Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Le droit de l’urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s’est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.
[lire la quatrième du livre Institutions européennes]
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...
[lire la quatrième du livre Finances locales]
Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression ' fonction publique ' désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au service d'une mission publique.
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique]
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude approfondie de la Ve République.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques]
Le droit administratif est ordinairement détint comme étant le droit qui régit les rapports entre l'administration publique et les administrés, et le droit d'organisation et d'action de l'administration publique. Celte branche du droit public se caractérise par son autonomie.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général]
