Livres de la collection - Lexifiche

Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici ...
[lire la quatrième du livre Droit européen - Lexifiche]

La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires]

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]

A jour des réformes essentielles, la Lexifiche Introduction générale au droit est consacrée à une présentation générale et complète de la notion de droit.
[lire la quatrième du livre Introduction générale au droit]

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procédure pénale]

Sur un plan juridique, la responsabilité est " l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... " (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
[lire la quatrième du livre Responsabilité civile - Lexifiche]

Avec près d'un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l'Etat et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l'Etat bénéficient d'un statut spécifique et sont régies par des règles propres qu'il importe de connaître et de [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la fonction publique - Lexifiche]

Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
[lire la quatrième du livre Droit des liberté fondamentales]

Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation... Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille - Lexifiche]

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics.
[lire la quatrième du livre Droit des marchés publics]

Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions...
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux [...]
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété littéraire et artistique]

Comprendre et réviser le droit des biens en un clin d'oeil Qu'entend-on par ' bien ' en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence.
[lire la quatrième du livre Droit des biens]

Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit pénal des affaires]

Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au cours de leur cursus qu'à ceux préparant des concours comportant une épreuve de droit des finances publiques.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des finances publiques]

Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et propres à chaque forme ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit des sociétés]

A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit du travail]

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit europeen]

Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procedure civile]

Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]

Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'espace]

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor.
[lire la quatrième du livre Lexifiche du contentieux constitutionnel]

Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de la Propriété intellectuelle]

Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit commercial général]

Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'urbanisme]