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Nos conditions de vente

Art. 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes reçues par Unithèque et sont valables au moment où la commande est passée.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.





Art. 2 - Commande et disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à la librairie, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
La mise à jour des stocks sur notre site s'effectuant toutes les six heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock virtuel. Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier.
Si vous commandez plusieurs ouvrages, certains étant en stock et d'autres sur commande, le délai moyen avant expédition sera 10 jours.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Vous en serez alors informés par e-mail, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité d'Unithèque.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- par internet : www.unitheque.com
- par courrier : Unithèque, 8 rue de la maison rouge, 37510 Ballan-Miré (France)
- par fax au (33) 02 47 61 50 21
- par téléphone au (33) 02 47 61 20 22

Les commandes transmises par Internet font l'objet d'une confirmation par e-mail. Elles sont traitées dans les meilleurs délais à réception du règlement.



Art. 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang (n°81-766 du 10 août 1981) sur le prix unique du livre.

Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, …) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.



Art. 4 - Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement :
- par carte bancaire (carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Vos coordonnées bancaires peuvent être transmises par Internet (saisie sécurisée par cryptage SSL), par fax ou par téléphone.
- par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre d'Unithèque et envoyé à cette adresse : Unithèque, 8 rue de la maison rouge, 37510 Ballan-Miré (France). Vous devez reporter au dos du chèque votre numéro de commande.
- par fax ou téléphone
- par mandat postal international
- par virement bancaire

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement, et votre chèque ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.



Art. 5 - Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les livres commandés quittent nos locaux.Les délais moyens qui vous sont donnés ne sont qu'indicatifs et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité d'Unithèque ne pourra être engagée.



Art. 6 - Retour et remboursement

Si les ouvrages commandés ne conviennent pas, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour nous les retourner dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hormis les frais d’acheminement retour qui restent à votre charge. Les livres endommagés ne seront pas repris.
Si un article était défectueux, vous disposez également d'un délai de 14 jours pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, accompagné d'une demande motivée et de la facture. Il vous sera remboursé ou échangé à votre choix. Dans ces conditions, nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée. Les envois en contre-remboursement seront refusés.
A noter : Les articles faisant partie d'une opération ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Adresse de retour :
Unithèque, Service Logistique
8 rue de la maison rouge
37510 Ballan-Miré (France)




Art. 7 - Exclusion de responsabilité

Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Unithèque décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, dues à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève des services d'expéditions ou en cas de force majeure (catastrophe, incendie…).
La responsabilité d'Unithèque ne peut non plus être engagée en cas d'erreur dans la présentation des produits ; les photographies, textes et illustrations de ces produits n'étant pas contractuelles. De même, elle ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.



Art. 8 - Protection des données personnelles


Unithèque traite les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables à son bon déroulement. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Déclaration CNIL n ° 844635



Art. 9 - Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.