Le référentiel budgétaire et comptable M57 est généralisé depuis le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs. Sa maîtrise est donc devenue indispensable. Il se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14 applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
[lire la quatrième du livre Instruction budgétaire et comptable M57 [...]]
Livres Comptabilité publique
On oublie trop souvent que les comptables de la République sont aussi de merveilleux conteurs ? : contrairement aux apparences, facilement trompeuses on le sait, les chiffres ne contredisent pas les lettres et ne sont même pas grand-chose sans elles.
[lire la quatrième du livre Conter demain]
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d'économie d'énergie.
[lire la quatrième du livre Le chauffage urbain : une contribution efficace [...]]
Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics.
[lire la quatrième du livre Arrêts, jugements et avis des juridictions [...]]
Depuis 2010, l'Etat, les collectivités territoriales, et l'agence de l'eau ont mis en place des plans pour lutter contre La prolifération massive d'algues vertes en Bretagne. Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l'échouage d'algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d'eau, principalement d'origine agricole, en est la cause [...]
[lire la quatrième du livre Evaluation de la politique publique de lutte [...]]
En septembre 2017, trois ouragans d'une violence exceptionnelle se sont abattus sur les Petites Antilles, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
[lire la quatrième du livre La reconstruction de Saint-Martin et de [...]]
La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. Les institutions du quai de Conti s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
[lire la quatrième du livre L'Institut de France et les cinq académies]
La première partie de l'édition 2021 présente neuf chapitres consacrés à la gestion de la crise liée à l'épidémie de covid 19 et de ses conséquences. La seconde partie présente, plus classiquement, une sélection d'observations, accompagnées de recommandations visant à améliorer l'efficacité des services et des politiques publiques.
[lire la quatrième du livre Le rapport public annuel]
Les besoins en soins de santé mentale et de psychiatrie sont très divers : détresses réactionnelles, très fréquentes, troubles psychiatriques modérés ou troubles sévères. Faire correspondre à ces besoins les différents niveaux d’offre, c’est tout l’enjeu de la gradation des soins, destinée à construire pour les patients des parcours adéquats et cohérents. Cette démarche [...]
[lire la quatrième du livre Les parcours dans l'organisation des soins de [...]]