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Tous les livres - Conseil d'état - Droit public

La couverture et les autres extraits de Bretagne Sud. Edition 2018. Avec 1 Plan détachable
Le rôle du Conseil d'Etat
Auteur : Maryvonne de SAINT PULGENTMartine de BOISDEFFREArlette AUDUCMarie CORNU COLLECTIF
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Travaux et documents - 40
Année : 06/2019

Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Auteur : Philippe BOUVIERJean-Marc SAUVé COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Centre Montesquieu d'études de l'action publique - 39
Année : 03/2019

Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d'Etat, mais aussi malheureusement le décès de certains d'entre eux ont conduit l'auteur, à la faveur d'allocutions prononcées en leur honneur, à mettre en exergue toutes les qualités qui sont les leurs et qui se révèlent être autant de facteurs clés pour le bon accomplissement des [...] [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mon album de naissance. Garçon
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 27
Année : 11/2018

"L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s'efforcent d'atteindre.
A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les évolutions récentes de la [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés, 3e édition
Etude annuelle 2018
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat - 69
Année : 09/2018

A l’issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d’Etat a organisées sur le thème de la citoyenneté, c’est en tout cas ce que semblent montrer les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen (première partie), comme le renouveau de la pratique citoyenne et de [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code civil. Edition 2012
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Jurisprudences
Année : 09/2018 Edition 2016-2017

Ce troisième ouvrage de la collection "Jurisprudences" du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, chambre et plénière fiscale) pour la période 2016-2017. [lire la suite]

6,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les traités européens après le traité de Lisbonne. Textes comparés
Pour une action publique plus audacieuse
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les études du Conseil d'Etat
Année : 09/2018

?
Le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique.
Pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilités, les décideurs publics doivent faire des choix qui, tout en étant conformes à l'intérêt général et aux objectifs qui leur sont assignés, comportent une part de risque. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide d'anatomie et de physiologie
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 09/2018

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules (dont les gamètes), la recherche sur l'embryon, la génomique, les neurosciences, mais aussi [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide de la 2CV
Auteur : Jean MASSOTOlivier FOUQUETJacques-Henri STAHLMattias GUYOMAR COLLECTIF
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2018 6e édition

C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel, lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a transformé en juge de cassation.
L'enjeu de cette transformation est que le Conseil d'Etat puisse pleinement [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de La fiscalité locale. Conseil des prélèvements obligatoires
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat - 69
Année : 05/2018

Le rapport annuel du Conseil d'Etat retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017.
La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2016
Un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 10 juin 2016
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 24
Année : 01/2018

Cet ouvrage de la collection "Droits et Débats" rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'Etat sur le thème des entreprises publiques, définies comme l'ensemble des sociétés à participation publique. [lire la suite]

15,00 €
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Pas de visuel pour Bali, Lombok. Borodur, Prambanan et les volcans de Java, Edition 2018-2019
Etude annuelle 2017
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat
Année : 09/2017

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner ou dormir "chez l'habitant", faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service utile à tous, trouver un [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de La sécurité sociale
Rapport public
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 06/2017

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016.
Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative.
Il rend compte également de l'apport du Conseil d'Etat, dans sa double fonction [...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique du pilote de ligne
Auteur : Luc DONNAY
Editeur : LARCIER
Année : 05/2017

L'attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments - certes importants - de la procédure administrative contentieuse : l'introduction du recours et le prononcé de l'arrêt par le Conseil d'Etat.
Les praticiens savent, quant à eux, que l'arrêt n'est qu'une étape d'un litige plus global et que l'annulation la plus retentissante ne signifie [...] [lire la suite]

112,00 €
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La couverture et les autres extraits de Plantes tropicales. A l'état sauvage ou acclimatées
Auteur : Valérie DESPADT
Editeur : LGDJ
Année : 04/2017

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines.
Le 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat rejette sa demande au motif qu'en interdisant l'accès aux origines d'enfants ainsi conçus, le législateur a établi un juste équilibre entre les intérêts [...] [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de S'amuser avec les habilités sociales
Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 2
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 19
Année : 10/2016

Le Conseil d'Etat a organisé d'octobre 2013 à juillet 2015 un cycle de treize conférences intitulé "Où va l'Etat ?
".
A cette question, les conférenciers du cycle - élus, magistrats, administrateurs, universitaires et entrepreneurs -n'ont pas donné de réponses exclusivement "techniques", centrées sur la modernisation de l'appareil administratif.
Ils ont, le plus souvent, [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Petit Futé Côte Aquitaine
Etude annuelle 2016
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat - 57
Année : 09/2016

Vingt-cinq ans après sa première étude dénonçant l'obscurité croissante de notre droit et dix ans après avoir réexaminé ce thème sous l'angle de la sécurité juridique, le Conseil d'Etat a souhaité en 2016 rouvrir la réflexion sur ce sujet fondamental pour l'équilibre de notre démocratie, en recourant à une approche renouvelée, pragmatique et actualisée.
L'étude invite [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2018
Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats
Année : 07/2016

