Livres de la collection - Grands arrêts

Le but de cet ouvrage est de montrer les difficultés que soulève, aux Etats-Unis, le contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois et la manière dont le juge américain a relevé les défis qu'il pose.
Ce contrôle pose de redoutables problèmes aux juges.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour suprême des [...]]

Un ouvrage unique sur de grands arrêts internationaux et européens, mais aussi de grands arrêts belges
Commentaire d'une trentaine de grands arrêts rendus par des cours suprêmes en Belgique et à l'étranger, ainsi qu'au niveau européen et international depuis le début du XXIème siècle.Ces arrêts ont été sélectionnés pour leur caractère inspirant, conduisant à modifier [...]
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts inspirants du droit de [...]]

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du contentieux administratif]

Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence de l’Union européenne.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de droit international privé [...]]

L’ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit des libertés [...]]

Autorité judiciaire de l’Union, la Cour de justice de l’Union européenne assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités.
Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et dont l’originalité réside [...]
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour de justice de [...]]

Seul recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la matière ! Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - ' sur les genoux de la jurisprudence '. Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions du droit administratif des [...]]

Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC ! Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions du Conseil constitutionnel]

Les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes. Objectif CRFPA ! Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de libertés et droits [...]]

Ce recueil de grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des Etats et des autres sujets de l'ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles.
[lire la quatrième du livre Les grands textes de droit international public]

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.
[lire la quatrième du livre Less grands arrêts du droit pénal général]

La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y trouve les principaux arrêts qui [...]
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence [...]]

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Les grandes décisions de la jurisprudence [...]]

Le droit de l'urbanisme a connu un développement intense. Matière complexe et changeante, les décisions de jurisprudence rendues en son domaine, commentées dans la collection de référence des Grands arrêts, jouent un rôle fondamental pour saisir l'évolution de ce droit, touffu et vivant.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du droit de l'urbanisme]

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au ...
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de droit international pénal]

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant.
C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la jurisprudence civile. [...]]