Livres Code public

Code de l'éducation 2024
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2023 (18ème édition)

Les + de l'édition 2024 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ...
[lire la quatrième du livre Code de l'éducation 2024]

96,00 €
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Code des relations entre le public et l'administration 2024
Annoté & commenté
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 08/2023 (8ème édition)

Les plus de l'édition 2024 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]

76,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2023
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2023 (13ème édition)

Les plus de l'édition 2023 : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- Appendice répertoriant un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne ...
[lire la quatrième du livre Code général de la propriété des personnes [...]]

84,00 €
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Code de la santé publique 2023
Annoté et commenté - inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2023 (37ème édition)

Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]

112,00 €
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Le secret des affaires dans la commande publique
Prévention, protection, sanctions, réparation
Auteur : Benoît NEVEU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2022

Compte tenu des enjeux économiques et concurrentiels, le droit de la commande publique doit garantir la protection de données sensibles liées aux stratégies financières et commerciales des entreprises qui candidatent à un marché public. Le Code de la commande publique prévoit notamment que l’acheteur ne peut communiquer les informations confidentielles dont il a eu connaissance lors de [...]
[lire la quatrième du livre Le secret des affaires dans la commande publique]

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Code commenté de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Code
Année : 05/2022 3e édition

3e édition 2022Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la commande publique]

83,00 €
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Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Année : 11/2020

Comprendre et appréhender le nouveau régime de l'état d'urgence sanitaire Les plus de cet opuscule spécial 'COVID-19' : - Une compilation des textes issus du Code de la santé publique modifiés ou créés dans le cadre de la crise sanitaire ; - TOUS commentés et pour la première fois sur papier ; - A parcourir indépendamment - ou pas - du Code de la santé publique.
[lire la quatrième du livre Covid-19 - Extrait du Code de la santé publique]

19,90 €
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Code des relations entre le public et l'administration commenté. Edition 2019
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
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45,00 €
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sous 4 à 8 jours


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