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Tous les livres - Contentieux administratifs - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Florian POULETOlivier GOHIN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 09/2020

Du contentieux administratif, Edouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'Etat et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est 'la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif'. [lire la suite]

40,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Daniel CHABANOL
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 08/2020 13e édition

Pour un droit intelligible ! Parce qu'ils sont convaincus que la clarté et l'intelligibilité du droit constituent une garantie essentielle à la vie démocratique, un conseiller d'Etat et un professeur d'université ont réuni leurs connaissances et leurs réflexions, mêlant les questions pratiques et les approches plus générales, pour livrer cette approche du contentieux administratif. [lire la suite]

55,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 08/2020

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Auteur : Rémi ROUQUETTE
Editeur : DALLOZ
Collection : Praxis Dalloz
Année : 07/2020 9e édition

Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif - La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. [lire la suite]

62,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Auteur : Paul CASSIA
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 07/2020 5e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme 'brute', c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Auteur : A. MEYNAUD-ZEROUAL
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit Public
Année : 07/2020

Depuis le milieu du xxe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : David RENDERS
Editeur : ANTHEMIS
Collection : Commission Université-Palais
Année : 06/2020

DROIT BELGE Le point sur les changements relatifs au contrôle de l'action administrative survenus au cours de ces deux dernières années L'on sait l'administration toujours en mouvement.
Le contrôle de l'action administrative ne l'est pas moins.
Au cours des deux dernières années, bien des changements sont apparus sur ce plan. [lire la suite]

90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Pack en 2 volumes. Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits, Edition 2019
Comment faire valoir vos droits
Auteur : Stéphane MENU
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 06/2020

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire ... [lire la suite]

23,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Manuel des sûretés mobilières. 3e édition
Date prévue par l'éditeur : mi Octobre
Auteur : Catherine DELFORGE
Editeur : LARCIER
Collection : Les codes thématiques Larcier
Année : 10/2020 Edition 2017

Le Code de la médiation est une première dans le domaine de la médiation.
Pratique et accessible à tous, il renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur.
Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les [...] [lire la suite]

26,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Les grandes décisions du droit administratif des biens. 2e édition
Auteur : Jean-Claude BONICHOTPaul CASSIABernard POUJADE
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2020 Edition 2020

Un receuil de jurisprudence unique en la matière.
A la différence du droit administratif "général" , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Réussir l'UE2
Auteur : Alix PERRIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 01/2020

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.
Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui [...] [lire la suite]

18,50 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide pratique de l'élaboration du budget
Actes du colloque du 7 décembre 2018, Tribunal administratif de Paris
Auteur : Laetitia JANICOTJean-Charles ROTOUILLé COLLECTIF
Editeur : LEJEP UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE
Collection : LEJEP
Année : 11/2019

Historiquement tout semble opposer le procès administratif et le procès civil.
En effet, les parties ne sont pas les mêmes, l'histoire du juge administratif est singulière, la finalité de l'intervention de chaque juge n'est pas comparable.
Il en découle des pouvoirs différents du juge aussi bien dans la conduite du procès que pour imposer l'effectivité du jugement.
Toutefois, [...] [lire la suite]

30,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marc de MONSEMBERNARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 10/2019

Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de la validité du contrat ; Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 08/2019 Edition 2020

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit de la sécurité sociale
Auteur : Clémence BARRAYPierre-Xavier BOYER
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 08/2019 Edition 2019-2020

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ?
C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées.
Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master.
Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible.
Il est à jour de l'actualité la plus récente. [lire la suite]

22,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Le siège et sa garniture
Auteur : Alix PERRIN COLLECTIF
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2019

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...] [lire la suite]

32,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Frédéric COLINMarie-Laure MESSE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 01/2019 Edition 2019

A propos de l'ouvrage Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges).
Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. [lire la suite]

15,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La propriété immobilière
Auteur : Marc FEYEREISENJérôme GUILLOT
Editeur : PROMOCULTURE
Collection : Regards sur le droit luxembourgeois
Année : 10/2018 4e édition

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. [lire la suite]

102,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Clémence BARRAYPierre-Xavier BOYER
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 10/2018 Edition 2018-2019

Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public.
Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif.
De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est constamment développé.
Cet ouvrage vise à expliquer clairement les mécanismes du procès administratif. [lire la suite]

22,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit européen général de la santé
Auteur : Michel MATYSIAK
Editeur : LES ETUDES HOSPITALIERES
Année : 10/2018

Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier LE BOT
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme - Manuels
Année : 09/2018 5e édition

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. [lire la suite]

29,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de La lutte contre le blanchiment d'argent
Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics
Auteur : Jérémy NICOLAS
Editeur : UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
Année : 09/2018

Cet ouvrage est le fruit d'une année d'apprentissage au sein du département de droit public d'une Société d'assurances de protection juridique, il peut constituer un outil pratique efficace, permettant à un juriste en charge du contentieux des dommages de travaux publics, d'avoir une vision globale et concrète sur le sujet. [lire la suite]

28,90 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Contentieux administratif. Edition 2020
Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
Auteur : DALLOZ-SIREY
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands textes
Année : 07/2018 3e édition

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux rassemble sous forme "brute", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [lire la suite]

39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Auteur : Rémi ROUQUETTE
Editeur : DALLOZ
Collection : Praxis Dalloz
Année : 06/2018 Edition 2018-2019

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier GUéZOU
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2018


Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Génétique pédiatrique pratique
Quelles réformes pour quels enjeux ?
Auteur : Béatrice BLOHORN-BRENNEURMyriam BACQUéCaroline ASFAR-CAZENAVENatalie FRICERO
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2018

Les bénéfices éprouvés de la médiation en tant que mode pacifié d'accès au droit doivent-ils inciter les pouvoirs publics à rendre ce préalable obligatoire, comme l'ont déjà fait plusieurs pays, dont l'Italie ou l'Argentine ?
Médiation volontaire ou médiation obligatoire, tel fut le thème des travaux des 7es Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le [...] [lire la suite]

18,50 €
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