Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), sur le terrain des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.
L’ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l’approfondissement des notions et la réflexion juridique.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux [...]]
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des [...]]
Le Droit des régimes matrimoniaux régit l’ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l’attribution des pouvoirs, la liquidation de leurs intérêts.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
la première partie sur le régime [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [...]]
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux]
Une présentation claire, structurée et accessible du droit des régimes matrimoniaux
Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux 2023-2024]
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
[lire la quatrième du livre Enrichissement sans cause]
Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T. D. en un seul ouvrage. Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux - HyperCours]
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, tels sont les thèmes traités dans ce volume.
Ce droit privé notarial, selon l’expression employée dans certains programmes d’études, est d’une grande rigueur juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille qui intéresse le plus grand nombre.
[lire la quatrième du livre Manuel de Droit civil Tome 2]
Les régimes matrimoniaux concernent l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires les époux de manière qu'à l'union des personnes corresponde une union de biens.
[lire la quatrième du livre Les régimes matrimoniaux]
Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit.
[lire la quatrième du livre Le mariage, le PACS et le concubinage]
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s’entrainant à un exercice juridique exigeantOrganisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil ...
[lire la quatrième du livre régimes matrimoniaux et les successions en cas [...]]
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès.
[lire la quatrième du livre Droit patrimonial des couples]
Les + de cette 5e édition + une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand. + plus de 50 tableaux de liquidation La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
[lire la quatrième du livre Liquidation des régimes matrimoniaux]
DROIT BELGE De nouveaux modèles pour rencontrer au mieux les attentes des futurs époux Le régime de la communauté des biens est, incontestablement, moins souvent adopté par contrat de mariage que celui de la séparation des biens, sans doute parce que les futurs époux - et dans une certaine ...
[lire la quatrième du livre Les contrats de communauté des biens]
DROIT BELGE Concilier indépendance et solidarité entre époux au travers du contrat de mariage La loi du 22 juillet 2018 a inséré dans l'ancien Code civil de nouvelles dispositions relatives à la séparation des biens avec clause de participation aux acquêts, permettant aux futurs époux qui souhaitent adopter ce régime de simplement s'y référer.
[lire la quatrième du livre Le contrat séparation de biens avec clause de [...]]
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités.
Mais le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple.
[lire la quatrième du livre Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du [...]]
Cet ouvrage se présente comme le successeur du traité publié par le Répertoire notarial en 1981 sous la signature de Madame Nicole Jeanmart et intitulé "Le concubinage" , mis à jour par l'auteur en 1987 et comme le pendant du traité consacré à "La cohabitation légale" , publié en 2012 sous la plume de Mesdames Bérénice Delahaye et Fabienne Tainmont.
[lire la quatrième du livre La cohabitation de fait]
Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial.
A jour des dernières règlementations.
[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et vie à deux]
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers.
Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analyses, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des reformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
