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Tous les livres - Législation - Urbanisme

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard DROBENKO
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos LMD
Année : 10/2019 Edition 2019-2020

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

26,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2019 Edition 2019-2020

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de Code électoral commenté. Edition 2019
Auteur : Vincent GUINOTSoazic MARIE
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2019 Edition 2019

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'Arménie. Edition 2016
Auteur : Grégoire MILOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels
Année : 06/2019

La participation est au coeur de l'action publique des villes et des territoires.
Obligation légale, utilité politique, bonne conscience citoyenne.
.
.
les élus engagent des dispositifs participatifs souvent complexes.
Conseils citoyens, budgets participatifs.
.
.
les obligations et les initiatives publiques se renforcent dans ce domaine.
Le grand débat [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique MORENOBernard LAMORLETTE
Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2019

Cette 28e édition intègre notamment : la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) : cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, ... [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Urbanisme commercial en pratique
Contenu - Passation - Exécution
Auteur : Jacques DEBOUVERIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. La collectivité peut, par exemple, choisir la régie, le mandat ou le projet urbain partenarial, en [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Languedoc-Roussillon. Edition 2013
Exemples dans le domaine de l'eau et de l'environnement
Auteur : Gabrielle BOULEAU
Editeur : PRESSES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Année : 03/2019

L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor. " Les acteurs des politiques publiques et leurs contextes d'intervention " fait le point sur différents courants [...] [lire la suite]

30,00 €
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Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Dictionnaire pratique
Auteur : Yves JEGOUZO
Editeur : LE MONITEUR
Année : 02/2019

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Urgences 2020
Auteur : David RENDERS Jacqueline MORAND-DEVILLER Font judith GIFREU
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2019

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...] [lire la suite]

150,00 €
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Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2019

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...] [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de Urbanisme Construction
Auteur : Cyrille CHARBONNEAU Laurent KARILA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droits & professionnels
Année : 11/2017 (3ème édition)

Droit de la construction : responsabilités et assurances

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l’acte de construire et par le maître de l’ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l’importance ... [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Bernard AUBYHugues PéRINET-MARQUETRozen NOGUELLOU
Editeur : LGDJ
Collection : Domat Droit Public/Privé
Année : 10/2017 11e édition

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. [lire la suite]

46,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la construction : responsabilités et assurances
Auteur : Francis LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 07/2017

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction. Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances. [lire la suite]

145,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Financer les équipements publics et négocier le projet urbain
Auteur : Collectif
Editeur : CEREMA
Collection : Références
Année : 03/2017

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actueldes finances locales, une question incontournable dans le montageopérationnel des projets d'aménagement urbain.

Depuisla réforme de la fiscalité de l'aménagement, le projet urbain partenarial(PUP) apparaît comme l'une des principales solutions pour y répondre. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Paul SALAUN
Editeur : STUDYRAMA
Collection : Panorama du droit
Année : 01/2017 (2ème édition)

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. [lire la suite]

26,90 €
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La couverture et les autres extraits de La pêche à la mouche
Auteur : Jean-François TRIBILLON
Editeur : DE LA VILLETTE
Année : 01/2017

A l'heure où les villes sont appelées à des mutations sans précédent, l'ambition de cet ouvrage est de contribuer à extirper l'urbanisme du carcan juridique qui l'enserre actuellement afin de lui redonner une forte capacité d'innover pour assurer une plus grande cohésion de la société. Il s'agit ni plus ni moins que de rendre à la science de la fabrication des villes, l'urbanisme, la [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dictionnaire des Médicaments Vétérinaires  2016
Auteur : Carole CHEVILLEY-HIVER
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE
Année : 11/2016 (1ère édition)

Les documents d'urbanisme sont appelés à participer à l'effort collectif pour concevoir la ville durable de demain.
La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions.
Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
Prévention et gestion des risques. Informatique et systèmes d'information - Concours externe et interne, catégorie A
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Annales corrigées
Année : 10/2016

Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des " Annales corrigées " vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Ingénieur territorial concours spécialités. Tome 2, Prévention et gestion des risques, informatique et systèmes d'information Concours externe et interne catégorie A, Edition 2019
Ingénierie, gestion technique et architecture. Infrastructure et réseaux. Urbanisme, aménagement et paysages - Concours externe et interne - Catégorie A
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Annales corrigées
Année : 10/2016

Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des "Annales corrigées" vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Purins et autres préparations de plantes
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Auteur : Philippe DUPUIS Luc BAUDE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 09/2016


La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut
accueillir - télécommunications, distribution [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sécurité sociale
Auteur : Lorenzi GILLET
Editeur : ELLIPSES
Année : 07/2016

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit de l'urbanisme a été conçu à [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tarif des douanes N° 5142
Parties législative et réglementation
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20019
Année : 06/2016 (2ème édition)

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :


 aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et  dispositions particulières à certaines parties du territoire : ... [lire la suite]

14,00 €
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