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Tous les livres - Successions et libéralités - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Yves de LA VILLEGUéRIN COLLECTIF
Editeur : GROUPE REVUE FIDUCIAIRE
Collection : Les guides de gestion RF
Année : 01/2021 Edition 2021

A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Cécile PéRèSPhilippe POTENTIER
Editeur : PANTHEON ASSAS
Année : 12/2020

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à La réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. [lire la suite]

67,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Date prévue par l'éditeur : mi Décembre
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2020 Edition 2021

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento ! Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour : - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités, - conseiller les héritiers dans le [...] [lire la suite]

145,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage
Auteur : Frédéric LALIèRE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 12/2020

La liquidation d'une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu'il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de possession des biens héréditaires à celui de la clôture du partage. [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Bernard BEIGNIER
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 10/2020 5e édition

A propos de l'ouvrage Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de La laïcité. Solutions d'hier, problèmes d'aujourd'hui, 3e édition
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2020 Edition 2020-2021

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, les principaux changements ayant été apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Claude BRENNER
Editeur : LGDJ
Année : 09/2020 9e édition

A propos de l'ouvrage Le droit des successions est au coeur du droit des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Après une extraordinaire stabilité, le droit des successions et des libéralités a été profondément modifié en 2001 et 2006, transformant notamment l'ordre successoral et conférant davantage de droits au conjoint survivant. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Cours de biochimie UE1
Auteur : Fanny HARTMAN
Editeur : IRJS
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc - 115
Année : 08/2020

L'adoption d'une notion unitaire permet de remédier à l'actuelle insaisissabilité de la notion de libéralité. La difficulté est alors de trouver une unité dans la diversité des actes, des fonctions et des intérêts en cause. Pourtant, cette diversité dissimule une réelle unité si l'on accepte de définir la notion de libéralité par les deux éléments constitutifs, matériel et [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : MEMENTOS LMD
Année : 08/2020 11e édition

Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers. Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la suite]

19,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
Auteur : M. FABRE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 07/2020

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Frédéric LALIèRE
Editeur : ANTHEMIS
Année : 06/2020

DROIT BELGE Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge ... [lire la suite]

92,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Journées nationales Tome 22, Bordeaux
Auteur : Henri CAPITANT
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 06/2020

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
[lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : C. RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : CARRES ROUGE
Année : 06/2020

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de Corse 2018
Auteur : Alain-Charles VAN GYSEL
Editeur : ANTHEMIS
Année : 03/2020

Un ouvrage de référence dressant un tableau complet de la matière Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement [...] [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : François COLLONAndré CULOT
Editeur : ANTHEMIS
Année : 02/2020 3e édition

DROIT BELGE Qualifiée d'art délicat par certains, la planification successorale vise à organiser, de son vivant, le transfert de son patrimoine dans des conditions optimales, en permettant notamment d'assurer la pérennité dudit patrimoine tout en limitant l'impact fiscal de la transmission. [lire la suite]

95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Instruments de paiement et de crédit. 10e édition
Auteur : Anne-Marie LEROYER
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz - série Droit privé
Année : 01/2020 4e édition

Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession.
Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Edition 2017
De la saisine héréditaire au droit réel de possession
Auteur : Frédéric LALIèRE
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Collection de la Faculté de Droit Université Libre de Bruxelles
Année : 01/2020

La saisine héréditaire présente ce trait tout à fait original et unique dans notre droit civil de permettre à l'héritier saisi d'être considéré par la loi comme un possesseur, et de bénéficier de la protection possessoire, sans avoir jamais possédé antérieurement, sans aucune ... [lire la suite]

165,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : LE PARTICULIERJean-Léon GANTIERArnaud SAUGERAS
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 07/2019 Edition 2019

Protéger efficacement son conjoint ou son partenaire de pacs.
Transmettre des biens à ses enfants et petits-enfants.
Assurer l'avenir d'un enfant handicapé.
Partager dans une famille recomposée.
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. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 07/2019 Edition 2019-2020

A propos de l'ouvrage Le droit des successions est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens ou du droit des obligations.
Il a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. [lire la suite]

19,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne RENAULT-BRAHINSKY
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 06/2019 11e édition

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. [lire la suite]

13,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Préparez votre succession. Edition 2018
Auteur : Sara TORCELLI-CHRIFI COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Précis de droit civil
Auteur : Paul DELNOYPierre MOREAU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Année : 01/2019 6e édition

Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et des successions.
D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique. [lire la suite]

105,00 €
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La couverture et les autres extraits de Négociation commerciale depuis loi EGALIM
Auteur : André CULOT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Année : 01/2019 8e édition

Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l'impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l'ouvrage, déjà modifiée lors de la précédente édition, a dû être adaptée pour encore mieux couvrir l'ensemble de la matière dans les trois Régions. [lire la suite]

115,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réussir ses MSP  - La démarche de soins
Auteur : Julien BOISSON
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 61
Année : 01/2019

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière.
Elles sont au service d'une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre.
L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui [...] [lire la suite]

68,00 €
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La couverture et les autres extraits de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Edition 2013
L'héritage de Johnny Hallyday
Auteur : Marie-Charlotte LAZZAROTTIOlivier LAZZAROTTI
Editeur : H DIFFUSION
Collection : Droit et sociétés
Année : 11/2018

Où est la " résidence habituelle " de Johnny Hallyday ?
Si la question traverse la vie de Jean-Philippe Smet, elle revêt, à l'occasion de la rédaction de ses testaments et des procès qui s'ensuivent, une importance particulière.
Car c'est en partie sur elle que repose la décision judiciaire : de la loi française, qui garantit aux enfants du défunt une part de la succession, ou [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pékin. Edition 2018-2019
Auteur : Jérémy HOUSSIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 10/2018

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante.
Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous de dispositions éminemment techniques.
Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux [...] [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de Successions et libéralités
Le guide pratique
Auteur : Sylvie DIBOS-LACROUXMichèle AUTEUIL
Editeur : PRAT EDITIONS
Collection : Les guides pratiques pour tous
Année : 09/2018 Edition 2019

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ?
Comment rédiger son testament ?
Quels biens doivent être déclarés ?
Comment calculer ses droits de succession ?
Quelles sont les conséquences de l'indivision ?
Comment gérer les successions ... [lire la suite]

26,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)