Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
[lire la quatrième du livre Les voies d'exécution dans l'espace OHADA]
Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion.
[lire la quatrième du livre Le tiers dans les voies d'exécution OHADA]
Un concept original et unique sur le marchéLes praticiens confrontés aux problèmes liés à l’exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s’offrent à eux pour contraindre ...
[lire la quatrième du livre Guide des voies d'exécution 2023-2024]
Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi.
[lire la quatrième du livre Procedures civiles d'exécution]
Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution ! Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
[lire la quatrième du livre Voies d'exécution]
La réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière. Les règles consacrées aux saisies et voies d'exécution génératrices d'un important contentieux. L'ouvrage apporte aux praticiens la réponse à nombre de questions pouvant émailler la matière.
[lire la quatrième du livre Droit des saisies et voies d'exécution]
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des voies d'exécution]
L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) a été créée en 1952. Elle regroupe une centaine de Chambre Nationales, associations professionnelles ou services publics d'exécution émanant de 5 continents. Elle a pour vocation de représenter ses membres auprès des organisations internationales et d'assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux.
[lire la quatrième du livre Code mondial de l'exécution digitale]
Les saisies sont des procédures légales permettant à un créancier impayé de saisir les biens de son débiteur défaillant ou récalcitrant et de les faire vendre afin de se faire payer sur le prix. Le contenu des patrimoines étant constitué en majorité des valeurs mobilières, les saisies s'appliquent très souvent aux biens mobiliers.
[lire la quatrième du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA]
DROIT BELGE La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
[lire la quatrième du livre Saisies et voies d execution]
