Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. [lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ? [lire la quatrième du livre La responsabilité du mineur et de ses parents : [...]]
L'analyse de situations financières complexes, des aspects fiscaux et internationaux des aliments et des aspects psychologiques des débats alimentaires. Cet ouvrage aborde des points suscitant régulièrement débat en évoquant notamment l'analyse de situations financières complexes, les aspects fiscaux et internationaux des aliments, et en s'interrogeant sur les aspects psychologiques des [...] [lire la quatrième du livre Les aliments et la famille : un menu copieux]
La réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. [lire la quatrième du livre Droit des saisies et voies d'exécution]
Les modifications résultant de réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux. L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille. [lire la quatrième du livre Le couple et le droit patrimonial de la famille]
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