Tous les livres - Notariat - Droit civil

De la théorie à la pratique.
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tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection " Droit notarial " a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation.
Cet ouvrage tente de [...] [lire la suite]

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. [lire la suite]

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de "bons réflexes à adopter" face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.
Comme le veut l'esprit de la collection, [...] [lire la suite]

Les Tapas fêtent leur cinq années d'existence !
Ils le font en s'attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente.
Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même.
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déontologique.
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Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un [...] [lire la suite]

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er [...] [lire la suite]

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif.
La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. [lire la suite]

La dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans.
Une adaptation des textes à l'évolution de l'agriculture s'imposait.
Sans constituer une révolution, la réforme modifie les textes sur de nombreux points.
L'exigence de l'écrit est renforcée.
Les dispositions relatives à la durée du bail sont remaniées en profondeur.
[...] [lire la suite]

Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, .
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) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. [lire la suite]

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

A partir de la découverte du "testament moral" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire et maire de Mirande sous la Révolution, plus de trente contributeurs se livrent à coeur ouvert et apportent leur témoignage contemporain sur la profession notariale.
Des notaires bien sûr, mais aussi des avocats, des huissiers, des professeurs d'université et des personnalités de la vie civile.
[...] [lire la suite]

Cet ouvrage propose 47 corrigés d'examens notaires en droit de la famille.
Il reprend les principales difficultés civiles et fiscales que chaque aspirant notaire doit maîtriser, compte tenu de la législation actuelle (testament, concubinage, mariage, pacte civil de solidarité, divorce, changement de régime matrimonial, succession, etc.
).
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L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. [lire la suite]

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.
Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels.
Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce.
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; Le notaire et les biens [...] [lire la suite]

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
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Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.
La mise à jour de l'ouvrage s'imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique - en ce qu'il permet d'assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers -, qu'en raison de l'intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette [...] [lire la suite]

Le présent ouvrage a été réalisé sous la coordination de M.
David Epailly, avec Mme Isabelle Cap et M.
Cédric Durassier, tous trois juristes au Cridon Sud-Ouest.
Inspiré des difficultés rencontrées par les notaires, il est divisé en soixante-dix questions, réparties en sept thèmes principaux.
S'il s'adresse principalement au Notariat, il a été conçu pour être utile [...] [lire la suite]

Longtemps attendue, la brochure du CRIDON Sud-ouest dédiée à la pratique du droit de préemption de la SAFER est maintenant dans vos études. [lire la suite]

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. [lire la suite]

Constituer un patrimoine, le gérer, le transmettre.
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Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Pris en application de cette loi, le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décrets et arrêtés, précisent les différentes règles relatives au tarif. [lire la suite]

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. [lire la suite]

L'allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au "VIAGER", disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie.
Ainsi le "VIAGER" devient un outil moderne de gestion de son patrimoine. [lire la suite]

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. [lire la suite]

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un [...] [lire la suite]

Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X.
Formaliste.
Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France.
Formateur NOT Formation.
Conférencier.
Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
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Au travers de cette publication, les auteurs cherchent à répondre à la question suivante : la blockchain est-elle une (r)évolution ?
La blockchain est une technologie révolutionnaire qui fera disparaître le rôle des intermédiaires de confiance ou, à tout le moins, conduira à une redéfinition de leur fonctionnement.
Cette technologie aura assurément un impact énorme sur le [...] [lire la suite]

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. [lire la suite]

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes.
Il était dés lors, procédant d'une [...] [lire la suite]