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Tous les livres - Couple et divorce - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Auteur : EDITIONS PRAT
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Guides pratiques pour tous
Année : 09/2020 Edition 2021

Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ? Le divorce sans juge : qui est concerné ? Quel est le coût d'un divorce ? Combien de temps dure une procédure ? Pension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont ... [lire la suite]

26,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Conséquences familiales et patrimoniales
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Année : 09/2020

Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale et à la résidence des enfants. Il emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... [lire la suite]

59,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les vitamines chez les chevaux
Union et désunion du couple après la loi du 27 juin 2018
Auteur : Françoise HILGERDavid HIEZ
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 06/2020

La réforme législative du droit de la filiation étant en cours d'élaboration, cette seconde édition se consacre uniquement au couple, à son union et sa désunion. Elle traite de la formation du mariage et de ses effets en insistant, dans le cadre de l'examen des conditions de formation du mariage, sur les nouveautés apportées par la loi de 2014. Elle couvre également les unions hors [...] [lire la suite]

85,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Les procédures
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Année : 06/2020

Cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure de divorce, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées. Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Commission de la sécurité des consommateurs. Rapport 2011, avec 1 CD-ROM
Auteur : Nicolas GENDRINDima KARADSHEH
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 03/2020

Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens - avocats, notaires, magistrats - sont régulièrement confrontés.
Il propose des pistes de solutions ou parfois plus modestement de réflexion, au travers de l'analyse de dizaines de décisions [...] [lire la suite]

110,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : Pascale GUIOMARDJérôme CASEY
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 02/2020 Edition 2020

Les + de l'édition 2020 du Code du divorce : - A jour du décret du 17 décembre 2019 - Toute la matière divorce dans un code unique ; - Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey ; - Un commentaire précis et pertinent, en particulier en ... [lire la suite]

45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Autriche. 2e édition
Conseils et astuces pour vous messieurs ! (et vos maîtresses... )
Auteur : Augustine BIONDO
Editeur : EX AEQUO EDITIONS
Collection : Les Savoirs
Année : 10/2019

Le guide du divroce, pour vous, Messieurs !
(et vos maîtresses.
.
.
) "Chérie, je veux divorcer.
.
.
" Une fois la phrase couperet prononcée, il faut aborder le long combat que constitue une procédure de divorce. [lire la suite]

18,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Donations. Le guide pratique, Edition 2019
Le guide pratique
Auteur : Emmanuèle VALLAS-LENERZ
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 10/2019 Edition 2020

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?
Le divorce sans juge : qui est concerné ?
Quel est le coût d'un divorce ?
Combien de temps dure une procédure ?
Pension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ... [lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Léon GANTIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 09/2019 Edition 2019

Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse.
Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager.
Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin.
Les procédures sont complexes et les interlocuteurs nombreux. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de Tome VII. Droit de l'environnement. Edition 2018
Auteur : Alain DUELZQuentin FISCHER
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 08/2019

Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet.
Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre.
Le praticien est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de solution. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fondamentaux du Droit
Aspects juridiques et fiscaux
Auteur : Charlotte MUSCH COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Colloques de la conférence libre du jeune barreau de Liège
Année : 04/2019

Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple.
Dans le présent ouvrage seront exposées six problématiques particulières, développées par des spécialistes de la matière, magistrat, notaire, avocats et assistantes à l'Université de Liège.
Tout d'abord, la question de la [...] [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit maritime. 2e édition
Auteur : Françoise HILGERDavid HIEZ COLLECTIF
Editeur : LEGITECH
Année : 03/2019

Cet ouvrage rédigé par les plus grands spécialistes du droit civil luxembourgeois, issus tant du monde académique que de la pratique offre une analyse en profondeur des dispositions principales de la réforme.
Mêlant analyses théoriques, mises en perspective historiques et conseils pratiques, cet ouvrage rendra service à la fois aux praticiens amenés à mettre en oeuvre les nouveaux [...] [lire la suite]

52,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je l'aime mon berger allemand. Avec une repro 2D autocollante
Auteur : Paul-Ludovic NIEL
Editeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
Année : 01/2019

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel.
De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de La voile, c'est con, il faut du vent... mais pas trop !
Procédures, conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2018

L'ouvrage Divorce expose dans la première partie le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
Il explique les impacts de la réforme du divorce par consentement mutuel entrée en vigueur le 1er janvier 2017, notamment le rôle de l'avocat et du notaire dans cette [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pascale GUIOMARDJérôme CASEY
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 11/2018 Edition 2019

Le présent Code du divorce - et de la liquidation - est né de l'idée que les praticiens devraient avoir sous la main l'ensemble des textes et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens. [lire la suite]

45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le Larousse des Poissons et Aquariums
Auteur : Alain-Charles VAN GYSELJim SAUVAGE
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Année : 11/2018

S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple.
Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge.
Ensuite, ils abordent l'institution du [...] [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Barthélemy BARTHELETJulie BOISARD-PETRISSANSMalika BOULENOUAR AZZEMOUMalika BOUZIANE COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 10/2018 Edition 2019-2020

Qu'ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l'organisation familiale et fiscale. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Gaston VOGEL
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 10/2018

La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l'exception de quelques modifications, était deux fois centenaire.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantôt le Nouveau Code de procédure civile, tantôt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que [...] [lire la suite]

52,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Aspects civils, judiciaires et fiscaux
Auteur : Marie-Eve MATERNEMarie-Christine BAUCHEJean-Emmanuel BEERNAERTPhilippe DE PAGE COLLECTIF
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Barreau de Dinant
Année : 10/2018

Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels.
En cette période d'activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière. [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de Propriétaires-locataires. Qui paie quoi ? Edition 2020
Le guide pratique
Auteur : Emmanuèle VALLAS-LENERZ
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 09/2018 Edition 2019

Un guide parfaitement à jour sur le divorce par consentement mutuel sans juge.
Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.
La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
[lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Léon GANTIER
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 09/2018 Edition 2018

Un divorce, qu'il soit amiable ou conflictuel, n'est jamais anodin.
Se séparer est une décision grave qui a des conséquences psychologiques, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants.
Depuis le 1er janvier 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par le juge.
Chaque conjoint doit désormais avoir son propre avocat. [lire la suite]

23,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de L'homéopathie pour les ruminants
Auteur : Didier CARRéStéphanie JAUMOTTEJim SAUVAGE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Les codes commentés
Année : 08/2018 Edition 2018

Depuis la loi de 2007 réformant le divorce, le droit familial a connu de nombreuses modifications visant à le moderniser.
Les réformes ont porté tant sur le droit international privé que sur les contributions alimentaires, ou encore sur des questions d'ordre procédural, avec l'instauration, par la loi de 2013, du tribunal de la famille et de la jeunesse, et les diverses lois dites [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Stéphane DAVIDAlexis JAULT
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 07/2018 Edition 2018-2019

Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière qu'elles concernent la date de dissolution du régime matrimonial, la date de jouissance divise, et la ... [lire la suite]

69,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le tour des monts d'arree et la presqu'ile de crozon
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Thèmexpress
Année : 06/2018

Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce.
Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.
), au versement d'une prestation compensatoire ou de [...] [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dire et écrire le droit en français correct. Au plaisir des gens de robe
Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire
Auteur : Isabelle SAYNCécile BOURREAU-DUBOIS
Editeur : BRUYLANT
Année : 06/2018

Cet ouvrage présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire financé par l'Agence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et ... [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Toulouse en quelques jours. 6e édition
Cinq années de pratique de la réforme
Auteur : Matthieu VAN MOLLE
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Master en notariat ULB
Année : 04/2018

La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire.
L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.
Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique du secrétaire CE. Edition 2015
Auteur : Stéphanie DEGRAVE
Editeur : EDIPRO
Collection : Droit de la famille
Année : 03/2018

Que l'on prenne la décision de la séparation ou qu'elle nous soit imposée, la rupture du couple fait naître une multitude de questions.
Vers qui me tourner ?
Dois-je consulter un avocat ?
Ai-je droit à une pension alimentaire ?
Comment l'annoncer aux enfants ?
Vont-ils souffrir de la séparation ?
Que puis-je faire pour les aider ?
Quelles modalités [...] [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plaisance et réglementation 2019
25 questions-réponses pour agir
Auteur : Stéphane VALORY
Editeur : EDITIONS DANS LA POCHE
Collection : Droit dans la poche
Année : 01/2018

Vous envisagez ou craignez un divorce ?
Votre conjoint a lancé une procédure contre vous ?
Divorce : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour agir) répond à vos préoccupations concrètes.
A commencer par la préparation du divorce : comment connaître ses droits et obligations ?
Quel comportement adopter face aux agissements du conjoint ?
Quelle forme de [...] [lire la suite]

9,90 €
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La couverture et les autres extraits de Je veux conserver mon permis de conduire. 25 questions-réponses sur le droit routier
25 questions-réponses pour agir
Auteur : Florence FRESNELStéphane VALORY
Editeur : EDITIONS DANS LA POCHE
Collection : Droit dans la poche
Année : 01/2018

Comment est fixée une pension alimentaire ?
A quel tribunal faut-il s'adresser ?
Quelles sont les spécificités liées aux enfants ?
Quels sont les impôts à régler ?
Que doit-on faire en cas d'impayés ?
Pension alimentaire : tout ce que je dois savoir (25 ... [lire la suite]

9,90 €
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La couverture et les autres extraits de
Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Auteur : Emmanuelle ANDREZVanessa LEGLISE
Editeur : GISTI
Collection : Les cahiers juridiques
Année : 01/2018

Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Quel juge saisir ?
Quelle loi s'applique ?
Dans certains Litiges en droit des personnes et de ta famille. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon bol santé au quotidien. Avec 1 bol et 2 baguettes
Auteur : Patrice ROND
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 11/2017

L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée !
A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce constitue un sujet d'inquiétude.
Comprendre les arcanes des mesures financières du divorce, c'est également pouvoir les anticiper en cas de conflit au sein du couple. [lire la suite]

17,00 €
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La couverture et les autres extraits de Propriétaires-locataires : qui paie quoi ? Edition 2019
Le guide pratique
Auteur : Emmanuèle VALLAS-LENERZ
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 09/2017 Edition 2018

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quel type de divorce choisir pour quelles conséquences ?
Le divorce sans juge : qui est concerné ?
Quel est le coût d'un divorce ?
Combien de temps dure une procédure ?
Pension alimentaire : quels sont vos droits et vos obligations ... [lire la suite]

26,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Annuaire du droit de la sécurité et de la défense. Edition 2019
Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Auteur : Laura PIZARRO
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 59
Année : 09/2017

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Italie du Nord. Les grands lacs, Venise, Milan, 15e édition
Auteur : Christophe LEBATS
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 09/2017

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire.
A l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette nouvelle procédure.
Il précise également les [...] [lire la suite]

45,00 €
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