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Tous les livres - Procédure civile - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas GERBAYPhilippe GERBAY
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 10/2020

Un concept original et unique sur le marché Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ? quels en sont les effets ? ... [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide du procès civil en appel. Edition 2018
Auteur : LARCIER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes essentiels
Année : 10/2020 Edition 2020

Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Droit interne et droit de l'Union européenne
Auteur : Cécile CHAINAISFrédérique FERRANDSerge GUINCHARDLucie MAYER
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 10/2020

La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux 'procéduriers', ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du droit administratif général
Auteur : Natalie FRICERO
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 10/2020 17e édition

Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Natalie FRICERO
Editeur : GUALINO
Collection : MEMENTOS LMD
Année : 09/2020 17e édition

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions des ordonnances de mars et avril 2020 organisant le fonctionnement et les délais de procédure des juridictions La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des ... [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Ludovic LAUVERGNATLoïs RASCHEL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 09/2020 Edition 2021

Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ... [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Hervé CROZE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Objectif Droit
Année : 09/2020

L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d'un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable. Il est illustré par des décisions de jurisprudence intégralement reproduites, des tableaux de synthèse et des schémas procéduraux. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2, Regards étrangers
Auteur : Loïc CADIETSerge DAUCHYJean-Louis HALPéRIN
Editeur : IRJS
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - 113
Année : 08/2020

Les travaux réunis dans cet ouvrage résultent du séminaire de recherche en histoire du procès civil organisé par le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS-Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université de Lille) et Normale Sup Ulm. Cette nouvelle séquence fait suite à celle qui avait eu lieu au cours de [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédure civile. 2e édition
Auteur : Marie-Cécile LASSERRE
Editeur : GUALINO
Collection : Amphi LMD
Année : 08/2020 2e édition

A propos de l'ouvrage La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Tout y est : le droit du procès, le droit au renouvellement du procès... [lire la suite]

29,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Yves STRICKLERAlexey VARNEK
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 08/2020 10e édition

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe HOONAKKER
Editeur : BRUYLANT
Collection : LSB. MAN.PARADI
Année : 08/2020

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "ELAN" du 23 novembre 2018, "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Emmanuel JEULAND
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 08/2020

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. [lire la suite]

48,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Jaquette
Auteur : Loïc CADIET
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Loïc CADIET
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 07/2020 Edition 2021

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la suite]

34,90 €
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La couverture et les autres extraits de Fiches de droit constitutionnel. Rappels de cours et exercices corrigés, 5e édition
Auteur : Ronan BERNARD-MENORET
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 07/2020

41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
[lire la suite]

23,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas HOFFSCHIR
Editeur : ENRICK B
Année : 07/2020

Le programme de l'épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : Procédure civile ; Modes alternatifs de règlement des différends ; Procédures civiles d'exécution. [lire la suite]

41,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Bilan et perspectives
Auteur : Natalie FRICEROMarie-Cécile LASSERRE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 06/2020

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile — officiellement qualifié de nouveau jusqu'en 2007 — le code de procédure civile connaît une rénovation majeure. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Regards croisés en procédures civile et administrative
Auteur : Benjamin DEFOORT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 06/2020

Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Procédures civiles d'exécution. 8e édition
Guide à l'usage des praticiens
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Année : 06/2020

Guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit par François-Xavier Berger et @Avokayon La publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d'une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au ... [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le comité social et économique. La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise, 2e édition
Anciens-nouveaux articles du code de procédure civile
Auteur : GUALINO
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux
Auteur : Marie-Cécile LASSERRE
Editeur : GUALINO
Collection : Droit en poche
Année : 06/2020 Edition 2020

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La procédure civile n'en finit plus de se rénover.
Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017. [lire la suite]

8,80 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2020 Edition 2020

Les + de l'édition 2020 : - Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Année : 05/2020 Edition 2020-2021

Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire et la procédure civile sont bouleversées par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application : création du tribunal judiciaire, des chambres de proximité, du juge des contentieux de la protection ; unification des modes de ... [lire la suite]

135,00 €
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La couverture et les autres extraits de Finances publiques. Edition 2019
Auteur : Natalie FRICERO
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 03/2020 9e édition

Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables après la réforme de la justice de 2019.
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Natalie FRICERO
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 02/2020 16e édition

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de Nord-Pas-De-Calais. Edition 2017
Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019
Auteur : Corinne BLéRYGuillaume PAYANAnnabel BOCCARARomain LAFFLY COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
Année : 02/2020

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.
Avec ce titre consacré à ta réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une analyse des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de ta procédure civile, à la procédure [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Code de l'organisation judiciaire
Auteur : Laurent DARGENT
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2020 Edition 2020

A jour des décrets d'organisation judiciaire d'août et septembre 2019 et des décrets de procédure civile et de divorce de décembre 2019.
Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. [lire la suite]

20,00 €
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