échanges internationaux d'animaux aquatiques et de leurs produits, tout en évitant l'instauration d'entraves sanitaires au commerce non justifiées.

Les normes figurant dans le Code aquatique sont adoptées d'une manière formelle par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE, qui constitue l'organe suprême de l'organisation. La dix-neuvième édition intègre les amendements adoptés lors de la quatre-vingt quatrième Session générale qui s'est tenue en mai 2016.

Dans cette nouvelle édition ont été introduites une version actualisée du sommaire et du glossaire, et quantité d'information enrichie dans le chapitre 1.1. relatif à la notification des maladies et à la communication des informations épidémiologiques et dans le chapitre 5.1. relatif aux obligations générales en matière de certification. Le chapitre 4.3. traitant de la désinfection des établissements d'aquaculture et de leur équipement a été remanié en profondeur, et le titre amendé en conséquence. Des amendements ont été apportés au texte du chapitre 9.2. portant sur l'infection par le génotype 1 du virus de la tête jaune pour en clarifier le champ d'application, et le titre a été revu en conséquence. En outre, les articles 1.4.3., 1.5.2., 2.1.4., 4.2.3. et 4.6.3. comportent des modifications corrélatives d'ordre mineur visant à veiller à ce que l'utilisation du terme « vecteur » soit cohérente par rapport à la nouvelle définition qui en est donnée.

L'élaboration des présentes normes et des présentes recommandations est le fruit d'un travail continu entrepris par la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques (désignée ci-après par « la Commission des animaux aquatiques »). Cette Commission, qui se compose de six membres élus et d'un observateur, se réunit deux fois par an pour mettre en oeuvre son programme de travail. La Commission des animaux aquatiques fait appel à la compétence scientifique d'experts de renom international pour préparer de nouveaux projets de texte destinés au Code aquatique ou bien procéder à la révision des textes existants en fonction des progrès enregistrés dans le domaine de la santé des animaux aquatiques. Elle sollicite systématiquement l'avis des Délégués nationaux de l'OIE en faisant circuler les projets de texte, nouveaux ou révisés, deux fois par an. La Commission des animaux aquatiques exerce ses activités en étroite collaboration avec d'autres Commissions spécialisées de l'OIE, à savoir la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux terrestres, la Commission des normes biologiques et la Commission scientifique pour les maladies animales, afin de s'assurer que les recommandations contenues dans le Code aquatique sont basées sur les informations scientifiques les plus récentes.

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît formellement la responsabilité de l'OIE pour élaborer des normes et des recommandations qui ont valeur de référence internationale en matière de santé animale et de zoonoses. Selon cet Accord, les Membres de l'OMC doivent aligner les exigences à l'importation qu'ils déterminent sur les recommandations figurant dans les normes pertinentes de l'OIE. Lorsqu'il n'existe pas de telles recommandations ou que le pays choisit un niveau de protection requérant la mise en place de mesures plus contraignantes que les normes de l'OIE, les dispositions doivent être fondées sur une analyse des risques à l'importation réalisée conformément au chapitre 2.1. Le Code aquatique fait donc partie intégrante du cadre juridique établi par les règles de l'OMC en matière de commerce international.

Le Code aquatique fait l'objet d'éditions annuelles, et est publié dans les trois langues officielles de l'OIE (anglais, espagnol et français).

Le Guide de l'utilisateur, qui suit la préface, a pour objet d'aider les Autorités compétentes et les autres parties intéressées à utiliser les dispositions du Code aquatique.

Dans les titres 1 à 7 du Code aquatique figurent des chapitres relatifs à la notification, aux maladies listées par l'OIE et à la surveillance des animaux aquatiques, à l'analyse des risques, à la qualité des Services chargés de la santé des animaux aquatiques, à la prévention et au contrôle des maladies, aux mesures applicables aux échanges commerciaux, aux procédures d'importation et d'exportation et aux modèles de certificat sanitaire, à l'utilisation des agents antimicrobiens chez les animaux aquatiques, et au bien-être des poissons d'élevage.

Dans les titres 8 à 11 du Code aquatique figurent des chapitres traitant spécifiquement de maladies ; ils couvrent les maladies affectant les animaux aquatiques qui sont listées par l'OIE. Les recommandations sont destinées à éviter l'introduction, dans le pays importateur, des agents pathogènes inclus dans la liste des maladies de l'OIE. Chaque chapitre traitant d'une maladie comporte une liste des espèces reconnues à l'heure actuelle sensibles. Les normes prennent en compte la nature des marchandises commercialisées, le statut sanitaire au regard des animaux aquatiques du pays, de la zone ou du compartiment d'exportation ainsi que les mesures de réduction des risques applicables à chaque marchandise.

Le texte complet du Code aquatique peut être consulté gratuitement sur le site Internet de l'OIE.

Des exemplaires sur support papier peuvent être commandés auprès de la boutique électronique de l'OIE.



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