Livres Procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]

La Procédure civile est définie comme l’ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige afin d’obtenir une solution.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile]

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024 - Eléphant Girafe]

Le Code de procédure civile 2024 intègre notamment :- le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ;- le décret du 23 janvier ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]

Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2023]

Les + de l'édition 2023 : - Publication de l’ensemble des textes relatifs aux commissaire de justice ; 
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution]

La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de ...
[lire la quatrième du livre Précis de Droit processuel]

Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des procédures collectives [...]]

Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
[lire la quatrième du livre Le 10e anniversaire du Code des procédures [...]]

LexisNexis lance la 12ème édition du Code des procédures civiles d’exécution. Ce code commenté est un outil indispensable pour les professionnels du droit et notamment les huissiers de justice (désormais appelés commissaires de justice), les juristes de banque, les avocats, mais aussi les étudiants.  Cette 12e [...]
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2024]

Un manuel de procédures civiles d'exécution en France, nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.

Manuel de procédures civiles d'exécution en France (anciennement dénommées voies d'exécution), nouvelle édition à jour des dernières réformes qui ont touché la matière.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2024]

Alliant la théorie à la pratique des tribunaux en France, offrant une réflexion juridique, ce manuel facilite une approche globale de la matière. Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le ...
[lire la quatrième du livre Procédure civile - HyperCours]

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]

Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]

Les plus de l’édition 2024 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familialeNombreux textes complémentaires ;Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté]

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure civile dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure civile en cas pratiques]

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiations, exception d’incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont multiples. Elles menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins.
[lire la quatrième du livre Les sanctions en procédure civile]

Cet ouvrage de droit civil a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite au nouvel examen national du CRFPA.
L’épreuve de spécialité suppose une maîtrise d’ensemble du droit civil : biens, famille, régimes matrimoniaux, contrats spéciaux et sûretés.
[lire la quatrième du livre Droit civil - CRFPA]

DROIT BELGE Le Droit du procès civil expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours. Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était [...]
[lire la quatrième du livre Droit du procès civil]

À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit [...]
[lire la quatrième du livre Quasi-contrat et enrichissement injustifié]

Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de procédure civile]

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures collectives]

Cet ouvrage est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat ainsi qu’aux praticiens. Il est à jour des principales réformes des différents droits du procès (au 31 octobre 2022) et se penche sur des sujets sensibles tels que la procédure numérique, l’audience en visioconférence, l’open data des décisions de justice et les litiges de masse.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit processuel général]

DROIT BELGE L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure.
[lire la quatrième du livre Formulaire de procédure]

De longue date, l'importance des endettements souverains émeut. L'inquiétude est prégnante au constat de ce que certains spéculateurs, souvent affublés du sobriquet de 'fonds vautours', y voient une aubaine, fût-elle au détriment des populations des Etats débiteurs. Cette spéculation sur les dettes souveraines doit être appréhendée de manière mesurée tant leur marché est sensible.
[lire la quatrième du livre Les actions judiciaires des spéculateurs sur les [...]]

Les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Ce Code regroupe les textes relatifs au contentieux privé dans un ouvrage unique. Le format, la présentation thématique et une bibliographie générale en font un outil fonctionnel pour les acteurs du monde judiciaire luxembourgeois.
[lire la quatrième du livre Code judiciaire]

DROIT BELGE Ces dernières années, les matières de l'aide et de la protection de la jeunesse ont été communautarisées. Des modèles protectionnels distincts ont ainsi émergés selon l'entité fédérée considérée.
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi.
[lire la quatrième du livre Procedures civiles d'exécution]

En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages.
[lire la quatrième du livre La réparation des préjudices corporels en droit [...]]

L'ouvrage le plus approfondi dans le domaine du procès civil. Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces [...]
[lire la quatrième du livre Procédure civile. Droit commun et spécial du [...]]

Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2022 Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2022-2023]

Le Code civil et le Code judiciaire enrichis de notes de jurisprudence, de concordance et de références. Ce tome présente le Code civil et le Code judiciaire enrichis de nombreuses annotations jurisprudentielles récentes. Inclus : le Livre 2, titre 3, 'Les relations patrimoniales des couples' et le Livre 4 'Les successions, donations et testaments'.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2023 est à jour de la loi organique et de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2023]