Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété). Les applications sont nombreuses en droit notarial : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, - incidences [...]
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Auteur : Henri LEYRAT
Editeur : Defrenois
Collection : Expertise notariale
Date parution : 05/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale"
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété). Les applications sont nombreuses en droit notarial : - en matière de donation et de droit de succession - en matière de droit des sociétés - outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien, - incidences fiscales et comptables nombreuses Points forts - Un guide pratique complet à destination des notaires - Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété - Un auteur régulier du Defrénois
Auteurs :Préfacier Auteur Henri Leyrat est docteur en droit privé et habilité à diriger des recherches (HDR). Titulaire du diplôme supérieur de notariat, il est aussi chercheur associé au Centre Michel de l'Hospital (UPR 4232) auprès de l'Université Clermont Auvergne.
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