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Tous les livres - Successions et libéralités - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Journées nationales Tome 22, Bordeaux
Auteur : Henri CAPITANT
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 06/2020

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
[lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Corse 2018
Auteur : Alain-Charles VAN GYSEL
Editeur : ANTHEMIS
Année : 03/2020

Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
Auteur : François COLLONAndré CULOT
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020 3e édition

DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Anne-Marie LEROYER
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz - série Droit privé
Année : 01/2020 4e édition

Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession.
Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Edition 2017
De la saisine héréditaire au droit réel de possession
Auteur : Frédéric LALIèRE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Collection de la Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles
Année : 01/2020

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à l'héritier saisi d'être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune ... [lire la suite]

165,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 07/2019 Edition 2019-2020

A propos de l'ouvrage Le droit des successions est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens ou du droit des obligations.
Il a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 06/2019 11e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. [lire la suite]

13,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sara TORCELLI-CHRIFI COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Précis de droit civil
Auteur : Paul DELNOYPierre MOREAU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Année : 01/2019 6e édition

Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions.
D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. [lire la suite]

105,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif. 4e édition
Auteur : Stéphane PIEDELIèVRE
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Métiers
Année : 01/2019 2e édition

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006.
L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : André CULOT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Année : 01/2019 8e édition

Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l'impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l'ouvrage, déjà modifiée lors de la précédente édition, a dû être adaptée pour encore mieux couvrir l'ensemble de la matière dans les trois Régions. [lire la suite]

115,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir ses MSP  - La démarche de soins
Auteur : Julien BOISSON
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 61
Année : 01/2019

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière.
Elles sont au service d'une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre.
L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui [...] [lire la suite]

68,00 €
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La couverture et les autres extraits de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Edition 2013
L'héritage de Johnny Hallyday
Auteur : Marie-Charlotte LAZZAROTTIOlivier LAZZAROTTI
Editeur : H DIFFUSION
Collection : Droit et sociétés
Année : 11/2018

Où est la " résidence habituelle " de Johnny Hallyday ?
Si la question traverse la vie de Jean-Philippe Smet, elle revêt, à l'occasion de la rédaction de ses testaments et des procès qui s'ensuivent, une importance particulière.
Car c'est en partie sur elle que repose la décision judiciaire : de la loi française, qui garantit aux enfants du défunt une part de la succession, ou [...] [lire la suite]

19,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pékin. Edition 2018-2019
Auteur : Jérémy HOUSSIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 10/2018

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante.
Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous de dispositions éminemment techniques.
Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux [...] [lire la suite]

18,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Le guide pratique
Auteur : Sylvie DIBOS-LACROUXMichèle AUTEUIL
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 09/2018 Edition 2019

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ?
Comment rédiger son testament ?
Quels biens doivent être déclarés ?
Comment calculer ses droits de succession ?
Quelles sont les conséquences de l'indivision ?
Comment gérer les successions ... [lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Procédure pénale
Auteur : Cécile PéRèSChristophe VERNIèRES
Editeur : PUF
Collection : Thémis Droit
Année : 09/2018

L'ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d'acquisition, de liquidation et de partage d'une succession.
Tout en mettant l'accent sur l'essentiel, il donne de multiples pistes de réflexion sur l'application et l'avenir du droit actuel.
Dans l'esprit de la collection "Thémis", il contient donc l'état des questions et les développements, non seulement proprement [...] [lire la suite]

39,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des obligations. 9e édition
Auteur : Philippe MALAURIE
Editeur : LGDJ
Collection : Droit civil
Année : 09/2018 8e édition

Le droit des successions est celui de la mort – l'horreur absolue – et celui de la vie – la transmission de générations en générations.
Il est au coeur du droit – des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Après une extraordinaire stabilité – de Justinien à 2001 – l'ordre successoral a été profondément transformé. [lire la suite]

43,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code Rousseau Test eaux intérieures 2019
Actes du 15e colloque de l'Association "Famille & Droit" Liège, 20 avril 2018
Auteur : Pierre MOREAU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Famille & Droit - 9
Année : 06/2018

Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes.
[...] [lire la suite]

201,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nathalie LEVILLAINMarie-Cécile FORGEARDAlexandre BOICHé
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 06/2018 Edition 2018-2019

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations.
Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Sarah TORRICELLI-CHRIFI COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2018 Edition 2018-2019

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. [lire la suite]

75,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 02/2018 Edition 2018

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. [lire la suite]

15,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alain SéRIAUX
Editeur : ELLIPSES
Année : 01/2018 2e édition

Le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil.
Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique de l'état civil. Edition 2020
Auteur : LE PARTICULIERJean-Léon GANTIERArnaud SAUGERAS
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 01/2018 Edition 2018

Protéger efficacement son conjoint ou son partenaire de pacs.
Transmettre des biens à ses enfants et petits-enfants.
Assurer l'avenir d'un enfant handicapé.
Partager dans une famille recomposée.
Préparer une succession internationale.
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Donation et donation-partage, don manuel, contrat de mariage, donation entre époux, Pacs, testament, assurance vie.
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26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Anorexie boulimie
Auteur : Michel GRIMALDI
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 12/2017 7e édition

Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate.
Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée.
Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Les dernières actualités, Edition 2018
Auteur : Daniel MARTIBruno GOUTHIèREThierry LEOBON
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossiers pratiques
Année : 11/2017

Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou gestionnaire de patrimoine : cet ouvrage vous est destiné.
Ainsi qu'à tous ceux qui, pour leur formation ou leur pratique, ont besoin en droit fiscal des successions et des donations d'une documentation de référence à la fois accessible et complète.
Quels sont les biens taxables aux droits de succession ?
Quel est le sort des [...] [lire la suite]

89,00 €
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