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Tous les livres - Législation - Urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur : Bernard DROBENKO
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos LMD
Année : 10/2019

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

26,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Voir La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit de l'urbanisme
Auteur : Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2019 Edition 2019-2020

Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. [lire la suite]

15,50 €
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Code de l'urbanisme commenté

Code de l'urbanisme commenté

Auteur : Vincent GUINOTSoazic MARIE
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 07/2019

Face à une société dont les usages changent, le Gouvernement a pris une série de mesures qui se sont traduites en 2018, en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, par les lois n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance et 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). [lire la suite]

39,00 €
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La ville participative en 10 questions

La ville participative en 10 questions

Auteur : Grégoire MILOT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels
Année : 06/2019

La participation est au coeur de l'action publique des villes et des territoires. Obligation légale, utilité politique, bonne conscience citoyenne... les élus engagent des dispositifs participatifs souvent complexes. Conseils citoyens, budgets participatifs... les obligations et les initiatives publiques se renforcent dans ce domaine. [lire la suite]

40,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Code de l'urbanisme
Auteur : Dominique MORENOBernard LAMORLETTE
Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC
Collection : Codes bleus
Année : 06/2019 Edition 2019

Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialistes renommés. Cette nouvelle édition intègre, outre les développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et bien sûr tous les textes officiels essentiels (codifiés ou non). [lire la suite]

72,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Mener une opération d'aménagement
Outils - Modalités - Fiscalité - Bilan financier
Auteur : Aldo SEVINO
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du
patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc. [lire la suite]

59,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de La Concession d'aménagement et ses alternatives

La Concession d'aménagement et ses alternatives

Contenu - Passation - Exécution
Auteur : Jacques DEBOUVERIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 04/2019

Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. [lire la suite]

55,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Manuel d'analyse des politiques publiques à l'usage des ingénieurs et des urbanistes
Exemples dans le domaine de l'eau et de l'environnement
Auteur : Gabrielle BOULEAU
Editeur : PRESSES DE L'ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Année : 03/2019

L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor. [lire la suite]

30,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme

Auteur : David RENDERS Jacqueline MORAND-DEVILLER Font judith GIFREU
Editeur : BRUYLANT
Année : 03/2019

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme. Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. [lire la suite]

150,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé

Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé

Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2019

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. [lire la suite]

19,50 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur : Jacqueline MORAND-DEVILLER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos
Année : 10/2018


Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité. [lire la suite]

18,50 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Guide des contentieux de l'urbanisme

Guide des contentieux de l'urbanisme

Auteur : François-Charles BERNARD
Editeur : LEXIS NEXIS
Année : 03/2018

Ce guide a pour objet d'analyser de manière exhaustive l'ensemble des contentieux de l'urbanisme (contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, etc.). Dans chacune des sept parties sont décrits les contentieux, procédures, sanctions et recours qui y sont rattachés, mais aussi de nombreux exemples de jurisprudence. [lire la suite]

62,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Droit de la construction : responsabilités et assurances

Droit de la construction : responsabilités et assurances

Auteur : Cyrille CHARBONNEAU Laurent KARILA
Editeur : LEXIS NEXIS
Collection : Droits & professionnels
Année : 11/2017 (3ème édition)

Droit de la construction : responsabilités et assurances

Le droit de la construction et celui des assurances souscrites par les différents intervenants à l’acte de construire et par le maître de l’ouvrage connaissent une perpétuelle évolution en raison, bien sûr, de l’importance ... [lire la suite]

49,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction

Auteur : Jean-Bernard AUBYHugues PéRINET-MARQUETRozen NOGUELLOU
Editeur : LGDJ
Collection : Domat Droit Public/Privé
Année : 10/2017 (11e éditionème édition)

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. [lire la suite]

46,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de L'aménagement urbain

L'aménagement urbain

Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique
Auteur : Audrey DAMERON
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2017


