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Tous les livres - Propriété littéraire et artistique - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Elvire BOCHATON
Editeur : EDITIONS PYRAMYD
Année : 06/2020

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ?
Puis-je insérer des citations dans mon livre ?
Puis-je citer des personnages célèbres ?
Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ?
A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des ... [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Emmanuel PIERRAT
Editeur : GALLIMARD
Collection : Folio. Essais
Année : 05/2020

La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, faits divers et fiction à personnages réels, rapport entre oeuvre et adaptation cinématographique, etc.
Dans une société en judiciarisation croissante, la figure de l'écrivain ne peut aujourd'hui plus échapper aux questions que lui pose le droit de l'édition. [lire la suite]

12,30 €
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La couverture et les autres extraits de Code rural et de la pêche maritime 2019
Enjeux juridiques et fiscaux
Auteur : Jean-Raphaël PELLAS
Editeur : LGDJ
Collection : Systèmes. Perspectives
Année : 02/2020

A propos de l'ouvrage Le patrimoine culturel immatériel culture orale, folklore, patrimoine naturel, savoir-faire traditionnel.
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est une notion assez récente que l'auteur s'attache ici à définir.
L'auteur explique ainsi les critères d'identification de ce patrimoine ainsi que les moyens de sa protection juridique, en particulier par l'Unesco. [lire la suite]

28,00 €
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La couverture et les autres extraits de Génétique pédiatrique pratique
Droit fiscal de l’art
Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : ARS VIVENS
Année : 02/2020 12e édition

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de Élever son enfant... autrement
Intersections, interactions et interrogations
Auteur : Julien CABAYAlain STROWEL
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : UB3 - 81
Année : 01/2020

Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit.
L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l'influence qu'il [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Le guide pratique de l'Observatoire de la liberté de création
Auteur : Agnès TRICOIREDaniel VéRONJacinto LAGEIRA
Editeur : M MEDIAS
Année : 01/2020

Mounir Fatmi, Romeo Castellucci, Rodrigo García, André Zucca, Brett Bailey, Nicolas Jones-Gorlin, Eric Bénier-Bürckel, Mathieu Lindon, Gaspar Noé, Orelsan, Robert Lepage, Ariane Mnouchkine.
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La liberté des artistes et la liberté de montrer des oeuvres sont de plus en plus malmenées. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Le juridique au service de la musique
Auteur : Pierre-Marie BOUVERYSandrine NéDELLEC
Editeur : IRMA
Collection : Les pratiques des métiers de la musique
Année : 01/2020 7e édition

Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas.
Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. [lire la suite]

39,00 €
En réapprovisionnement , expédition à 0.01€ sous 5 à 7 jours (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Michel BRUGUIèREMichel VIVANT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 12/2019 Edition 2020

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi ... [lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les contrats de la musique. Le juridique au service de la musique, 6e édition
Auteur : Michel VIVANT
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 12/2019 3e édition

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle.
Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses. 58e édition
Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Auteur : Jérôme PACOURETGisèle SAPIRO
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses - 176
Année : 12/2019

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ?
Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ?
La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Auteur : Alexandre PINTIAUX COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alain STROWELCatherine THIRY
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 11/2019 Edition 2019

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant.
En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux.
Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge. [lire la suite]

50,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code Bac 1. L'essentiel du droit, Edition 2019
Université et diversité
Auteur : Sylvain CHATRYAgnès ROBIN
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme
Année : 10/2019 Edition 2020

Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Urgences 2020
Auteur : Amélie FAVREAU COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Création Information Communication
Année : 10/2019

Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique.
Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières.
L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des [...] [lire la suite]

100,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit du commerce international. 2e édition
France, Union européenne, Suisse, continent américain
Auteur : François GREFFEPierre GREFFE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Traités
Année : 09/2019 10e édition

La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
[lire la suite]

125,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sociétés en agriculture
Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne
Auteur : Nicolas BERTHOLD COLLECTIF
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Année : 08/2019

S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel.
Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années.
Le droit des marques a récemment connu [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de France Sud-Est. 1 : 500 000, Edition 2016
L'exemple du tag et du graff
Auteur : Grégoire CALLEYChristophe BROCHE COLLECTIF
Editeur : UNIVERSITE DE SAVOIE
Année : 08/2019

