Livres de la collection - Expertise notariale

Destiné principalement aux praticiens, cet ouvrage vise à leur donner toutes les règles applicables aux baux commerciaux. Le droit des baux commerciaux est en effet une matière mouvante, complexe, mais qu'il est fondamental de maîtriser en raison de ses importantes répercutions sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires).
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux]

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux qui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire.
[lire la quatrième du livre Déontologie notariale]

Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
[lire la quatrième du livre Usufruit, gestion de patrimoine et pratique [...]]

Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.
[lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]

Les servitudes sont les connexions, naturelles, imposées ou convenues par lesquelles se réalisent les échanges nécessaires à la vie des héritages.
[lire la quatrième du livre Les servitudes]