Les livres de l'auteur thomas derval

La réforme du droit des obligations
Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Editeur : LARCIER
Année : 06/2023

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens.
[lire la quatrième du livre La réforme du droit des obligations]

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