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Tous les livres - Filiation et adoption - Droit civil

La couverture et les autres extraits de TVA. Edition 2014-2015
AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie
Auteur : Marie-Xavière CATTOKathia MARTIN-CHENUT COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Année : 11/2019

Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente.
La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant [...] [lire la suite]

32,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Comprendre pour agir
Auteur : Gwendoline LARDEUX Odina BENOIST
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Colloques et rencontres
Année : 10/2019

La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. [lire la suite]

16,50 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
De la biologie à l'engendrement
Auteur : V. DESCHAMPS
Editeur : LGDJ
Année : 07/2019

Au moment où le législateur s'apprête à ouvrir l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l'analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. [lire la suite]

78,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La prépa physique judo
Auteur : Amélie DIONISI-PEYRUSSELaurence MAUGER-VIELPEAU COLLECTIF
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais - 35
Année : 08/2017

L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005.
II implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité.
Il existe une part commune aux femmes et aux hommes [...] [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit commercial. 6e édition
Auteur : Lorène MéTRAL
Editeur : CONNAISSANCES ET SAVOIRS
Collection : Droit et Sciences politiques
Année : 07/2016

Dans le débat si complexe et tranché qu'est celui de la gestation pour autrui, ce travail se concentre sur la place et les droits de l'enfant.
Protagoniste principal et absent, les désirs et projections se focalisent sur lui, sans qu'il puisse faire entendre sa voix et faire part de son intérêt, alors que les conséquences des actes des adultes influenceront directement des fondamentaux [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de Adoption. Le guide pratique, 14e édition
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Année : 01/2015 14e édition

Comment se passe l'adoption en France ?
Quelles sont les démarches à suivre pour connaître le bonheur d'accueillir son futur enfant ?
Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à l'adoption nationale et internationale. [lire la suite]

19,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Droit du commerce international. 2e édition
Auteur : Jean-Jacques CHOULOT Hélène DIRIBARNE-SOMERS
Editeur : ODILE JACOB
Année : 11/2014


Ce guide unique en son genre propose une information complète sur l'adoption.

En associant un pédiatre et une avocate, il rassemble toutes les connaissances utiles pour mûrir et réussir votre projet d'adopter un enfant.

Il vous aide à comprendre la législation de l'adoption, les étapes de la procédure, les risques des démarches individuelles. [lire la suite]

24,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Après le mariage pour tous, l'enfant pour tous ?
Auteur : Aude MIRKOVIC
Editeur : PIERRE TEQUI (EDITIONS)
Année : 06/2014

La procréation médicalement assistée (PMA), encore réservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe.
Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour les couples de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français. [lire la suite]

7,90 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Adoption. Le guide pratique, 15e édition
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Année : 01/2014 13e édition

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles démarches pour adopter un enfant ?
Un célibataire peut-il adopter ?
Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ?
Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ?
Comment adopter l'enfant de son ... [lire la suite]

19,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Rome insolite et secrète. 6e édition
Auteur : Geneviève SCHAMPSJehanne SOSSON
Editeur : BRUYLANT
Année : 11/2013

La gestation pour autrui fait aujourd'hui l'objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d'enfants conçus de cette modalité d'engendrement, qu'elle soit effectuée en Belgique ou à l'étranger.
Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique.
Plusieurs propositions de loi [...] [lire la suite]

114,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Tous les serpents du monde
Auteur : Marianne SCHULZCorinne DOUBLEINLaure NELIAZ
Editeur : BERGER LEVRAULT
Année : 10/2013

Si l'adoption revêt de multiples facettes, elle se traduit toujours par la création d'un lien filial entre l'adopté et l'adoptant.
Dans tous les pays, elle constitue la rencontre institutionnalisée entre un besoin : celui d'un enfant privé de famille, abandonné ou orphelin, et un désir : celui d'un couple, ou d'une personne seule, de fonder une famille ou agrandir celle déjà [...] [lire la suite]

42,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Oiseaux des Alpes
Auteur : Ghislain OTIS COLLECTIF
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE LAVAL
Année : 05/2013

Cet ouvrage collectif est le premier consacré au défi que pose au Québec, mais aussi à d'autres sociétés, la demande autochtone de reconnaissance de l'adoption coutumière.
Phénomène largement inconnu de la société majoritaire, le transfert d'enfant selon la coutume autochtone est néanmoins resté à ce jour une réalité bien vivante dans plusieurs communautés.
Le système [...] [lire la suite]

27,05 €
En réimpression , cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur (en savoir plus)
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La couverture et les autres extraits de Adoption. Le guide pratique, 14e édition
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Année : 01/2013 12e édition

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
Un(e) célibataire peut-il (elle) adopter un enfant ?
Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ?
Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ?
... [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 01/2012 11e édition

Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
Un(e) célibataire peut-il (elle) adopter un enfant ?
Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ?
Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ?
Comment adopter l'enfant de son conjoint ... [lire la suite]

22,30 €
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La couverture et les autres extraits de Cerveau et comportement
Auteur : Patrick REFALO
Editeur : ASH
Collection : ASH étudiants
Année : 12/2011

Adopter un enfant pupille de l'État ou originaire d'un pays étranger représente pour de nombreux couples l'espoir de fonder une famille.

