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Tous les livres - Code public - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Serge SALONJean-Charles SAVIGNACSuzanne SPRUNGARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2020 Edition 2020

Le Code de la fonction publique Dalloz est l'unique ouvrage présentant en un seul volume l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics.
Il est structuré par les quatre grandes lois qui forment le statut général de la fonction publique et comprend un appendice relatif aux pensions de retraite. [lire la suite]

89,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté commenté en ligne
Auteur : Jean-Paul MARKUS Danièle CRISTOL Jérôme PEIGNé Elisabeth AUTIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 02/2020 (34ème édition)

Les + de l'édition  2020 :
tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la suite]

92,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Rachis et squelette appendiculaire
Auteur : Sébastien SAUNIERPascale IDOUXDidier GUIGNARDJennifer MARCHAND COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
Se trouvant auparavant dans des textes épars et dans la jurisprudence, les règles juridiques concernant ces relations sont réunies en un code dédié, indispensable désormais au fonctionnement des [...] [lire la suite]

45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Alsace, Vosges. Edition 2015-2016. Avec 1 Plan détachable
Annoté et commenté
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADIJacques-Henri STAHLMaud VIALETTES
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2019 Edition 2020

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse Le Code des relations entre le public et l'administration 2020 est notamment à jour : - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de [...] [lire la suite]

70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté - Commenté en ligne
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2019 (33ème édition)

 Les + de l’édition 2019 du Code de la santé publique  
• Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
• Le code est enrichi de commentaires en ligne ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur ... [lire la suite]

92,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Serge SALONJean-Charles SAVIGNACSuzanne SPRUNGARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2019 Edition 2019

Les + de cette édition : - Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. [lire la suite]

87,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Code de la fonction publique. Annoté & commenté, Edition 2018
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADI COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 10/2018 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. [lire la suite]

70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc DEBèNEFrançoise MARILLIAChristelle de GAUDEMONT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2018 Edition 2019

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissement, vie) et les personnels. [lire la suite]

89,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : François BRENETCaroline CHAMARD-HEIMFabrice MELLERAYPhilippe YOLKAMarie-Charlotte LESERGENT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2018 Edition 2018

Les + de l'édition 2018 : L'édition 2018 est notamment à jour : De l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ; De l'ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du ... [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de États généraux du droit médical et du dommage corporel
Annoté et commenté en ligne
Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 05/2018 (32ème édition)

 Les + de l’édition 2018 du Code de la santé publique  
• Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
• Le code est enrichi de commentaires en ligne ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. [lire la suite]

90,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Serge SALONJean-Charles SAVIGNACSuzanne SPRUNGARDGuillaume PAILLER
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2018 Edition 2018

Les plus de l'édition 2018 : Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).
Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite. [lire la suite]

86,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la fonction publique. Annoté & commenté, Edition 2020
Annoté & commenté
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADI COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2017 Edition 2018

Les + de l'édition 2018 : - 2e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - un code qui va permettre au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les nouvelles règles appelées à régir leurs relations quotidiennes. [lire la suite]

69,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc DEBèNEFrançoise MARILLIAChristelle de GAUDEMONT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2017 Edition 2018

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
.
.
), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : Marie-Charlotte LESERGENT COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2017 Edition 2017

Les plus de l'édition 2017 : contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ; à jour des derniers textes ainsi que des ... [lire la suite]

71,00 €
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La couverture et les autres extraits de Dans la peau d'un chien
Auteur : Jean-Etienne-Marie PORTALISFrédéric PORTALIS
Editeur : HACHETTE
Année : 05/2017

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de [...] [lire la suite]

28,30 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Collectif
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 05/2017

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment : l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ; ... [lire la suite]

88,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de l'Union européenne. 2e édition
Auteur : Zéhina AIT-EL-KADI
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 09/2016 Edition 2017

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. [lire la suite]

69,00 €
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La couverture et les autres extraits de Purins et autres préparations de plantes
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Auteur : Philippe DUPUIS Luc BAUDE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 09/2016


La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu'elle peut
accueillir - télécommunications, distribution [...] [lire la suite]

59,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc DEBèNEFrançoise MARILLIAChristelle de GAUDEMONT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2016 Edition 2017