Dans le cadre des enjeux actuels du droit de la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner. Distinct de l'aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l'aménagement urbain désigne les travaux visant un projet urbain d'intérêt général portant sur un quartier ou sur un lieu de vie. [lire la suite]

49,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Le PLU

Le PLU

Élaboration Modification Révision Contentieux
Auteur : Steve HERCé
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 09/2017

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application. [lire la suite]

55,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Urbanisme Construction  2017
Auteur : Francis LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 07/2017

Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction. Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances. [lire la suite]

145,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir La couverture et les autres extraits de Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP)

Financer les équipements publics et négocier le projet urbain
Auteur : Collectif
Editeur : CEREMA
Collection : Références
Année : 02/2017

Le financement des équipements publics est devenu, dans le contexte actueldes finances locales, une question incontournable dans le montageopérationnel des projets d'aménagement urbain.

Depuisla réforme de la fiscalité de l'aménagement, le projet urbain partenarial(PUP) apparaît comme l'une des principales solutions pour y répondre. [lire la suite]

40,00 €
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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Auteur : Paul SALAUN
Editeur : STUDYRAMA
Collection : Panorama du droit
Année : 01/2017 (2ème édition)

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. [lire la suite]

26,90 €
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Le droit nuit gravement à l'urbanisme

Le droit nuit gravement à l'urbanisme

Auteur : Jean-François TRIBILLON
Editeur : DE LA VILLETTE
Année : 01/2017

A l'heure où les villes sont appelées à des mutations sans précédent, l'ambition de cet ouvrage est de contribuer à extirper l'urbanisme du carcan juridique qui l'enserre actuellement afin de lui redonner une forte capacité d'innover pour assurer une plus grande cohésion de la société. [lire la suite]

19,00 €
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La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme

La performance énergétique des bâtiments et le plan local d'urbanisme

Auteur : Carole CHEVILLEY-HIVER
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCHE-COMTE
Année : 11/2016 (1ère édition)


Les documents d'urbanisme sont appelés à participer à l'effort collectif pour concevoir la ville durable de demain. La performance énergétique des bâtiments figure donc désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. [lire la suite]

15,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Ingenieur territorial 2017 concours spécialités II Annales
Prévention et gestion des risques. Informatique et systèmes d'information - Concours externe et interne, catégorie A
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Annales corrigées
Année : 10/2016

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial ! Cet ouvrage contient toutes les épreuves de la session 2015 du concours d'ingénieur organisé par le CIG Petite Couronne sur la base de sujets nationaux. [lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir La couverture et les autres extraits de Ingénieur territorial 2017 Concours spécialités I - Annales
Ingénierie, gestion technique et architecture. Infrastructure et réseaux. Urbanisme, aménagement et paysages - Concours externe et interne - Catégorie A
Auteur : Collectif
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Annales corrigées
Année : 10/2016

Préparez-vous efficacement au concours d'ingénieur territorial. Cet ouvrage contient toutes les épreuves de la session 2015 du concours d'ingénieur organisé par le CIG Petite Couronne sur la base de sujets nationaux. [lire la suite]

26,00 €
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Le droit de l'urbanisme en schémas

Le droit de l'urbanisme en schémas

Auteur : Lorenzi GILLET
Editeur : ELLIPSES
Année : 07/2016

Cet ouvrage est destiné à faciliter la compréhension et la mémorisation du cours de droit de l'urbanismel grâce à la juxtaposition de deux approches différentes de la matière: l'exposé traditionnel en page de gauche fait face à une présentation sous forme de schémas explicatifs en page de droite [lire la suite]

30,00 €
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Voir La couverture et les autres extraits de Code de l'urbanisme 2016
Parties législative et réglementation
Auteur : Collectif
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20019
Année : 06/2016 (2ème édition)

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :


 aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et  dispositions particulières à certaines parties du territoire : ... [lire la suite]

14,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir La couverture et les autres extraits de Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2016

Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat 2016

Textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
Auteur : GRIDAUH
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2016 (19ème édition)

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. [lire la suite]

83,00 €
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