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Tous les livres - Contentieux administratifs - Droit public

La couverture et les autres extraits de Index acta biocontrôle 2019
Comment faire valoir vos droits
Auteur : Stéphane MENU
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 06/2020

En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux.
A l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses habitants.
[lire la suite]

23,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Manuel des sûretés mobilières. 3e édition
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Catherine DELFORGE
Editeur : LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 10/2020 Edition 2017

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation.
Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur.
Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les [...] [lire la suite]

26,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 19e édition
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2020 Edition 2020

Un receuil de jurisprudence unique en la matière.
A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Réussir l'UE2
Auteur : Alix PERRIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 01/2020

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui [...] [lire la suite]

18,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide pratique de l'élaboration du budget
Actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris
Auteur : Laetitia JANICOTJean-Charles ROTOUILLé COLLECTIF
Editeur : LEJEP UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE
Collection : LEJEP
Année : 11/2019

Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil.
En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable.
Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement.
Toutefois, [...] [lire la suite]

30,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pierres précieuses
Auteur : Marc de MONSEMBERNARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 10/2019

Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de la validité du contrat ; Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat.
Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; Contentieux de l'exécution et [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2018
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 08/2019 Edition 2020

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Clémence BARRAYPierre-Xavier BOYER
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 08/2019 Edition 2019-2020

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

22,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands textes
Année : 07/2019 Edition 2019

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le siège et sa garniture
Auteur : Alix PERRIN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2019

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...] [lire la suite]

32,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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La couverture et les autres extraits de Droit du contentieux administratif. Edition 2018-2019
Auteur : Frédéric COLINMarie-Laure MESSE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 01/2019 Edition 2019

A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges).
Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. [lire la suite]

15,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc FEYEREISENJérôme GUILLOT
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois
Année : 10/2018 4e édition

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. [lire la suite]

102,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Clémence BARRAYPierre-Xavier BOYER
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 10/2018 Edition 2018-2019

Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public.
Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif.
De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est constamment développé.
Cet ouvrage vise à expliquer clairement les mécanismes du procès administratif. [lire la suite]

22,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel MATYSIAK
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Année : 10/2018

Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux. [lire la suite]

55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit des sociétés commerciales
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 09/2018 5e édition

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La lutte contre le blanchiment d'argent
Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics
Auteur : Jérémy NICOLAS
Editeur : UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Année : 09/2018

Cet ouvrage est le fruit d'une année d'apprentissage au sein du département de droit public d'une Société d'assurances de protection juridique, il peut constituer un outil pratique efficace, permettant à un juriste en charge du contentieux des dommages de travaux publics, d'avoir une vision globale et concrète sur le sujet. [lire la suite]

28,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contentieux administratif. Edition 2020
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands textes
Année : 07/2018 3e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Auteur : Rémi ROUQUETTE
Editeur : DALLOZ
Collection : Praxis Dalloz
Année : 06/2018 Edition 2018-2019

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier GUéZOU
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2018


Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Génétique pédiatrique pratique
Quelles réformes pour quels enjeux ?
Auteur : Béatrice BLOHORN-BRENNEURMyriam BACQUéCaroline ASFAR-CAZENAVENatalie FRICERO
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2018

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ?
Médiation volontaire ou médiation obligatoire, tel fut le thème des travaux des 7es Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le [...] [lire la suite]

18,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contentieux administratif. 8e édition
Auteur : Frédéric COLINMarie-Laure MESSE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 02/2018 Edition 2018

Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges).
Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. [lire la suite]

15,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2018 Edition 2018

A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts du contentieux administratif. Edition 2020
Auteur : Daniel CHABANOL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 01/2018 12e édition

Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe.
Les modifications législatives ou réglementaires se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, relayées au surplus par de constantes innovations jurisprudentielles, internes ou européennes, qui en affinent ou infléchissent la portée. [lire la suite]

53,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit. 2e édition
Auteur : Geneviève KOUBILucie CLUZEL-MéTAYERWafa TAMZINI COLLECTIF
Editeur : LGDJ
Année : 01/2018

Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale.
Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et [...] [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Tome 2
Auteur : Batanga BOTAKILE
Editeur : ACADEMIA BRUYLANT
Année : 12/2017

Prestigieux outil de travail, ce Tome 2 du Précis du contentieux administratif congolais détone l'option de la constitutionnalisation de spécialisation de la fonction du juge, matérialisée par la nouvelle loi organique.
En effet, le règlement des litiges opposant l'Administration aux particuliers et les personnes administratives entre elles, relève du seul juge administratif. [lire la suite]

33,50 €
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La couverture et les autres extraits de Tout sur l'architecture
Auteur : Emile-Victor-Masséna FOUCARTMathieu TOUZEIL-DIVINA
Editeur : DALLOZ
Collection : Tiré à part - 17
Année : 11/2017

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale.
Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif.
Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors [...] [lire la suite]

19,00 €
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