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Tous les livres - Notariat - Droit civil

La couverture et les autres extraits de
Date prévue par l'éditeur : mi Avril
Auteur : Vincent BONNET
Editeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
Année : 04/2020

De la théorie à la pratique.
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tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection " Droit notarial " a pour but spécifique de répondre à cet objectif en proposant des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation.
Cet ouvrage tente de [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Code annoté à jour au 1er janvier 2020
Auteur : Thibault DENOTTELévi ROSUSalvino SCIORTINO
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 03/2020 Edition 2020

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. [lire la suite]

230,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide des aides aux adultes handicapés
Les bons réflexes à adopter
Auteur : Laurent BARNICHBérénice DELAHAYEValérie-Anne DE BRAUWEREPierre-Yves ERNEUX COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Association des licenciés et master en notariat - 18
Année : 02/2020

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif de proposer de "bons réflexes à adopter" face à un élément d'extranéité et de reprendre des solutions pratiques que le notaire peut proposer à ses consultants en mettant l'accent sur certaines matières qui s'avèrent parfois obscures aux praticiens.
Comme le veut l'esprit de la collection, [...] [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de Baux commerciaux. Les dernières actualités, Edition 2018
La vente
Auteur : Fabienne TAINMONTJean-Louis VAN BOXSTAEL
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Patrimoine et notariat
Année : 02/2020

Les Tapas fêtent leur cinq années d'existence !
Ils le font en s'attachant anno 2019 à un thème qui fait le quotidien des études notariales : la vente.
Elle est déclinée comme le veut la tradition sous toutes ses coutures, ou plutôt étudiée sous toutes ses facettes : civile bien sûr, mais aussi fiscale, administrative, internationale et même.
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déontologique.
[...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Méga Guide 2018 Concours infirmier
Volume 70
Auteur : Yves-Henri LELEU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 02/2020

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un [...] [lire la suite]

200,00 €
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La couverture et les autres extraits de Emirats arabes unis. Edition 2018
Auteur : Jean-joseph WAGNERJulie ZENS
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 02/2020 Edition 2020

Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat, s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Mémorial au 1er [...] [lire la suite]

120,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-François SAGAUTMathias LATINA
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Expertise notariale
Année : 12/2019 4e édition

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif.
La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit civil. A jour au 1er août 2018, Edition 2018
Auteur : Fabienne TAINMONTEtienne BEGUIN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Patrimoine et notariat - 12
Année : 11/2019

La dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans.
Une adaptation des textes à l'évolution de l'agriculture s'imposait.
Sans constituer une révolution, la réforme modifie les textes sur de nombreux points.
L'exigence de l'écrit est renforcée.
Les dispositions relatives à la durée du bail sont remaniées en profondeur.
[...] [lire la suite]

130,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Année 2016-2017
Auteur : FEDNOT
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 11/2019

Le Comité d'Etudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose d'éminents juristes issus du notariat et d'autres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, .
.
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) qui s'intéressent de près à la pratique notariale. [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code monétaire et financier. Edition 2015
Auteur : CONSEIL SUPéRIEUR DU NOTARIATJean-François PILLEBOUTFrédéric HéBERT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 11/2019 Edition 2020

Les atouts du code : Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

68,00 €
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La couverture et les autres extraits de Exercices de fiscalité immobilière
Réactions contemporaines au "testament" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire de 1777 à 1830 et maire de Mirande (Gers) durant la Révolution
Auteur : Jean-Jacques SARLAT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 11/2019

A partir de la découverte du "testament moral" de Maître Jean-Baptiste Seillan, notaire et maire de Mirande sous la Révolution, plus de trente contributeurs se livrent à coeur ouvert et apportent leur témoignage contemporain sur la profession notariale.
Des notaires bien sûr, mais aussi des avocats, des huissiers, des professeurs d'université et des personnalités de la vie civile.
[...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Pas de visuel pour
Droit de la famille
Auteur : Christophe BLANCHARD
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 10/2019

Cet ouvrage propose 47 corrigés d'examens notaires en droit de la famille.
Il reprend les principales difficultés civiles et fiscales que chaque aspirant notaire doit maîtriser, compte tenu de la législation actuelle (testament, concubinage, mariage, pacte civil de solidarité, divorce, changement de régime matrimonial, succession, etc.
).
[lire la suite]

39,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-François PILLEBOUTJean YAIGRE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Pratique notariale
Année : 10/2019 11e édition

L'ouvrage "Droit professionnel notarial" très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. [lire la suite]

38,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Dans le Cantal
Auteur : Françoise ROUAIXOlivier CHAPUS
Editeur : FOUCHER
Collection : Les mini mémos Foucher - 14
Année : 10/2019

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel.
Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels.
Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce.
.
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; Le notaire et les biens [...] [lire la suite]

5,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit professionnel notarial. 9e édition
Deuxième semestre 2019
Auteur : Stéphanie DURTESTESophie GONZALEZ-MOULINNicolas NICOLAïDèSWilliam STEMMER
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 09/2019

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
[lire la suite]

48,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit luxembourgeois. Edition 2019
Auteur : Patrick WéRY
Editeur : LARCIER
Collection : Tiré à part du répertoire notarial
Année : 08/2019 2e édition

