Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Tous les livres - Voies d'exécution - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Voies d'exécution et procédures de distribution
Auteur : Anne LEBORGNE
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 12/2019 3e édition

Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. [lire la suite]

44,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le cahier running des paresseuses
Auteur : Jean-Jacques ANSAULT
Editeur : LGDJ
Collection : Manuels
Année : 09/2019

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d'exécution jettent un pont entre une fin recherchée par L'ordre juridique - l'exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées - et les méthodes employées pour y parvenir dans l'ordre prescrit par la loi.
Le coeur de l'étude entreprise concerne les procédures civiles qui [...] [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sylvie BENOLIEL-CLAUXJulie BOISARD-PETRISSANSNicolas BOUCHEGwénaëlle BOUILLé COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 02/2019 Edition 2019-2020

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. [lire la suite]

59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2017-2018
Auteur : Serge GUINCHARDTony MOUSSA COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 05/2018 Edition 2018-2019

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
- Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. [lire la suite]

116,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit des entreprises en difficulté. 11e édition
Auteur : Lionel MINIATO
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 08/2017 2e édition

Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs.
Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Aquitaine. Edition 2018
Auteur : Marc DONNIERJean-Baptiste DONNIER
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 06/2017 9e édition

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l'évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.
La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d'approfondissements, notamment sur les questions disputées.
Des subdivisions nouvelles, [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Voies d'exécution. Edition 2017
Auteur : Gérard COUCHEZDaniel LEBEAU
Editeur : DALLOZ
Collection : Sirey Université
Année : 01/2017 Edition 2017

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution.
Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
[lire la suite]

36,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit de l'exécution. 3e édition
Auteur : Christian LAPORTE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 05/2016 3e édition

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du droit positif de la saisie immobilière.
Résolument pratique, il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes.
[lire la suite]

40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Réussir l'UE3
Auteur : Guillaume PAYAN
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 01/2016

47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index.
[lire la suite]

22,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Etang de Berre. 1/25 000
Auteur : Stéphane PIEDELIèVRE
Editeur : ECONOMICA
Collection : Corpus Droit Privé
Année : 01/2016

Le droit de l’exécution suppose qu’un débiteur n’exécute pas spontanément son obligation ; le créancier n’obtiendra alors pas la satisfaction à laquelle il pouvait légitimement s’attendre.
Pour cette raison, on lui donne la possibilité de recouvrer sa créance.
Cette matière tient une place considérable dans notre système juridique, comme le démontre l’adoption [...] [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Référentiel collège d'Orthopédie traumatologie
Auteur : Delphine THARAUD
Editeur : ELLIPSES
Collection : Plein droit
Année : 12/2015

39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM.
[lire la suite]

16,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de ORL Stomatologie Maxillo-faciale
Auteur : Natalie FRICEROEdouard de LEIRISGabriele MECARELLIFrédéric CHOFFAT COLLECTIF
Editeur : EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES
Année : 11/2015 Edition 2016

Premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, le Code de l'exécution des Editions juridiques et techniques paraît, depuis 2012 et la codification officiellement opérée par le législateur, sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.
Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de [...] [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide pratique de la saisie immobilière. 2e édition
Auteur : Serge GUINCHARDTony MOUSSA COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 06/2015 8e édition

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. [lire la suite]

112,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Procédure civile. 9e édition
Voies d'exécution, procédures de distribution
Auteur : Philippe HOONAKKER
Editeur : LARCIER
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 03/2015 4e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012 et des dernières réformes de l'année 2014 : ordonnances relatives aux procédures collectives et lois dites "Hamon", "Pinel" et "Alur".
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière. [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de QCM d'entrée dans la fonction publique. 3e édition
Approches transversales
Auteur : Christophe ALBIGES COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 11/2014

La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais [...] [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit public des affaires. 5e édition
Auteur : Gwenolé PLOUXGuillaume PLOUX
Editeur : BREAL
Année : 04/2014

Coécrit par deux professionnels, magistrat et avocat, cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière limpide une branche complexe de notre droit : la procédure de saisie immobilière.
Les droits et obligations du créancier poursuivant et du débiteur sont ainsi examinés successivement en fonction des différentes phases de la procédure.
L'analyse se veut pratique à travers [...] [lire la suite]

21,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit de l'exécution. 3e édition
Auteur : René LAUBAAdrien LAUBA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 03/2014 12e édition

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.
Il intègre la nouvelle numérotation issue de la codification. [lire la suite]

42,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le contentieux de l'exécution. 11e édition
Voies d'exécution et procédures de distribution
Auteur : Anne LEBORGNE
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé
Année : 02/2014 2e édition

Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières.
Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. [lire la suite]

43,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Pas de visuel pour Procédures civiles d'exécution. Voies d'exécution ; Procédures de distribution, 5e édition
Auteur : Serge GUINCHARDTony MOUSSA
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 02/2013 7e édition revue et corrigée

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice.
Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. [lire la suite]

112,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit de l'exécution. 2e édition
Auteur : Gérard COUCHEZDaniel LEBEAU
Editeur : DALLOZ
Collection : Sirey Université
Année : 01/2013 11e édition

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).
Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. [lire la suite]

34,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le pays d'Iroise à pied
Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Auteur : Pierre-Michel LE CORRE COLLECTIF
Editeur : BRUYLANT
Collection : Procédure(s)
Année : 01/2013

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.
Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement.
Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des [...] [lire la suite]

72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016. 8e édition
Voies d'exécution, procédures de distribution
Auteur : Philippe HOONAKKER
Editeur : LARCIER
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 11/2012 2e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012.
En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur). [lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Serge GUINCHARDTony MOUSSA
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 11/2012 7e édition

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice.
Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. [lire la suite]

112,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité