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Tous les livres - Droit de la nationalité - Droit civil

La couverture et les autres extraits de Référentiel collège d'Orthopédie traumatologie
Auteur : Elise RALSER
Editeur : ELLIPSES
Collection : Le droit en schémas
Année : 01/2018

L'objectif de cet ouvrage de droit de la nationalité et des étrangers est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite.
Il est destiné : aux étudiants de Licence Droit, aux étudiants d'Instituts d'études politiques, aux candidats aux [...] [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Etienne PATAUT
Editeur : ODILE JACOB
Collection : Corpus
Année : 10/2014

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d'accès.
On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore.
Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. [lire la suite]

14,90 €
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La couverture et les autres extraits de 'On arrête ? ... on continue ? ' Faire son bilan de couple
Auteur : Gérald SIMON COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Travaux du CREDIMI - 43
Année : 10/2014

Actes du Colloque international septembre 2013.
Le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité.
Cette liberté que s'accordent les institutions sportives fonde l'idée d'une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la [...] [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Recueil - Droit de la construction et de l'immobilier
Auteur : Patrick WAUTELETFleur COLLIENNE COLLECTIF
Editeur : LARCIER
Collection : Commission Université-Palais - 151
Année : 10/2014

Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers.
A ces nouveautés législatives se conjugue une influence [...] [lire la suite]

102,00 €
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La couverture et les autres extraits de Aquitaine. 1/250 000
Auteur : GISTI
Editeur : LA DECOUVERTE
Collection : Guides
Année : 11/2013 édition revue et corrigée

Les polémiques récurrentes autour de la question de la nationalité témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques sous-jacents.
Sur fond de référence à l'" identité nationale ", on a assisté entre 2002 et 2012 à un durcissement croissant des conditions d'accès à la nationalité française qui s'est traduit, au cours des dernières années, par une chute [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Motos. Les plus beaux modèles classiques de tous les temps
Auteur : Paul LAGARDE
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2011 4e édition

Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire.
Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration, et encore récemment la loi du 16 juin 2011, durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité.
[...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gardien de la paix Concours externe. 1 000 QCM sur les connaissances générales 3e épreuve d'admissibilité (2e partie)
Auteur : Jean-Philippe THIELLAY
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 09/2011 3e édition

Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir.
Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie.
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.
Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux.
Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus [...] [lire la suite]

41,00 €
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La couverture et les autres extraits de Test vagnon  Permis plaisance
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSE
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 31
Année : 05/2008

La nationalité traverse une véritable crise.
Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective.
Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu.
Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas souhaitable.
De plus, les droits traditionnellement [...] [lire la suite]

51,75 €
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La couverture et les autres extraits de Le pommier
Les textes
Auteur : GISTI
Editeur : GISTI
Collection : Les notes juridiques
Année : 11/2005

Cette Note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux qui en ont besoin les principaux textes en vigueur sur la nationalité française.
Il a paru en effet utile de rassembler d'ans un document unique et d'accès facile non seulement les extraits du Code civil concernant la nationalité (Titre Ie bis du Livre Ie, art.
17 à 33-2), mais aussi les autres dispositions [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Kung-fu wushu pour tous. Cycle 1
Auteur : GISTI
Editeur : GISTI
Collection : Les cahiers juridiques
Année : 05/2001

Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre.
On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole.
De fait, de nombreuses entorses au principe " d'assimilation " entre la France et ses [...] [lire la suite]

7,62 €
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La couverture et les autres extraits de Pourquoi est-il si difficile de parler d'architecture
Auteur : Pierre GUIHO
Editeur : L' HERMES
Collection : guides essentiels
Année : 05/1996

La collection que nous présentons au public sous le nom de "Guides essentiels " se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes.
Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité.
Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Tests de la route Rousseau. 160 questions
Auteur : COLLECTIFHugues FULCHIRON
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE LYON
Année : 01/1996

La réforme du droit de la nationalité a été précédée par un vaste débat qui, au delà des aspects de technique juridique, a conduit à s'interroger sur la notion même de nationalité et sur les fondements de l'appartenance à la nation française.
Deux ans après la promulgation de la loi du 22 Juillet 1993, le débat n'est pas clos.
Critiques et interrogations surgissent [...] [lire la suite]

19,06 €
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