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Tous les livres - Droit de l'enfant - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philip Thierno MBAYE
Editeur : SAINT HONORE EDITIONS
Année : 05/2020

Essai d'une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais L'une des particularités du 21e siècle durant ces dernières décennies est indéniablement le progrès scientifique qui a réalisé de grandes prouesses dans plusieurs domaines, comme celui de la médecine. [lire la suite]

22,90 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction au droit. 5e édition
Droit civil
Auteur : Isabelle CORPART
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 03/2020

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs.
Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Réflexions pluridisciplinaires
Auteur : Jean-Yves HAYEZMichaël MALLIEN
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020

DROIT BELGE Pratiquer le droit familial, c'est non seulement accompagner les justiciables dans leur parcours juridique et judiciaire, mais c'est surtout une extraordinaire aventure humaine, dans une société où la notion même de famille tout comme le statut de l'enfant connaissent une évolution constante. [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre-Brice LEBRUN Grégory DERVILLE Guillemette RABIN
Editeur : DUNOD
Collection : Aide-Mémoire
Année : 02/2020 (4ème édition)

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Soignants / Soignés
Auteur : Jean-Pierre ROSENCZVEIGStéphane MARTINEZ
Editeur : FIRST
Collection : Pour les nuls
Année : 11/2019

L'enfant n'est pas encore un adulte, mais il est déjà une personne.
Par son jeune âge, il est vulnérable, mais il n'est pas pour autant sans défense : la loi - et plus précisément la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par les Nations Unies en 1989 -y veille !
Dans quelle mesure l'enfant "appartient" à ses parents ?
A partir de quand l'enfant est-il [...] [lire la suite]

22,95 €
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La couverture et les autres extraits de Droit civil. A jour au 1er août 2018, Edition 2018
Connaître et analyser les changements
Auteur : Dominique DE FRAENE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Galets rouges
Année : 11/2019

Cet ouvrage poursuit un double objectif : d'une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et, d'autre part, proposer une première analyse critique des perspectives de mise en oeuvre [...] [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'authentique cuisine de nos Grand-Mères
Auteur : CARTOONING FOR PEACE
Editeur : GALLIMARD
Collection : Cartooning for Peace
Année : 10/2019

Adoptée en 1959 par les Nations unies, la Déclaration des droits de l'enfant donna lieu, le 20 novembre 1989, à la Convention internationale des droits de l'enfant.
Elle reconnaît l'enfant comme un être humain à part entière, porteur de droits fondamentaux, obligatoires et non négociables : le droit d'être soigné, d'aller à l'école, d'être nourri, d'être protégé de toute forme [...] [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de QCM culture générale, catégories A, B, C. Edition 2016
Changements et perspectives
Auteur : Audrey LACKNERBee MARIQUEJancy NOUNCKELEAmaury De TERWANGNE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année : 08/2019

Le Code relatif à la prévention, à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
S'appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s'inscrit dans la continuité de l'esprit protectionnel de la loi de 1965 en ce qui concerne les mineurs qui ont commis un fait qualifié d'infraction et du décret de [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Introduction au droit privé. 7e édition
Auteur : Laetitia ANTONINI-COCHINMarie-Cécile LASSERRE COLLECTIF
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences crimin
Année : 04/2019

Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques.
Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ?
Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit lors de la séparation parentale, l'enfant et ses intérêts [...] [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Actes du colloque du 21 juin 2018
Auteur : Lilia AïT AHMEDEstelle GALLANTHéloïse MEUR COLLECTIF
Editeur : IRJS
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - 101
Année : 04/2019

Actes du colloque du 21 juin 2018 : La situation de particulière vulnérabilité des mineurs non accompagnés a conduit le droit français à mettre formellement en avant leur minorité plutôt que leur extranéité. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Clotilde BRUNETTI-PONS COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit privé & sciences criminelles
Année : 02/2019

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ".
L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches [...] [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Actes du colloque par le Centre de droit économique et le LDPSC, Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017
Auteur : Anne-Claire RéGLIER
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais - 64
Année : 10/2018

L'enfant n'a été, pendant longtemps, qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille.
Progressivement, ont cependant été mises en place par l'Etat des mesures censées assurer son intérêt.
L'enfant est alors devenu sujet de protection dont l'une des premières manifestations a résidé dans le droit ouvrier. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Ski de Randonnée : Savoie
Auteur : Evelyne BECHTOLD-ROGNONNathalie CARONMichelle OLIVIERSonia OLLIVIERAnaïs VRAIN
Editeur : SYLLEPSE
Collection : Comprendre et agir
Année : 09/2018