Comment aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public ?
Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème.
Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l'ordre juridique national et les normes européennes et internationales. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Je l'aime mon berger allemand. Avec une repro 2D autocollante
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 février 2016
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats
Année : 06/2016

La première table ronde aborde la question sensible du statut des données à caractère personnel à l'aune du droit de propriété et du principe émergent d'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire le droit de l'individu de décider de la communication et de l'utilisation de ses données personnelles.
La deuxième table ronde questionne le concept de plateforme, catégorie [...] [lire la suite]

15,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de ATSEM Agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Jurisprudences
Année : 05/2016

La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures de jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénière fiscale) pour la période 2014-2015.
Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender les grandes décisions contentieuses au travers d'exposés pédagogiques de leur contenu, qui en présentent tout [...] [lire la suite]

6,00 €
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La couverture et les autres extraits de La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2018
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les études du Conseil d'Etat
Année : 04/2016

Si l'article 40 du code de procédure pénale oblige depuis 1957 les agents publics à signaler les infractions pénales dont ils ont connaissance à raison de leurs fonctions, les dispositifs d'alerte se sont développés dans les entreprises françaises plus récemment et sans intervention du législateur.
A partir de 2007, sous l'influence des règles internationales et après plusieurs [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Prévention et gestes de 1ers secours assistant(e)s maternel(le)s. Nourrices, assistantes familiales, gardes d'enfants, baby sitting...
Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
Auteur : Béatrice BLOHORN-BRENNEURJacques BIANCARELLI
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2016

Voici près de 25 ans que le Conseil d’Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative.
Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d’une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du [...] [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit et pratique des voies d'exécution 2015-2016. 8e édition
Auteur : Marie LANNOY
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque Thèses - 156
Année : 04/2016

[.
.
.
] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'Etat avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif.
Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Salariés du particulier employeur. 27e édition
Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Tome 1
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 14
Année : 12/2015

Le 5ème cycle de conférences du Conseil d'Etat[1] porte sur l'avenir de l'Etat à la lumière des nouveaux défis auxquels il doit faire face avec, notamment, les développements de l'Union européenne, l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication, et l'accélération de ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation.
Bien entendu, les transformations des [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Maisons d'écrivains et d'artistes. Paris et ses alentours
Auteur : Laure-Alice BOUVIER
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes
Année : 10/2015

Sans qu'il y soit toujours porté une attention suffisante, le Conseil d'Etat intervient à titre d'expert dans le domaine législatif.
En effet, selon la Constitution, le gouvernement a l'obligation de lui soumettre, pour avis, ses projets de loi et d'ordonnances avant délibération en Conseil des ministres.
S'agissant des propositions de loi, il peut être saisi facultativement par les [...] [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de Autour d'Avignon. Balades à pied
Un colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation le 13 décembre 2013
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats - 13
Année : 09/2015

Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble une nouvelle manifestation sur le thème : "la sanction : regards croisés".
Le succès rencontré par le colloque "Santé et justice : quelles responsabilité ?
" les a encouragé à renouveler cette initiative conjointe.
Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de Les nouveaux principes de l'urbanisme
Auteur : CESE
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les avis du Conseil Economique Social et Environnemental
Année : 09/2015

Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l'accent sur une croissance durable afin d'améliorer la compétitivité de l'Union européenne.
Le bilan qui peut en être dressé à mi-parcours reste mitigé, tout particulièrement dans les domaines de l'emploi et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
D'ici la fin 2015, la Commission européenne, doit formuler des propositions [...] [lire la suite]

14,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit international privé. 19e édition
Etude annuelle 2015
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat - 66
Année : 09/2015

Que peuvent faire les personnes publiques en matière économique ?
C'est à cette question simple, quoique vaste et controversée, que le Conseil d'Etat consacre son étude annuelle 2015.
Il y répond depuis la place qui est la sienne, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunité des pouvoirs publics ni prescrire de politique économique mais en analysant leurs marges de [...] [lire la suite]

18,00 €
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La couverture et les autres extraits de La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Edition 2018
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Droits et Débats
Année : 08/2015

Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l'utilité et le rôle font aujourd'hui débat.
Le Conseil d'Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d'un commissaire du Gouvernement. [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de L'Aide-mémoire des thérapies comportementales et cognitives
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les rapports du Conseil d'Etat
Année : 05/2015

Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2014.
Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2014.
[...] [lire la suite]

12,00 €
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La couverture et les autres extraits de Ma bible de la santé au naturel
Auteur : Jacques CAILLOSSEOlivier RENAUDIE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 03/2015

A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu.
Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de S'amuser avec les habilités sociales
Auteur : CONSEIL D'ETAT
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Les études du Conseil d'Etat
Année : 07/2014

Le silence gardé par l'administration face à une demande qui lui est adressée a un sens juridique.
Il équivaut, selon les cas, à une décision implicite de rejet ou d'acceptation.
Conformément à l'annonce faite par le Président de la République en mai 2013, la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre les administrations et les citoyens [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code du tourisme. Edition 2018
Auteur : Pascale GONOD
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 06/2014

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative » est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts.
En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité [...] [lire la suite]

36,00 €
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