Bien mesurer l'ensemble des conséquences au divorce : familiales, patrimoniales, fiscales et sociales liées.
[lire la quatrième du livre Divorce : conséquences familiales, fiscales et [...]]
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés.
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux]
Un tour d'horizon complet de la responsabilité civile des notaires. Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre [...]
[lire la quatrième du livre Responsabilité Civile Des Notaires]
Complet et pratique, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie, les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte et le régime juridique et fiscal de l'assurance-vie.
[lire la quatrième du livre Assurance-vie et contrats de capitalisation]
Elaborez les pactes les mieux adaptés à vos objectifs et optimisez-les fiscalement Stabilité du capital et de l'actionnariat, contrôle de l'entreprise ou modalités de sa transmission.
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les pactes d'actionnaires visent à fournir des garanties stratégiques à leurs signataires.
[lire la quatrième du livre Pacte d'actionnaires et engagement Dutreil. 5e [...]]
Disposez d'informations complètes Ce véritable guide pratique de l'évaluation vous permet : de procéder avec un maximum de précision et de sécurité aux différentes évaluations fiscales exigées par la législation : ventes, donations, successions, plus-values, IFI... d'optimiser la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier : contrôle de rentabilité, choix d'investissements, [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation]
Le dossier pratique Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
[lire la quatrième du livre Locations meublées et investissements de loisirs]
