Livres de la collection - Thèmes et commentaires

La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle. entre espoir d'éternité et risque
Entre espoir d'éternité et risque et rupture
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2023

Alors que le « Grand débat national » fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d’exigence d’une « meilleure égalité » fiscale et d’une « plus grande participation » citoyenne, la ...
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Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) bilan(s)
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2023

Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
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Un salaire minimum pour l'Europe
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2023

La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum.
[lire la quatrième du livre Un salaire minimum pour l'Europe ?]

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Le droit administratif et les droits fondamentaux
Auteur : AFDA
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2023

Cet ouvrage sous la direction de L’AFDA est consacré au thème « Le droit administratif et les droits fondamentaux » avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs.
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Le droit pénal face à l'éthique
Editeur : DALLOZ
Année : 06/2023

La notion d’« éthique » est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu’il n’existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines.
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Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale
Auteur : Régis VABRES
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2023

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.
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Investissement et propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle autrement
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2023

Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés sous l’influence de facteurs technologiques, économiques et commerciaux. Le développement de l’innovation numérique et la mondialisation des échanges, entre autres, en donnent des illustrations.
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Les droits du conjoint survivant
Bilan et perspectives
Editeur : DALLOZ
Année : 03/2023

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
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Comparaître aujourd'hui
La comparution des parties devant le juge
Editeur : DALLOZ
Année : 02/2023

Des points de vue échangés en fonction des activités professionnelles exercées autour de la comparution en justice ! La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d'approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au coeur de plusieurs mouvements contemporains bien [...]
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Le parquet du XXIe siècle
Editeur : DALLOZ
Année : 01/2023

Malgré le travail des législateurs, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne diminue pas. On sent, d'années en années, que la confiance des citoyens envers la Justice et le lien qui les unit se fragilisent.
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Négociation collective et plateformes numériques
Editeur : DALLOZ
Année : 01/2023

Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union européenne, qui s’est réunie à plusieurs reprises pour débattre de différentes thématiques autour de la négociation collective et des plateformes.
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Figures du juge à travers les créations artistiques
Auteur : Rémy CABRILLAC
Editeur : DALLOZ
Année : 01/2023

Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman: c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité.Quelle(s) image(s) du [...]
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L'office du notaire en droit international privé
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2022

Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ? Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale ...
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Covid-19, One Health et Intelligence artificielle
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2022

Quelles applications pour l'Intelligence Artificielle dans les soins et le système de santé ? Enjeux juridiques et éthiques au croisement de l'IA et de la santé par les plus grands spécialistes du domaine
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La para-propriété intellectuelle
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2022

Quelles sont les frontières de la propriété intellectuelle ? Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : ' l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ' 1 , Pierre-Yves Gautier s'interrogeait sur ' ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa [...]
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Droit, société et numérique
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2022

Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données.
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Les Buts monumentaux de la Compliance
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2022

Saisir la Compliance par son esprit : ses Buts Monumentaux La notion de 'buts monumentaux' de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les [...]
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Santé mentale et organisation du travail
Approche juridique et regards croisés
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Année : 09/2022

Quand le droit du travail fait le lien entre l'organisation en entreprise et la santé mentale. L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics.
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La cour de cassation au service du droit et du justiciable
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2022

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique ...
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La stylistique contractuelle
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2022

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord [...]
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Le temps en droit administratif
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2022

Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université).
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Le Code de la Propriété intellectuelle en 10 articles
Auteur : Amélie FAVREAU
Editeur : DALLOZ
Année : 12/2021

Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles. Cette ouvrage permet de répondre à la question 'Qu'est ce que la propriété intellectuelle ? ' en seulement 10 articles du Code de la propriété intellectuelle. Les articles choisis [...]
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Ethique, intégrité, scientifique et fausses nouvelles
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2021

Regards interdisciplinaires, entre réflexions et pratiques selon 6 axes : I. L'Intégrité scientifique et son histoire II. L'intégrité scientifique et réflexion éthique III. L'intégrité et les disciplines de Sciences Humaines IV. Intégrité scientifique et Société V. Intégrité, éthique et Société VI. Ethique et débat démocratique Table ronde.
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Le droit face aux violences sexuelles et sexistes
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2021

Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l'homme, droit international), cette manifestation s'articule autour de trois axes qui ont pour [...]
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Dix ans de mutations du droit de la famille
Editeur : DALLOZ
Année : 11/2021

Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage. Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années.
[lire la quatrième du livre Dix ans de mutations du droit de la famille]

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Le droit administratif aujourd'hui
Retours sur son enseignement
Editeur : DALLOZ
Année : 10/2021

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline.
[lire la quatrième du livre Le droit administratif aujourd'hui]

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