Qu'il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s'il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant avoir accès à l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et un malade en attente de greffe ? Réponse : la bioéthique. [lire la suite]
Cet ouvrage permet d'identifier les avancées en matière de santé et, de fait, les politiques qui ont marché. [lire la suite]
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif. [lire la suite]
La pandémie a défié l'efficacité de l'action publique en France et partout dans le monde, et dans certains domaines, l'a mise en déroute. [lire la suite]
La question de l'environnement fait aujourd'hui partie intégrante de nos préoccupations quotidiennes. La prise de conscience de l'idée, simple mais essentielle, que protéger la nature, c'est encore protéger l'homme, a fait naître un mouvement irréversible dans le sens d'une attention particulière portée à ce sujet. L'ouvrage l'aborde d'un point de vue pratique. [lire la suite]
Passez vos marchés en toute sécurité La moindre entorse aux règles de la commande publique peut entraîner l'annulation du marché. C'est pourquoi les acheteurs publics doivent maîtriser ses dernières évolutions. Un accès facile et rapide à l'information Le Code de la commande publique commenté 2021 regroupe et commente, de manière accessible et concrète, l'ensemble des textes [...] [lire la suite]
Le développement de l'intercommunalité a entrainé des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétiques, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l'organisation communale et l'intercommunalité au rôle croissant. Une seconde [...] [lire la suite]
L'Union européenne, l'Etat et les collectivités ont une longue tradition de soutien aux acteurs de l'économie locale, petits ou grands. Innovation, développement durable, compétences des salariés, internationalisation des entreprises, etc., les champs couverts par l'intervention publique sont très nombreux. Mais au fil des années, les dispositifs se sont empilés et il peut sembler [...] [lire la suite]
L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral. En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. [lire la suite]
Au lieu de redouter la place croissante des robots assistants dans l'espace public, l'auteur se propose de réfléchir à un cadrage éthique et juridique qui permettrait aux acteurs intervenant auprès des personnes âgées de penser une nouvelle relation entre ces dernières et des machines de plus en plus ' intelligentes '. Des nouveaux concepts juridiques vont apparaître car le droit est [...] [lire la suite]
Quels sont les processus sociaux qui conduisent certains jeunes à la radicalisation qualifiée d'islamique ? A travers un travail rigoureux d'exploration de la littérature existante et d'enquêtes de terrain, l'auteur dresse un portrait-type du jeune radicalisé et du djihadisme. Prenant le contre-pied des ouvrages parus avant lui, il montre que l'Islam est devenu le support idéologique de la [...] [lire la suite]
Le plan de comptes détaillé de la M14, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures. A qui s'adresse ce guide ? à toutes les communes ; aux EPCI ayant une comptabilité M14 ; aux CCAS et aux caisses des écoles ; aux associations syndicales autorisées (ASA). [lire la suite]
L'autoévaluation des établissements scolaires fait l'objet actuellement de plusieurs décisions institutionnelles en vue de sa généralisation prochaine. L'ouvrage illustre un modèle concret de mise en place d'une autoévaluation et de son cadre de référence. Il en analyse le contexte juridique, institutionnel et organisationnel de mise en place. Il fournit aux chefs d'établissements un [...] [lire la suite]
La piste des pédagogies alternatives est toujours à l'honneur et les personnels de l'enseignement public eux-mêmes sont formés à ces méthodes (Montessori, par exemple). Si certains discours disqualifient encore ces pratiques, il est aujourd'hui acquis que grâce au précepte ' Apprends par toi-même ' les enfants bénéficient d'un enseignement bien adapté à leur personnalité et sont [...] [lire la suite]
La compétence en matière d'égalité étant transversale, toutes les collectivités sont concernées et aucune ne peut s'affranchir du sujet. De plus, l'échelon local est un maillon indispensable dans politiques d'égalité car il est au plus près des habitant·es. [lire la suite]
En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays. Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est créé à cette intention. [lire la suite]
Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité. [lire la suite]
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Véritable guide de référence en matière budgétaire, financière et comptable tant pour les agents territoriaux que pour le comptable public, le 'Budget des communes et des EPCI' est conçu dans un esprit pratique, selon le plan de la nomenclature M14. [lire la suite]
Les élèves sont-ils heureux à l'école ? Et les enseignants ? Et l'ensemble des personnels ? Ces questions, longtemps, n'ont pas été posées. L'école prépare en effet le bonheur public de demain, en apprenant aux futurs citoyens l'obéissance aux règles et le sens de l'effort, mais que fait-il du bonheur de l'instant ? Aujourd'hui, ces questions émergent. [lire la suite]
Depuis environ 10 ans qu'une attention de plus en plus grande est portée sur les moyens de créer un climat de bien-être dans les écoles, les collèges et les lycées, et plus encore depuis les attentats de 2015 , un nombre croissant d'équipes pédagogiques se donnent pour objectif de créer ... [lire la suite]
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. [lire la suite]
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. [lire la suite]
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Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. [lire la suite]
L'architecture d'ensemble du système éducatif, de la maternelle à l'enseignement supérieur, est particulièrement complexe. [lire la suite]
Face au changement climatique, la ville doit opérer une mutation de sa construction et de son fonctionnement. L'action de l'Etat se renforce, mais reste insuffisante. La transformation repose donc principalement sur les territoires, les élus et les habitants, qui sont en première ligne de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique. [lire la suite]
Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer.
Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales. [lire la suite]
Depuis quelques années, les réformes se succèdent par le biais de lois, décrets, ordonnances et circulaires, complexifiant la procédure prud'homale quel que soit le degré de juridiction. [lire la suite]
L'ouvrage vise à rappeler et à préciser les conditions éthiques de l'exercice des métiers de santé en apportant des faits précis, documentés et référencés à la réflexion de chacun. L'auteur repère que le système de santé doit faire face à trois défis et va montrer que dans ces trois domaines essentiels, c'est l'éducation qui est la clef. [lire la suite]
Le modèle traditionnel, encore dominant, enferme l'élève dans une succession de cloisonnements dans des espaces restreints. Mais une révolution silencieuse est en train de naître : loin des grandes réformes institutionnelles, les gens souhaitent aujourd'hui s'approprier collectivement leurs terrains de vie. Le maître n'a plus le monopole du savoir, la connaissance sort de l'espace scolaire. [lire la suite]
Emmanuel Macron n'a exercé aucun mandat local avant d'être élu président de la République. Cet évènement, unique dans l'histoire politique récente de notre pays, a été présenté par beaucoup de commentateurs comme le présage de ruptures à venir dans le cours de l'action publique vis-à-vis des 'territoires'. [lire la suite]
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Simplification du droit de l'urbanisme et de la planification territoriale figurent parmi les lignes directrices de l'urbanisme et de l'aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. [lire la suite]
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Confiée au gestionnaire du lycée ou du collège, au directeur des services économiques de l'hôpital, au directeur de la maison de retraite ou au rédacteur de la collectivité locale, la responsabilité de la gestion du restaurant est aujourd'hui considérée comme une activité stratégique. [lire la suite]
Les services d'eau, d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations constituent, avec l'élimination des déchets ménagers, les compétences locales les plus visibles et les plus étroitement associées à l'existence même des collectivités territoriales et de leurs groupements. [lire la suite]
L'édition 2020 est à jour des derniers textes réglementaires relatifs à la formation et notamment : Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'État de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience [lire la suite]
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L'édition 2020 est à jour des derniers textes réglementaires relatifs à la formation et notamment :Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'État de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience
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