Lexifiche de la Propriété intellectuelle
Droit des marques

Quel est le sujet du livre "Lexifiche de la Propriété intellectuelle"

Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles), formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes) ; conditions de validité : caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif), caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur). Protection de la marque : sanctions de la contrefaçon de marque : saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action, retenue en douane et mesures préalables à l'action, sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI), sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme) ; appréciation de la contrefaçon de marque : preuve du risque de confusion (par similitude), risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque). Enregistrement de la marque : enregistrement national ; enregistrement international : marque de l'Union européenne, marque internationale.

Auteur Auteur Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches (ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant pour les entreprises. Laura Nowak est titulaire d'un master 2 en droit des affaires de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du Sport de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Anciennement avocate, elle travaille aujourd'hui au sein du service juridique européen d'un groupe international. Ses expériences lui permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.