Le nombre d'adolescent-es emprisonné-es dans le cadre de la détention provisoire n'a jamais atteint le niveau d'aujourd'hui et il marque une évolution historique.
La banalisation de l'enfermement depuis plusieurs années et l'annonce de la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés pour compléter les cinquante-deux structures déjà en fonctionnement doivent réactiver le [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de Sri Lanka. Excursion aux Maldives
Entre bonheur et bien-être
Auteur : Jacques FIALAIRE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 09/2018

Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant.
Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de "vulnérabilité sociale" mal surmontées ; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés. [lire la suite]

30,00 €
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La couverture et les autres extraits de Malaisie 2015
Auteur : Mélina DOUCHY-OUDOTLaurent SEBAG
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 08/2018 Edition 2019-2020

Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur.
Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mener une opération d'aménagement
Auteur : Pierre VERDIER
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 07/2018

La protection de l'enfance constitue pour l'Etat et pour les départements un enjeu économique important.
Mais c'est surtout un enjeu humain pour des milliers d'enfants et de familles.
Après l'importante réforme opérée par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, la nouvelle loi, promulguée le 14 mars 2016, s'intitule "loi relative à la protection de [...] [lire la suite]

32,50 €
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La couverture et les autres extraits de Nous, les enfants de 1970. De la naissance à l'âge adulte, 12e édition
Une application controversée de la Convention internationale des droits de l'enfant
Auteur : Sophie TESA-TARI
Editeur : 7 ECRIT EDITIONS
Année : 01/2018

En signant la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, la France a pris l'engagement d'exécuter ce traité sur le territoire national, par une harmonisation de son droit en vigueur et le respect des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies. [lire la suite]

43,90 €
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La couverture et les autres extraits de Opérations de fin d'exercice. Régularisations, immobilisations, résultats
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 01/2018

La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition.
Suite à la sixième réforme de l'Etat, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée.
D'importantes modifications législatives interviendront dans un avenir proche concernant tant les mineurs en danger que ceux en infraction avec la loi, et ce, dans les trois communautés et à [...] [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de Registre d'entrée et de contrôle des matières premières et des articles de conditionnement
L'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe
Auteur : Dominique ATTIASLucette KHAïAT COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Colloques - 33
Année : 11/2017

Cet ouvrage issu d'un colloque organisé par l'Association Louis Chatin pour la défense des droits de l'entant le 13 juin 2016 a pour thème "les enfants non accompagnés", ceux que l'on nomme aussi "les mineurs étrangers isolés".
L'objectif est d'exposer l'état du droit, et les bonnes pratiques en France et en Europe.
L'état du droit, première partie de l'ouvrage permet de faire le [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Carnet de Noces. Planifier et organiser la préparation de son mariage dans les moindres détails, 7e édition
Auteur : CGLPL
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2017

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a décidé de traiter, dans son deuxième rapport thématique, du droit au maintien des liens familiaux des mineurs privés de liberté et de l'exercice de l'autorité parentale.
Des enfants peuvent être placés dans l'ensemble des lieux pour lesquels le CGLPL est compétent (centres éducatifs fermés, prisons, hôpitaux [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit constitutionnel. 7e édition
Auteur : Gerard GUERLAIS
Editeur : DU CHENE
Année : 11/2017

"Article 42 - Les Etats parties s'engagent à faire largement connaitre les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants".
Le 20 novembre 1989 est adoptée par l'ONU la Convention internationale des droits de l'enfant.
Ratifiée à ce jour par 193 Etats contraints de prodiguer aux enfants une protection et [...] [lire la suite]

2,90 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des sûretés. 5e édition
Auteur : Bernard DE VOS
Editeur : LA RENAISSANCE DU LIVRE
Collection : Dis, c'est quoi ?
Année : 10/2017

Au regard de l'histoire, la notion de droit de l'enfant est un concept relativement nouveau.
Pendant des siècles, les enfants ont été exploités, abandonnés et même vendus en toute impunité.
La prise de conscience que le petit de l'homme peut exister en tant qu'être humain à part entière, sujet de droit en son propre nom, ne se fera que très progressivement.
Malgré les [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
suivi de La Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant
Auteur : Janusz KORCZAK
Editeur : FABERT
Année : 10/2017 2e édition

