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Les livres de l'auteur fabienne jault seseke

La couverture et les autres extraits de De Biarritz Yearbook. Volume 2, Edition 2017
Les spécificités du droit français au regard du RGPD
Auteur : Nicolas CATELANCéline CASTETS-RENARDKarine FAVROFabienne JAULT-SESEKE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz décryptage
Année : 11/2019

Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi "Informatiques et Libertés" et décrets) au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale. [lire la suite]

59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide de la vie des eaux douces
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSEFabienne JAULT-SESEKEFabien MARCHADIERValérie PARISOT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais - 80
Année : 06/2019

Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des Etats, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fon¬damentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des Etats par le droit international.
L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui [...] [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Introduction historique au droit. France, Allemagne, Angleterre, 2e édition
Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104
Auteur : Sabine CORNELOUPVincent EGéAEstelle GALLANTFabienne JAULT-SESEKE COLLECTIF
Editeur : SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
Collection : Trans Europe Experts - 13
Année : 11/2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions. [lire la suite]

48,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Jeunes handicapés moteurs
Auteur : Fabienne JAULT-SESEKEDavid ROBINE COLLECTIF
Editeur : JOLY (EDITIONS)
Collection : Pratique des affaires
Année : 12/2015

Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle.
Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré.
Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012.
Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, [...] [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Les personnes, la famille, les incapacités
Auteur : Patrick COURBEFabienne JAULT-SESEKE
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 09/2015 9e édition

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. [lire la suite]

16,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Atlas Routier Europe. Edition 2013
Auteur : Fabienne JAULT-SESEKESabine CORNELOUPSégolène BARBOU DES PLACES
Editeur : PUF
Collection : Thémis
Année : 02/2015

Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses.
Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l’objet, il est aussi le résultat d’un contentieux très fourni et en augmentation constante.
Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de [...] [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Atlas de techniques articulaires ostéopathiques Tome 2
Auteur : David ROBINEFabienne JAULT-SESEKE
Editeur : MONTCHRESTIEN
Collection : Grands colloques
Année : 03/2013

Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen le 21 septembre 2012 qui a réuni praticiens et universitaires afin, principalement, de dresser le bilan des dix premières années d'application du règlement européen n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et de suggérer des pistes de réforme à l'heure de sa révision.
Le droit européen des [...] [lire la suite]

51,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Les personnes, la famille, les incapacités
Auteur : Patrick COURBEFabienne JAULT-SESEKE
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 09/2012 8e édition

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. [lire la suite]

16,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Un siècle de football
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe
Auteur : Jacques FOYERJacques MEUNIERFabienne JAULT-SESEKEJean-Sylvestre BERGé COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Année : 06/2012

Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami.
Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l’essentiel de sa carrière au développement et au rayonnement des études juridiques au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques [...] [lire la suite]

99,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le pays bigouden, le pays de Douarnenez et le cap Sizun à pied
Auteur : Fabienne JAULT-SESEKEJuliette LELIEURChristian PIGACHE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 11/2009

Le 25e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à la Faculté de droit de Rouen en mars 2009, a eu pour objectif premier de porter un regard critique sur les instruments de coopération de l'espace judiciaire européen, civil et pénal.
Ceux-ci se sont multipliés ces dernières années, engendrant des changements qu'il convenait d'apprécier.
La construction de l'espace [...] [lire la suite]

35,50 €
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La couverture et les autres extraits de Le paysage associatif français. Mesures et évolutions, 2e édition
Auteur : David ROBINEFabienne JAULT-SESEKE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 10/2004

La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international.
L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient [...] [lire la suite]

40,00 €
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