Registre santé publique et environnement - danger grave et imminent
DROIT D'ALERTE
MPORTANTLe registre RDA-UNIQ permet d'enregistrer en un seul document, chronologiquement , toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT tant en matière de dangers graves et imminents ( dangers "à très court terme") qu'en matière de dangers pour la santé publique et l'environnement (dangers "à court, moyen ou long terme" ).
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Auteur : Collectif
Editeur : Guillard
Date parution : 09/2014sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Registre santé publique et environnement - danger grave et imminent"
MPORTANT
Le registre RDA-UNIQ permet d'enregistrer en un seul document, chronologiquement , toutes les alertes portées à la connaissance du CHS-CT tant en matière de dangers graves et imminents ( dangers "à très court terme") qu'en matière de dangers pour la santé publique et l'environnement (dangers "à court, moyen ou long terme" ).
Le Registre RDA-UNIQ ( ou registre "2 en 1") réunit en un seul document le registre des dangers graves et imminents R-DGI et le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et environnement R-DASPE.
Références réglementaires
Registre de consignation des alertes conforme :
- aux exigences du décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 ( art D4133-1 à D4133-3) relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise
- aux exigences des articles L4131-1 à L4131-3 relatifs au droit d'alerte et de retrait en matière de danger grave et imminent.