Sur le plan strictement juridique, l'adoption est la création d'un lien de filiation entre un enfant et des personnes qui, pour au moins l'une d'entre elles, n'est pas le parent biologique.
En quoi consistent les différentes formes de l'adoption [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Adoption. Le guide pratique, 10e édition
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 01/2011 10e édition

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
Un(e) célibataire peut-il(elle) adopter un enfant ?
Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ?
Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ?
... [lire la suite]

22,30 €
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La couverture et les autres extraits de
Filiation, patrimoine, protection
Auteur : Nathalie BAILLON-WIRTZYves HONHONMarie-Christine LE BOURSICOTAlice MEIER-BOURDEAU COLLECTIF
Editeur : SA LAMY
Collection : Axe Droit
Année : 11/2010

Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société.
Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés.
Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de prérogatives.
Les liens avec ses parents sont une autre source de droits. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Adoption. Le guide pratique, 11e édition
Le guide pratique
Auteur : Anne MASSELOT-ASTRUC
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 01/2010 9e édition

Trouvez les réponses à toutes vos questions.
Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ?
Un (e) célibataire peut-il adopter un enfant ?
Quels sont les pays ouverts à l'adoption internationale ?
Quels sont les droits et les obligations des parents adoptifs ?
Comment adopter l'enfant de son conjoint ?
Comment demander un congé d'adoption à son employeur ?
[lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de Oman et Emirats arabes unis. Edition 2016
Auteur : Marianne SCHULZ
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Le point sur
Année : 10/2009 2e édition

Le droit de la filiation a fait l'objet d'importantes modifications depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 : mise en place d'un livret de famille unique, nouveaux modèles d'actes d'état civil.
.
.
Chaque acteur de l'état civil a été profondément impacté dans sa pratique.
Avec l'ouverture du changement de nom pour les enfants nés avant le 1" janvier 2005, la loi n° 2009-61 du [...] [lire la suite]

43,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Zambie. Edition 2020
Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)
Auteur : Stéphanie VILLERS
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES DE LOUVAIN
Collection : Histoire, justice, sociétés
Année : 09/2009

Dès la fin du XIXe siècle se dessine en Europe une véritable "révolution de l'avortement" .
Les pratiques abortives, plus sûres, répondent au rejet des morales officielles et au désir nouveau des couples de limiter la taille de leur famille.
Cette banalisation de l'avortement entraînera en Belgique une réaction dont l'ampleur étonne encore.
Morale catholique, nationalisme [...] [lire la suite]

21,89 €
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La couverture et les autres extraits de Être en forme : revenir à l'essentiel
Auteur : Jacques MASSIP
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 10/2006

On retrouvera, dans le présent ouvrage, les idées qui ont été développées dans les études publiées au Répertoire du notariat Defrénois en janvier et février 2006.
Mais il serait erroné de penser que le livre se borne à reproduire ces études : il convenait en effet de revoir et d'approfondir de nombreuses questions pour tenir compte d'une nouvelle réflexion et des multiples [...] [lire la suite]

35,50 €
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La couverture et les autres extraits de Soigner son diabète
Auteur : Vincent BONNET
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : La justice au quotidien
Année : 07/2006

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille.
Le droit de la filiation a pour objet d'organiser ce lien particulier, c'est-à-dire de dire comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut éventuellement être détruit s'il s'avère qu'il ne correspond pas à la réalité biologique.
Ces règles, qui [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Agenda pratique du jardin 2014
Aspects internes et internationaux
Auteur : Richard CRôNEMariel REVILLARDBertrand GELOT
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Année : 02/2006

Cet ouvrage sur l'adoption s'efforce de rendre compte de l'état le plus récent de la législation française sur cette question.
Le plan proposé - adoption en droit interne, adoption internationale - permet de s'imprégner des spécificités réelles de l'adoption en droit interne, avant de s'initier aux subtilités - bien réelles elles aussi - de l'adoption internationale.
Dans le [...] [lire la suite]

35,50 €
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La couverture et les autres extraits de Principes fondamentaux de droit constitutionnel. Edition 2018-2019
L'adoption internationale
Auteur : Jean-Vital de MONLéON
Editeur : BELIN
Collection : Naître, grandir, devenir
Année : 05/2003

Chaque année, 4 000 enfants venant du monde entier sont adoptés en France.
Ce chiffre impressionnant montre bien que l'adoption internationale est devenue un phénomène de société.
Pourtant, elle n'est toujours pas perçue comme un équivalent de la filiation biologique, mais plutôt comme une sorte de parenté au rabais.
Pour comprendre pourquoi tant d'a priori entourent encore [...] [lire la suite]

21,35 €
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La couverture et les autres extraits de Les cathédrales gothiques. Un défi médiéval
Auteur : Pierre VERDIER
Editeur : JEUNESSE ET DROIT
Année : 12/1998

Dans la plupart des pays du monde, la naissance établit un lien de filiation entre la personne qui accouche et l'enfant qu'elle met au monde.
Bien sûr, cette automaticité ne fait pas obstacle à ce que des enfants puissent ensuite être élevés par d'autres adultes que leurs parents.
En France - et en France seulement - il n'en est pas ainsi.
En France, on peut faire comme si la [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Concours IFSI Épreuves écrites 2014
Auteur : Franck ROUMY
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 279
Année : 07/1998

Aux yeux des juristes romains, l'adoption était avant tout un mode d'acquisition de la puissance paternelle : un moyen parmi d'autres mis entre les mains du tout-puissant paterfamilias pour régler le sort de son patrimoine ou des cultes familiaux.
De l'antique modèle, la législation française contemporaine garde toujours trace à travers une adoption simple utilisée surtout, il y a peu [...] [lire la suite]

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