La loi MOP
Conception et mise en oeuvre d'opération

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La loi MOP 
La loi MOP-le moniteur-Extrait
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Editeur : LE MONITEUR

Collection : Guides juridiques

Année : 04/2017 (4ème édition)

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques
du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction.
Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette quatrième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et  applicable dans un cadre sécurisé.

Les Auteurs :


Claude GRANGE : Docteur en droit public, ancien enseignant des facultés de droit et ancien juriste d'entreprise, est avocat à la cour. Il est chargé d'enseignement aux universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Jean Monnet, et anime de nombreuses formations.

Reliure : Relié
Nbr de pages : 396
Dimension : 17 cm x 24 cm
ISBN 10 : 2281132633
ISBN 13 : 9782281132632
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)


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