Ce guide juridique et pratique - édition 2024-2025 - apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage précieux sur les personnes majeures protégées. [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle, etc. 2024-2025]
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne ... [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle habilitation familiale 2024]
Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. [lire la quatrième du livre Protection de la personne vulnérable 2024-2025]
. A jour des dernières évolutions législatives et règlementaires applicables aux majeurs vulnérables, l'ouvrage fait le point sur tous les moyens de les protéger, de la simple procuration jusqu'à la mise en place d'une tutelle. - Tous les dispositifs de protection et leur fonctionnement détaillés- Une information didactique. [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle 2023 : protéger un proche]
DROIT BELGE Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables. L'une des principales innovations a été de prévoir un corps de règles protégeant l'incapacité par le biais du mandat, sans devoir passer nécessairement par l'intervention du juge de paix. [lire la quatrième du livre La protection des personnes incapables majeures [...]]
La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. [lire la quatrième du livre La vulnérabilité de la personne majeure]
L'ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures 'incapables'. Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l'accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l'humain, sur son intérêt. [lire la quatrième du livre Les personnes majeures protégées]
Des réformes aux bonnes pratiques. L'ouvrage donne les clés d'une meilleure compréhension des principes légaux mais veut aussi attirer l'attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques. [lire la quatrième du livre La protection extrajudiciaire et judiciaire des [...]]
Selon les dernières données fournies par l'Insee, la France comptera près de 4 millions de séniors (60 ans au moins) d'ici 2050 et 1,2 million de nos concitoyens seront dépendants en 2040 contre 800 000 aujourd'hui.
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :• Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? • Quelles sont les structures d’hébergement ? • Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? • Quelles sont les mesures de protection juridique ? • Comment bénéficier des aides fiscales [...] [lire la quatrième du livre Handicap 2021]
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Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle]
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Quand les proches sont nommés tuteurs ou curateurs par le juge, c'est un peu la panique. Ils sont désemparés car ils ne connaissent pas ou peu le régime juridique des mesures de protection et appréhendent la charge tutélaire. Souvent le juge n'a pas pris le temps de leur expliquer quel allait être précisément leur rôle. [lire la quatrième du livre Guide pratique du tuteur et du curateur familial. [...]]
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En France près d’un million de personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d’autres, l’entourage familial est en permanence à la recherche d’une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus. [lire la quatrième du livre Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020]
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. [lire la quatrième du livre Le handicap]
Qu’est-ce que le mandat bancaire ou le mandat de protection future ? Comment désigner une personne de confiance ? Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Ce guide pratique s’adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. [lire la quatrième du livre Tutelle, curatelle et autres mesures de protection]
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