Le guide des donations et successions 2024
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.Les plus de l’ouvrage :Une approche civile et fiscaleTous les outils de la transmission [...]
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Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les guides
Date parution : 01/2024sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le guide des donations et successions 2024"
Véritable guide de la transmission du patrimoine par donation ou par décès, cet ouvrage est une aide précieuse pour les professionnels du conseil.
Les plus de l’ouvrage :
Une approche civile et fiscale
Tous les outils de la transmission abordés
Des cas pratiques et points de vigilance
Des infographies
Version accessible en ligne.
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d’une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
Cet ouvrage propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée. Les libéralités, précieux outils de gestion patrimoniale, peuvent prendre la forme d’une donation simple, d’une donation-partage (transgénérationnelle, cumulative ou conjonctive) ou encore d’une libéralité graduelle ou résiduelle.
Sont également étudiés les effets d’une transmission subie par décès.
Les développements rigoureux sont complétés par :
- des études particulières : le démembrement, les libéralités complexes, les successions internationales, les schémas à risque…
- des cas pratiques et points de vigilance
- des annexes chiffrées : tableaux des tarifs, abattements et réductions
- des infographies pour faciliter la compréhension
- des collaborations d’experts pour les points les plus délicats (M. Antoine DORCHIES et Pierre CENAC, notaires, pour la partie « territorialité ». M. Pierre-Louis MERLE, ingénieur patrimonial, pour le cas pratique dans la partie « le couple et la transmission »).
A destination des CGP, notaires, avocats, experts-comptables...
Auteurs :
Les spécialistes de la Revue Fiduciaire
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Sommaire et contenu du livre "Le guide des donations et successions 2024"
PRÉPARER SA TRANSMISSION
LES OUTILS DE TRANSMISSION
Présentation des outils
Les libéralités : donations et testaments
LE CHOIX DE LA DONATION
La donation simple
La donation-partage ordinaire
La donation-partage conjonctive ou cumulative
Le don manuel
Les donations indirectes et déguisées
La donation avec clauses particulières
LA FISCALITÉ DES DONATIONS
Exonérations spécifiques aux donations
Exonérations communes aux donations et aux successions
L'évaluation des biens donnés
Déduction des dettes et frais afférents aux biens donnés
Le calcul des droits de donation
Le paiement des droits de donation
LE CHOIX DU TESTAMENT
Conditions de validité et de forme du testament
Les legs
L'ASSURANCE-VIE
Aspect juridique
Impact fiscal
LE COUPLE ET LA TRANSMISSION
Donations et testaments entre époux
Changer ou aménager son régime matrimonial
LA SUCCESSION
LES RÈGLES DE DÉVOLUTION SUCCESSORALE
Les qualités pour hériter
La dévolution légale
La dévolution testamentaire
TRAITEMENTS DES LIBÉRALITÉS AU DÉCÈS
La réduction des libéralités
Le rapport des dons et legs
ACCEPTER OU RENONCER À LA SUCCESSION
Les options possibles
L'acceptation pure et simple
L'acceptation à concurrence de l'actif net
La renonciation à succession
APPRÉHENDER ET ADMINISTRER LA SUCCESSION
Saisine, délivrance de legs et envoi en possession
L'exécuteur testamentaire
Mandataire posthume
Mandataires postmortem et judiciaire
LA DÉCLARATION DE SUCCESSION
Les obligations déclaratives
L'actif brut de succession
Exonérations spécifiques aux successions
L'évaluation des biens transmis par décès
Le passif successoral
Le calcul des droits
Le rappel fiscal
Le paiement des droits de succession
L'INDIVISION ET LE PARTAGE
L'indivision successorale
Le partage successoral
ÉTUDES PARTICULIÈRES
LES LIBÉRALITÉS COMPLEXES
La donation-partage transgénérationnelle
Les libéralités graduelles et résiduelles
LE DÉMEMBREMENT
Libéralités et démembrement
Quasi-usufruit
Renonciation à usufruit et donation indirecte
TERRITORIALITÉ
Traitement civil des successions internationales
Traitement fiscal des successions internationales
TRANSMISSION ET ABUS DE DROIT
Prescriptions, procédures et rescrits
Les schémas à risque (ou les montages abusifs)
