Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.
[lire le résumé du livre]
Auteur : Régis VABRES
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 05/2023sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?"
Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.
Auteurs :
Directeur de publication Régis Vabres : Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droits de l'homme.Sommaire et contenu du livre "Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale "
- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
I. L’autonomie de la personne morale : un outil de sécurité juridique
- Autonomie de la personne morale et exécution des contrats, J.-F. HAMELIN, professeur à l’université de Bourgogne
- Autonomie de la personne morale et détermination de la compétence en droit international privé, J. HEYMANN, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- L’autonomie de la personne morale : un modèle pour l’entreprise individuelle ? Q. NEMOZ-RAJOT, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et opérations avec soi-même, N. JULLIAN, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
- Autonomie, fictivité et montage artificiel : quelles délimitations en droit fiscal ? R. VABRES, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
II. L’autonomie de la personne morale : entre affaiblissement et effacement
- Les contours du coemploi en droit social, D. BAUGARD, professeur à l’université Paris VIII Vincennes Saint-Denis
- Autonomie de la personne morale et traitement des difficultés des sociétés membres d’un groupe, N. BORGA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personne morale et pratiques anticoncurrentielles, J.-Ch. RODA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III
- Autonomie de la personnalité morale et devoir de vigilance, Th. FAVARIO, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III
- Responsabilité pénale et opérations de restructuration des entreprises (fusions et opérations assimilées), A.-S. CHAVENT-LECLERE, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon III
