Sécurité et liberté forment un "couple infernal".
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Affaires criminelles : posface de Jean-Marie VILLEMIN [lire la suite]
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle 'droit de l'hommiste' , privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la [...] [lire la suite]
Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de [...] [lire la suite]
Dans l'optique d'assainir ses finances publiques fragilisées par la crise des année 1980, l'Etat camerounais s'est engagé dans un vaste mouvement de réformes de ses instruments juridiques et financiers. Ce nouveau cadre juridique et institutionnel national est source de profondes mutations en matière budgétaire, fiscale, douanière et comptable. [lire la suite]
Quand des Etats procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. [lire la suite]
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la suite]
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux ... [lire la suite]
Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. [lire la suite]
L'année 2016 a vu la célébration des 250 ans de la réunion de la Lorraine à la Couronne de France. En cette année de festivités, et à l'invitation des historiens du droit, s'est tenue à la Faculté de Droit de Nancy, une journée d'étude intitulée De la Lorraine ducale à la Lorraine française. [lire la suite]
DROIT BELGE Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l'homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu'à mai 2020. [lire la suite]
DROIT BELGE Une analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développement de la jurisprudence. Le présent ouvrage fait écho au caractère interdisciplinaire de cette matière. [lire la suite]
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords les plus utilisés par un artiste dans la pratique de son activité, à titre professionnel ou amateur : contrat de commande, convention de production d'oeuvre artistique, contrat d'exposition (galerie d'art, associations, salons), accord ... [lire la suite]
Il s'appelle Patrice X. Thiry. Il a 48 ans. En 2000, il a fondé sa start-up : ProwebCE. En 2017, il l'a cédée à Edenred pour 300 M€. Voici son histoire et celle de ses équipes. [lire la suite]
DODA : de quels objets du Droit Administratif s'agit-il ? CONSTAT : le droit administratif français est marqué par sa jurisprudence et c'est ce qui effraie parfois ses apprentis. On a cherché ici à les rassurer en apprenant autrement. [lire la suite]
Raconter et célébrer les 150 ans de la Faculté de droit de Bordeaux, voilà qui semble modeste à côté de l'histoire ô combien plus ancienne de bien d'autres Universités en France et dans le monde. Si on veut s'y attacher c'est que notre Faculté (je dis : notre, en étant issu et y ayant longtemps enseigné) a bien davantage d'âge que ce triple jubilé. [lire la suite]
Quelles sont les autorisations à obtenir en vue de la captation d'un spectacle ? Quelle est la place de l'auteur, du producteur, du réalisateur ? Comment gérer les droits d'auteur et les droits voisins ? Quels sont les modes d'exploitation (télévision, vidéogramme, Internet, clé USB, téléphone mobile... [lire la suite]
On attendait la justice et c'est le droit qui est venu : satire, à l'occasion d'une plainte contre la Mairie de Paris, traitée par le Parquet et le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de la capitale de la France, une enquête de près de cinq ans pour finir en hommage à André Paccalin et Cyril Paquaux. [lire la suite]
L'objectif de la collection 'Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux récapitulatifs en page de droite. [lire la suite]
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. [lire la suite]
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ [lire la suite]
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. [lire la suite]
Depuis son instauration, la Ve République fait aussi bien l'objet d'une admiration parfois aveugle que de critiques plus ou moins justifiées, suscitant ainsi la controverse au sein de notre débat démocratique permanent. [lire la suite]
Cet ouvrage de référence, destiné aux candidat(e)s en classe préparatoire / prépa HEC (ECE, ECS, ECT, etc. [lire la suite]
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : - les définitionsà connaître, les erreurs à éviter, les points essentielsà retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index. [lire la suite]
Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B pour entrer dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des concours de la fonction publique ? Le droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. [lire la suite]
Pour qui ? L'ouvrage est destiné aux candidats préparant une épreuve sur les collectivités territoriales ou désireux d'acquérir la culture administrative indispensable pour tous les concours territoriaux. [lire la suite]
La fonction publique a connu une succession de réformes à laquelle s'est ajoutée la très importante loi du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique. Ces changements s'accompagnent d'évolutions structurant davantage les processus dédiés aux ressources humaines. [lire la suite]
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le ' parcours ' normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent [...] [lire la suite]
Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. [lire la suite]
Jusqu'où est-il légitime et efficace de catégoriser les sans-abri et les réponses données à leurs difficultés ? Les SDF sont, depuis une trentaine d'années, ciblés par des dispositifs spécialisés. [lire la suite]
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. [lire la suite]
