Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]
Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]
Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de [...]
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]
3e édition 2022Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la commande publique]
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables
Les + de l'édition 2021 :
• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de l'énergie 2021]
Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.
[lire la quatrième du livre Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique]
Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]