Près de vingt ans se sont écoulés depuis la première édition du traité du mandat publiée en 2000.
La mise à jour de l'ouvrage s'imposait tant en raison du succès que ce contrat rencontre en pratique - en ce qu'il permet d'assurer la représentation des personnes dans les actes juridiques les plus divers -, qu'en raison de l'intérêt croissant que la doctrine récente porte à cette [...] [lire la suite]

240,00 €
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La couverture et les autres extraits de Agent sportif
Février 2017
Auteur : David EPAILLYIsabelle CAPCédric DURASSIER
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : LEXIS NEXIS
Année : 07/2019

Le présent ouvrage a été réalisé sous la coordination de M.
David Epailly, avec Mme Isabelle Cap et M.
Cédric Durassier, tous trois juristes au Cridon Sud-Ouest.
Inspiré des difficultés rencontrées par les notaires, il est divisé en soixante-dix questions, réparties en sept thèmes principaux.
S'il s'adresse principalement au Notariat, il a été conçu pour être utile [...] [lire la suite]

80,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2018
Convertisseur à l'usage des juristes européens
Auteur : ANME
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 06/2019 Edition 2018-2019

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. [lire la suite]

32,00 €
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La couverture et les autres extraits de Fiches de synthèse de procédure pénale. Edition 2019-2020
Auteur : Frédéric HéBERT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2019

Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Pris en application de cette loi, le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décrets et arrêtés, précisent les différentes règles relatives au tarif. [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2012
Premier semestre 2019
Auteur : William STEMMERSophie GONZALEZ-MOULINNicolas NICOLAïDèSStéphanie DURTESTE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2019

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. [lire la suite]

48,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Vente immobilière en viager
Auteur : Raymond LE GUIDECIgal NATAN COLLECTIF
Editeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
Année : 05/2019 2e édition

L'allongement de vie, remarquable à notre époque, et qui ira encore croissant, donne un intérêt nouveau au "VIAGER", disposition de son patrimoine pour se procurer des revenus nécessaires pour couvrir ses besoins de vie.
Ainsi le "VIAGER" devient un outil moderne de gestion de son patrimoine. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marie-Laure ENAULT
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossiers pratiques
Année : 05/2019 Edition 2019

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Volume 69
Auteur : Yves-Henri LELEU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 05/2019

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un [...] [lire la suite]

200,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Serge BéRARD
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 05/2019 Edition 2019-2020

Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X.
Formaliste.
Président du Carde des Clercs aux Formalités de Paris Ile-de-France.
Formateur NOT Formation.
Conférencier.
Chargé d'enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes.
[lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de Test option côtière 2020
Quel impact sur le notaire en tant qu'intermédiaire de confiance ?
Auteur : Benjamin VERHEYEKristof VERSLYPEPaul DANNEELS
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 04/2019

Au travers de cette publication, les auteurs cherchent à répondre à la question suivante : la blockchain est-elle une (r)évolution ?
La blockchain est une technologie révolutionnaire qui fera disparaître le rôle des intermédiaires de confiance ou, à tout le moins, conduira à une redéfinition de leur fonctionnement.
Cette technologie aura assurément un impact énorme sur le [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des assurances. Edition 2020
2 volumes
Auteur : Thibault DENOTTELévi ROSUSalvino SCIORTINO
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 03/2019 Edition 2019

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.
Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. [lire la suite]

228,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Livre d'or des chevaux
Auteur : Christophe DESCAUDIN
Editeur : REPERTOIRE DEFRENOIS
Collection : Doctorat & Notariat - 63
Année : 03/2019

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes.
Il était dés lors, procédant d'une [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code option
Auteur : Charlotte AUGHUET COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge - 16
Année : 02/2019

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !
D'une part, la loi du 31 juillet 2017 - et ses "prolongements" dans la loi du 22 juillet 2018 - a profondément réformé le droit successoral, notamment par l'introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l'étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en [...] [lire la suite]

150,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'écologie de l'amour
Civile, disciplinaire, pénale
Auteur : Philippe BRUNRichard CRôNEPhilippe PIERREJeanne de POULPIQUET
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 12/2018 Edition 2019-2020

Accompagnant et parfois même précédant le sort commun des responsabilités professionnelles, la responsabilité notariale s'est profondément accentuée.
Les solutions jurisprudentielles retenues ont cependant été dictées par le statut professionnel spécifique du notaire.
Officier public investi, au nom de l'Etat, du pouvoir de donner authenticité aux actes qu'il rédige, le [...] [lire la suite]

78,00 €
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La couverture et les autres extraits de La légende des 24 heures du Mans
Volume 68
Auteur : Yves-Henri LELEU
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 11/2018

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.
Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un [...] [lire la suite]

206,00 €
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La couverture et les autres extraits de Imagerie rhumatologique et orthopédique
Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique
Auteur : Etienne BEGUINVanessa CAVALLERILovinfosse augustin DEPierre-Yves ERNEUXGéraldine FALQUE FON
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : ELSB.LIC.NOTAR.
Année : 11/2018

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement.
En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime [...] [lire la suite]

93,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés. Edition 2017
Auteur : CONSEIL SUPéRIEUR DU NOTARIATJean-François PILLEBOUTFrédéric HéBERT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code notarial. Edition 2020
Auteur : Sylvie FERRE-ANDRéJean-Yves CAMOZ COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Spécial concours
Année : 10/2018 2e édition

Fidèle au principe de la collection, ce récent ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation.
L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. [lire la suite]

35,00 €
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