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables.
Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation.
C'est donc tout à fait logiquement que [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Marché de l'art et secteur culturel. Recueil des textes légaux applicables en Belgique, Edition 2018
Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Auteur : Alexandre PINTIAUX
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 07/2019 Edition 2018

Les informations juridiques propres au marché de l'art et au secteur culturel sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiterà une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 2e édition 2015
Auteur : Jean-Luc PUTZ
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 07/2019 Edition 2019

Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois.
Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
[lire la suite]

160,00 €
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La couverture et les autres extraits de Finances publiques. 3e édition
Auteur : LA DOCUMENTATION FRANçAISE
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Année : 06/2019 Edition 2019

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.
Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles [...] [lire la suite]

15,00 €
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La couverture et les autres extraits de Hypnose en 50 notions
Auteur : Yao Délali ADJALLE-DADJI
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES JURIDIQUES DE POITIERS
Collection : Faculté de Droit et des Sciences sociales - 103
Année : 05/2019

L'étude de " l'oeuvre inexploitée " revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une oeuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée.
L'inexploitation d'une oeuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes.
La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrice LAZAREFF
Editeur : DUNOD
Année : 05/2019

" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir. [lire la suite]

14,90 €
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La couverture et les autres extraits de Guide pratique des épreuves d'effort cardiorespiratoires
Protéger, défendre, exploiter les créations du design
Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : ARS VIVENS
Année : 03/2019

Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante.
Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif.
D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations [...] [lire la suite]

70,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean VINCENT
Editeur : M MEDIAS
Collection : Aide-mémoire
Année : 03/2019 3e édition

Toutes les notions des droits d'auteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé !
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes.
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19,50 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de Canada
Auteur : Joachim WATHELET
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE
Collection : Institut de droit des affaires
Année : 03/2019

La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer.
Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier.
En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène.
Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude.
Elle [...] [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Naples et Pompéï
Droit fiscal de l'art
Auteur : Véronique CHAMBAUD
Editeur : ARS VIVENS
Année : 02/2019 11e édition

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2019, doctrine et jurisprudence), la 11e édition de cet ouvrage de référence sur le droit fiscal de l'art, mis à jour annuellement, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art : imposition de la ... [lire la suite]

82,50 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Edition 2016
Auteur : Michel VIVANTJean-Michel BRUGUIèRE
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 01/2019 Edition 2019

La première édition de cet ouvrage fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage innovant. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre-Yves GAUTIER
Editeur : PUF
Collection : Droit Fondamental
Année : 01/2019 11e édition revue et augmentée

Ce manuel, " classique " de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques.
Selon le souhait de l'auteur, il s'inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. [lire la suite]

43,00 €
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La couverture et les autres extraits de Marché de l'art et secteur culturel. Recueil des textes légaux applicables en Belgique, Edition 2019
Annoté et commenté
Auteur : Pierre SIRINELLISylviane DURRANDEAntoine LATREILLENathalie MAXIMIN
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 01/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques .
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95,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Annoté & commenté, Edition 2020
Auteur : Michel VIVANTJean-Louis NAVARRO
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 12/2018 Edition 2019

Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) ... [lire la suite]

84,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Un grand week-end à Amsterdam. Edition 2018. Avec 1 Plan détachable
Auteur : Jean-Michel BRUGUIèRE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 12/2018

Les instruments du droit objectif résultent de différentes forces créatrices.
Le processus de création du droit est, en effet, aujourd'hui le fruit d'une coproduction, d'un dialogue, entre le législateur, le juge, les praticiens, la doctrine, administrative ou savante.
L'intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce [...] [lire la suite]

38,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Edition 2020
De la partition à la musique virtuelle
Auteur : Daniel LAFRANCESerge PROVENçAL
Editeur : EDITIONS BERGER AC
Année : 11/2018 2e édition

Profession pourtant cinq fois centenaire, l’édition musicale n’en est pas moins l’une des plus méconnues du monde de la musique.
On l'associe encore parfois à la publication de partitions, alors qu’elle ne cesse d’évoluer sous la pression des révolutions technologiques et de la mondialisation du droit d’auteur. [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel DUPUISLaura NOWAK
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 10/2018 3e édition

Cette fiche a pour objectif de synthétiser les règles applicables au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur ; d'offrir aux étudiants en master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.
[lire la suite]

5,95 €
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