Chronique d'un impôt sur héritage en perdition
Pourquoi et comment le sauver

Quel est le sujet du livre "Chronique d'un impôt sur héritage en perdition"

Les droits de succession représentent un peu plus du centième des recettes fiscales en France. C’est peu mais plus que presque partout ailleurs : nombre de pays européens les ont ainsi supprimés depuis les années 2000. Ils sont par ailleurs de plus en plus impopulaires, près de neuf Français sur dix étant aujourd’hui favorables, dans toutes les couches sociales, à un allègement de l’impôt. Les élections de 2022 ont constitué pour l’impôt une épreuve de vérité, offrant un large éventail de propositions, de la suppression des droits en ligne directe pour la droite dure jusqu’au plafonnement de l’héritage transmissible pour la gauche radicale. Le diagnostic est clair : le scénario d’une mort lente de « l’impôt sur la mort » est le plus probable. Naguère, l’impôt était pourtant florissant et bien mieux toléré.

Cet ouvrage montre que ces évolutions découlent d’un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes, ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Désormais, concevoir les droits de succession comme un impôt de justice sociale, réducteur de l’inégalité des chances, ne suffit plus. Pour les sauver, il faut leur prêter une vocation complémentaire : ils pourraient constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permette de financer à large échelle, par l’épargne abondante des seniors, les investissements d’avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd’hui.

Auteurs :

André Masson est directeur de recherches au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il est économiste, ingénieur de l’École polytechnique et membre du PSE (Paris Sciences économiques). Il est l'auteur de Nos sociétés du vieillissement entre guerre et paix. Plaidoyer pour une solidarité de combat aux (L’autreface, 2020).

Plutôt bien tolérés et conséquents au cours de la première moitié du XXe siècle, les droits de succession sont devenus très faibles et impopulaires, ayant même été supprimés dans une série de pays, notamment en Europe. Le déclin de cet impôt est d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'une envolée des flux annuels de donations et d'héritages. Parallèlement, les débats célèbres sur l'héritage qui mobilisaient les plus grands penseurs sociaux au XIXe ont presque disparu. Ces évolutions s'expliquent par un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Or, cet impôt réduit considérablement l'inégalité des chances. Il pourrait également constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permettrait de financer à large échelle, par l'épargne des seniors, les investissements d'avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd'hui.

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