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Réglementation des installations classées dans les bâtiments tertiaires et les petits établissements industriels

Réglementation des installations classées dans les bâtiments tertiaires et les petits établissements industriels - le moniteur - 9782281117493 -
Réglementation des installations classées dans les bâtiments tertiaires et les petits établissements industriels 

Auteur : 

Editeur : LE MONITEUR

Date parution :

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) encadre les activités susceptibles d'engendrer des nuisances ou d'être à l'origine d'accidents pouvant présenter un impact sur l'environnement.

Si certaines de ces activités relèvent de l'agriculture ou de l'industrie lourde, d'autres en revanche s'inscrivent de façon courante dans un contexte de petits établissements industriels ou de bâtiments tertiaires, tels que des immeubles de bureaux, des commerces ou des hôpitaux ; c'est par exemple le cas des installations de climatisation, des entrepôts, des chaufferies, des pressings, etc.

Cet ouvrage présente aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et exploitants de ces immeubles les enjeux et les principes de fonctionnement de la réglementation (régimes de classement, nomenclature, seuils) ; en outre, de nombreuses fiches pratiques permettent, de la construction d'une installation à la fin de l'activité, de :

  • déterminer le régime et le référentiel auxquels une installation est soumise ;
  • respecter les procédures lors de la création de l'installation ;
  • faire réaliser les contrôles périodiques ;
  • gérer un changement de nomenclature.
  • Les nombreuses interactions avec des réglementations et des procédures connexes (urbanisme, étude d'impact, étude de dangers, loi sur l'eau, Natura 2000) sont ensuite détaillées et mises en parallèle dans des tableaux récapitulatifs. Enfin, le référentiel réglementaire des installations est rendu accessible au moyen de deux outils de travail :
  • l'intégralité des tableaux de nomenclature, complétés de l'indication des textes associés pour chacun des régimes dans chaque rubrique ;
  •  la reproduction d'une sélection des textes les plus utiles dans un contexte d'immeubles tertiaires ou de petits établissements industriels.

Les plus de l'ouvrage :

  • Une présentation claire des enjeux et principes de fonctionnement de la réglementation (régime de classement, nomenclature, seuils)
    Les nombreuses fiches pratiques permettent de comprendre et d'appliquer la réglementation de la construction d'une installation jusqu'à sa fin d'activité

Pour qui ? :

Cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'oeuvre privés et publics, aux maîtres d'ouvrage, aux contrôleurs techniques.



Auteurs :


SOCOTEC : Structuré autour des métiers de l'inspection, de l'assistance technique, du conseil et de la formation, regroupe 5 000 collaborateurs. Fort de plus de 100 000 missions annuelles, sur des opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes tailles, Socotec est présent sur les marchés de la construction, de l'immobilier, de l'industrie, de la santé et de la certification. Les ingénieurs et techniciens Socotec sont proches des réalités de terrain et toujours au fait de l'actualité technique et réglementaire. Nombre d'entre eux participent à des instances professionnelles ou ministérielles. Leur expérience et leur expertise en font des acteurs incontournables de la prévention des risques incendie.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 450
Dimension : 27 cm x 21 cm
ISBN 10 : 2281117499
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