Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - CRFPA]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit des contrats spéciaux]
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations 2024]
Des sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.
[lire la quatrième du livre Annales Droit civil des obligations 2024]
Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi les notions juridiques, parfois complexes, à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats spéciaux en cartes mentales]
Une présentation du droit français des contrats de manière complète et synthétique avec une vision claire et pratique du droit positif. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats]
« Le premier code juridique entièrement consacré aux mineurs. » N. Guibert, Le Monde
« Ce petit livre, formidable manuel d’éducation civique, a désormais sa place entre le Larousse et le Bescherelle. » V.
[lire la quatrième du livre Code junior]
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.
[lire la quatrième du livre Droit de la responsabilité civile]
Cet ouvrage, écrit à trois plumes, a été conçu dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il peut aussi, évidemment, être utile à tous les étudiants qui suivent l'enseignement de droit des obligations, quel que soit le niveau d'étude, ou à ceux qui préparent le concours de l'ENM.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations CRFPA 2024]
La reconnaissance de dette se présente, de prime abord, comme un acte du quotidien des plus banals : un père prête à son fils une somme d’argent pour l’aider dans un projet et celui-ci souscrit une reconnaissance de dette ; une succession ...
[lire la quatrième du livre La reconnaissance de dette]
La réforme du droit des obligations effectuée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des obligations]
Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
[lire la quatrième du livre Le droit des obligations]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ...
[lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]
Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit des obligations]
Tout au long de la vie du cheval, des questions parfois complexes se posent à son propriétaire : cet ouvrage cherche à répondre à ses préoccupations, depuis la conception jusqu'à la fin de vie en passant par la vente, la valorisation, les sujets vétérinaires et toutes formes de détention.
[lire la quatrième du livre Etre propriétaire d'un équidé en 50 questions]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Une présentation rigoureuse et à jour du régime général des obligations
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du régime général des obligations]
Une présentation du Droit des obligations : notions d’actes juridiques, de faits juridiques.
L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des obligations 2023-2024]
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ».
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2023
Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s’agit des actes juridiques, soit involontairement, il s’agit des faits juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d’actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations.
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre, appelée créancier, d'exécuter une prestation.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations]
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).
Cet ouvrage s'intéresse aux principaux régimes de contrats spéciaux et présentent ceux-ci selon leur but commun.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats spéciaux]
Une analyse détaillée des décisions publiées entre 2008 et 2017, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière d'évaluation et de réparation du dommage.
[lire la quatrième du livre Droit des responsabilités]
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter… il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2023 [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des contrats spéciaux [...]]
38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats : - les définitions à connaître, - les erreurs à éviter, - les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des contrats]
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"
Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l’erreur, le dol et la violence – le contenu du contrat – la sanction des conditions de formation [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des grands arrêts du droit des [...]]
Ce manuel, qui est à jour de tous les derniers changements consécutifs à la réforme, couvre l’ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l’obligation).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
En matière contractuelle, l'écriture s'impose avec la force de l'évidence : qui oserait s'engager sans ne rien signer ? Cette évidence mérite toutefois d'être expliquée et discutée : pour quelles raisons s'en remettre à l'écriture et que peut-on raisonnablement attendre d'elle ? La ...
[lire la quatrième du livre L'écriture du contrat]
17e édition du Droit des obligationsConcis, précis et complet, cet ouvrage va à l’essentiel. Cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau, issu de la réforme du droit des obligations, que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l'existence d'un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent insuffisamment assise.
[lire la quatrième du livre L'après-contrat]
