Chaque année, des milliers de dirigeants décident de transmettre à leurs enfants l'entreprise familiale.
De plus, selon les dernières statistiques s'appuyant sur l'âge des dirigeants français, près de 500 000 entreprises sont susceptibles de changer de main dans les dix ans qui viennent. [lire la suite]
Les textes sont issus d'un colloque organisé en décembre 2017, à Sciences Po par le Centre de sociologie des organisations et le comité pour l'histoire préfectorale du ministère de l'Intérieur. [lire la suite]
La dimension étatique du fonctionnement des Communautés puis de l'Union européenne est au centre des réflexions que Joël Rideau va mener, plusieurs décennies durant et jusqu'à nos jours, sur la construction européenne. [lire la suite]
Depuis le 16 février 2019 est applicable le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. [lire la suite]
Cet ouvrage de référence s'adresse aux étudiants en droit et AES, aux élèves des instituts d'études politiques et aux candidats aux concours administratifs. Il couvre l'essentiel du programme de droit constitutionnel, c'est-à-dire aussi bien les constitutions françaises depuis 1789 que l'actuel texte constitutionnel. Cette nouvelle édition tient compte des derniers développements [...] [lire la suite]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. [lire la suite]
Qu'il s'agisse de valoriser les compétences théoriques et pratiques ou de livrer les prescriptions de son cahier des charges dans les institutions publiques ou privées, l'administrateur civil est en première ligne au service de l'intérêt général. [lire la suite]
La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles. [lire la suite]
L'intelligence artificielle est sans doute l'innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d'entreprises, de citoyens, que d'autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d'être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l'enjeu que [...] [lire la suite]
Le développement sans précédent de l'intelligence artificielle dans tous les secteurs de l'économie est de nature à provoquer d'importantes disruptions dans le marché du travail et stimuler encore les inégalités dans le partage des richesses. En particulier, de nombreuses places de travail pourraient se transformer fondamentalement, voire disparaitre. L'auteur suggère une taxation des [...] [lire la suite]
Gagner beaucoup d'argent et ne payer aucun impôt aujourd'hui en France, pays champion de la pression fiscale, c'est possible, et en toute légalité. C'est le but de cet ouvrage, montrer les principaux leviers d'action et aider à faire les choix les plus économes pour réduire la facture des impôts en s'appuyant sur les textes en vigueur et en les illustrant d'exemples concrets et pratiques. [lire la suite]
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une [...] [lire la suite]
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... . Edition 4 Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit [...] [lire la suite]
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... . Edition 7 Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit [...] [lire la suite]
Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau,... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et délaissement par hypothèque, de la garantie des rentes et des abus des justices de village. Nouvelle édition, reveue... par M. Claude Joly,... Date de l'édition originale : 1666 Le présent ouvrage s'inscrit dans une [...] [lire la suite]
Le droit douanier pourrait être défini comme l'ensemble des règles codifiées qui permettent à la douane d'accomplir ses différentes missions. Le droit douanier des pays africains est influencé de façon contrastée par les nombreuses normes contenues dans la Convention de Kyoto Révisée et dans le Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes. [lire la suite]
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : -un index thématique de 2 400 entrées, -59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : [...] [lire la suite]
Mandat d'arrêt, mandat d'arrêt européen, mandat d'arrêt international, notice rouge Interpol, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu'ils recouvrent. [lire la suite]
L'histoire emblématique du "bon juge" Paul Magnaud qui fait la jurisprudence d'acquitter une mère de famille ayant volé du pain pour nourrir ses enfants, en 1898. Héros des uns, salaud des autres, le portrait d'un grand monsieur oublié, cerné par un magistrat et souligné par maître Henri Leclerc dans sa préface. - Un portrait emblématique d'un grand juge, Paul Magnaud, qui a fait [...] [lire la suite]
La startup ! Voilà un mot qui fait fantasmer bien des investisseurs. Chacun a en effet le doux espoir de pouvoir investir dans la prochaine pépite qui lui permettra de démultiplier sa mise de départ. Si l'entrepreneuriat se développe à grande vitesse en France, force est de constater qu'une très grande majorité de ces entreprises ne survit pas au-delà de quelques années d'existence. [lire la suite]
Les petites entreprises, les travailleurs indépendants et les startups en particulier perçoivent souvent les exigences administratives et financières liées à la création d'une société comme un obstacle qui décourage ou conduit au choix de procédures et de formes de société qui entraînent un degré d'incertitude plus élevé. [lire la suite]
Ce volume propose, pour chacune des épreuves, un guide pratique élaboré par les organisateurs, les sujets des sessions précédentes, des éléments de correction et de vraies copies de candidats commentées par les correcteurs.
En fin d'ouvrage, le rapport du président du jury fait le point sur le niveau des candidats et donne la mesure des attentes de ceux qui vont vous évaluer.
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L'Histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870 et qui expliquent la logique du plan de cet ouvrage. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la Royauté héréditaire [...] [lire la suite]
L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage. L'ouvrage a donc pour objectif de [...] [lire la suite]
Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). [lire la suite]
La crise financière et budgétaire a conduit l'Etat à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur "historique" de la péréquation des ressources entre collectivités locales (péréquation verticale). Afin de poursuivre l'effort de réduction des inégalités territoriales, de nouveaux systèmes de redistribution directe entre collectivités (dits [...] [lire la suite]
Sur fond de contraintes financières et de nouvelles attentes des administrés, la fonction publique territoriale s'est transformée en profondeur ces dernières années. Loin des idées reçues, de nombreuses collectivités ont su se réinventer et changer leurs modèles de management. Elles ont su faire évoluer les compétences des agents pour servir le public de façon toujours plus [...] [lire la suite]
Chaque année, plus d'un million de décisions sont rendues par les juridictions pénales françaises. Ce sont autant de potentielles victimes qui auraient pu faire valoir leurs droits en justice et être indemnisées pour les préjudices qu'elles ont subis. [lire la suite]
Un tour d'horizon du droit en matière de temps de travail, face à la crise sanitaire provoquée par la Covid-19. Ce numéro est consacré aux durées maximales, aux heures supplémentaires, aux contrôles et aux preuves. Sont présentés les différents outils juridiques pour augmenter ou réduire le temps de travail. Une partie est dédiée aux congés payés. [lire la suite]
Le point sur l'affectation de salariés à une autre entreprise en manque de main d'oeuvre, outil utile dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19. Il est soumis au cadre légal du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif et son recours est facilité par la loi du 17 juin 2020. [lire la suite]