Le droit de l'enfant au respect condense, en quelques dizaines de pages, l'essentiel de la pensée korczakienne.
L'auteur y dénonce avec vigueur le manque de considération dont souffrent les enfants, à la maison - comme à l'école, entretenu par l'égoïsme, l'ignorance ou l'orgueil des adultes.
Il revendique, au nom des enfants, leur droit à être ce qu'ils sont. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURETPeggy GRIVEL
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2017 9e édition

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de La péréquation verticale et horizontale. Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements
Auteur : COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Année : 07/2017

Les contributions rassemblées au sein du présent ouvrage s'efforcent d'analyser, par des approches complémentaires, les rapports, tantôt conflictuels, tantôt protecteurs, que le jeune entretient avec le droit.
Les droits et responsabilités du mineur représentent un large panel qui n'est pas toujours connu en détail par les praticiens.
Quid de la protection au niveau international [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Sophrologie
Causes et stratégies de réinsertion et de suivi des enfants
Auteur : Komlan KWASSI AGBOVI
Editeur : OMNISCRIPTUM
Année : 12/2016

La convention relative aux droits de l'enfant de 1989, reconnaît l'enfant comme un sujet de droits et non plus seulement comme un objet de mesures de protection ; un acteur social capable d'exercer, selon ses compétences évolutives, ses propres droits qui sont les droits fondamentaux de tout être humain.
A partir de ce constat novateur, plusieurs pratiques professionnelles et [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Crèches et maternelles - Sécurité, santé et bien-être
25 questions-réponses pour réagir
Auteur : Catherine BLAYA Marc DALLOZ
Editeur : SOUBEYRAN
Année : 11/2016

Vous craignez que votre enfant soit harcelé ou harceleur ? Vous ne savez que faire si la situation se trouve avérée ? Après avoir identifié les différents types de harcèlement, Mon enfant est victime/auteur de harcèlement en milieu scolaire (25 questions/réponses pour réagir) présente les responsabilités et aides possibles et décrit les procédures juridiques susceptibles d'être [...] [lire la suite]

9,90 €
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Pas de visuel pour
Enjeux de droit, enjeux de vérité
Auteur : Vincente FORTIER COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Collection : Société, droit et religion en Europe
Année : 06/2016

Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ... [lire la suite]

35,00 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours. 4e édition
De l'identification à la prise en charge : Quelles pratiques ? Quelles protections ?
Auteur : Bénédicte LAVAUD LEGENDREAlice TALLON
Editeur : CHRONIQUE SOCIALE
Collection : Comprendre la société
Année : 06/2016

La protection des mineurs victimes de traite en France est particulièrement urgente.
A défaut, ils ne pourront bénéficier des droits leur permettant de devenir des sujets libres : accès à un hébergement, à des soins, à la scolarité et peut-être de manière plus essentielle encore - mais non juridique - à des adultes bienveillants.
Au travers d'un état des lieux, cet ouvrage [...] [lire la suite]

17,90 €
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La couverture et les autres extraits de Le Monde
Auteur : Pierre PéDRON COLLECTIF
Editeur : GUALINO
Année : 06/2016 Edition 2016

Chaque année, dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité des intervenants, les services sociaux et la justice interviennent auprès de 288 000 mineurs au titre de la protection de l'enfance tandis que 234 000 mineurs sont impliqués dans des affaires pénales.
Qui sont ces jeunes ?
Comment s'organise la protection des enfants en danger ?
Comment [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Martinique. Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Edition 2019
Auteur : Flore CAPELIER
Editeur : DUNOD
Collection : Aide-Mémoire
Année : 06/2016

L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées.
On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des établissements, publics et privés, pouvant le prendre en charge (établissements scolaires, centres de vacances et de loisirs, établissements [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Le grand livre des noeuds
Auteur : Claude ROMEO
Editeur : CHRONIQUE SOCIALE
Collection : Comprendre la société
Année : 06/2016

Aujourd'hui peut-on accepter qu'en France, 6e puissance économique mondiale, les inégalités sociales produisent trois millions d'enfants vivant sous le seuil de pauvreté, particulièrement les enfants issus de familles monoparentales, souvent des femmes qui doivent lutter parfois au quotidien, ne serait-ce que pour garder la tête hors de l'eau !
Que penser des 110 000 enfants [...] [lire la suite]

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