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Code électoral commenté 2024
Code électoral commenté 2024
Auteur : Olivier COUVERT-CASTéRA
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 11/2023

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les [...]
[lire la quatrième du livre Code électoral commenté 2024]

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