Les plus de l'édition 2017 : clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ; le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de l'éducation annoté & commenté. Edition 2019
A jour au 2 mai 2016
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 06/2016

Nouveau code officiel, le code des relations entre le public et les administrations (CRPA) regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. [lire la suite]

5,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des relations entre le public et l'administration. Textes à jour au 9 février 2017, 2e édition
Auteur : Marie-Charlotte LESERGENT COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2016 Edition 2016

Les + de l’édition 2016 : - Contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics : - à jour des derniers textes (dont la ... [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Néphrologie
Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 11/2015

Ce manuel de découverte en deux parties est destiné à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance et à apporter un éclairage supplémentaire au sujet des outils disponibles pour vos recherches dans nos bases de données ainsi que des astuces pour une utilisation efficace de ceux-ci.
Il apporte des éléments essentiels (Partie 1 - Général) que vous pouvez vous [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code général de la propriété des personnes publiques. Annoté et commenté, Edition 2017
Commenté
Auteur : Marc DEBèNEFrançoise MARILLIAChristelle de GAUDEMONT
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 11/2015 Edition 2016

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales.
.
.
), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Questions sociales en QCM. Edition 2013-2014
Augmenté en 2e partie des codes et des textes législatifs et réglementaires
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 09/2015

Ce manuel de découverte en deux parties est destiné à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance ; il vous apportera un éclairage supplémentaire sur les outils disponibles pour vos recherches dans les bases de données ainsi que des astuces pour une utilisation efficace de ceux-ci.
Il donne ainsi des éléments essentiels (Partie 1 - Général) que vous pouvez [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je l'aime mon berger allemand. Avec une repro 2D autocollante
Parties legislatives et règlementaires. Textes mis à jours au 25 mars 2015
Auteur : CSC
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 06/2015

La sécurité nationale et la protection de l'intégrité du territoire français et des personnes y résidant sont un enjeu capital, nécessitant des mesures et des dispositions particulières.
Le Code de la défense, créé en 2004, définit les principes généraux du droit de la défense, ainsi que les régimes juridiques de la défense (définition de l'état de guerre, de siège, [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne LEPAGEChristian HUGLOMarie-Pierre MAîTREBenjamin HUGLO COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 02/2015 Edition 2015

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. [lire la suite]

63,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code forestier
Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence
Auteur : JOURNAUX OFFICIELS
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Législation et Réglementation
Année : 01/2015

Ce manuel de découverte (dont la deuxième partie « Jurisprudence », traite de l’ensemble des décisions de justice relatives à la résolution d’une question juridique posée à une juridiction) est destiné, à vous orienter dans les contenus et services proposés par Légifrance, à apporter un éclairage supplémentaire sur les outils disponibles pour vos recherches dans les bases de [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Histoire de la Ve République (1958-2015). 15e édition
Auteur : Fabrice MELLERAYFabrice HOURQUEBIE
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2014 4e édition

Cette nouvelle édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz prend en compte des évolutions d'une matière vivante, au centre des politiques publiques actuelles. [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Philippe YOLKAFrançois BRENETCaroline CHAMARD-HEIMSamuel DELIANCOURTJean-Gabriel SORBARA
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 05/2014 Edition 2014

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. [lire la suite]

68,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mises à jour en gynécologie et obstétrique 2005
Auteur : Fabrice MELLERAYFabrice HOURQUEBIERémi GRAND
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2013 3e édition

Alors que les deux premières éditions étaient marqué par la présentation de la partie législative puis par l'intégration de la partie réglementaire, issue du décret numéro 2011-1612 du 22 novembre 2011, cette nouvelle édition Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz (CGPPP) rend compte des évolutions d'une matière vivante, au centre des politiques publiques [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Parties législative et réglementaire 2013
Editeur : JOURNAUX OFFICIELS
Collection : Législation et réglementation - 20034
Année : 06/2013

Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.
Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Didier TRUCHET Jean PENNEAU Eric FOUASSIER Maxence CORMIER
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2013 (27ème édition)

Le Code de la santé publique 2013 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui remplace l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). [lire la suite]

83,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
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Pas de visuel pour
Auteur : Gérard ZAQUIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 04/2013 Edition 2013

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de ... [lire la suite]

102,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité