Tous les livres - Propriété littéraire et artistique - Droit des affaires

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ?
Puis-je insérer des citations dans mon livre ?
Puis-je citer des personnages célèbres ?
Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ?
A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des ... [lire la suite]

La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, faits divers et fiction à personnages réels, rapport entre oeuvre et adaptation cinématographique, etc.
Dans une société en judiciarisation croissante, la figure de l'écrivain ne peut aujourd'hui plus échapper aux questions que lui pose le droit de l'édition. [lire la suite]

A propos de l'ouvrage Le patrimoine culturel immatériel culture orale, folklore, patrimoine naturel, savoir-faire traditionnel.
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est une notion assez récente que l'auteur s'attache ici à définir.
L'auteur explique ainsi les critères d'identification de ce patrimoine ainsi que les moyens de sa protection juridique, en particulier par l'Unesco. [lire la suite]

A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2020, doctrine et jurisprudence), la 12e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la création artistique, des transactions sur le marché de l'art, vente, achat, transmission à titre [...] [lire la suite]

Pas plus qu'aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s'envisager indépendamment des autres branches du droit.
L'étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l'influence qu'il [...] [lire la suite]

Le droit du marche de l'art existe. [lire la suite]

Les + de l'édition 2020 : - A jour de la transposition du "paquet marques". [lire la suite]

Mounir Fatmi, Romeo Castellucci, Rodrigo García, André Zucca, Brett Bailey, Nicolas Jones-Gorlin, Eric Bénier-Bürckel, Mathieu Lindon, Gaspar Noé, Orelsan, Robert Lepage, Ariane Mnouchkine.
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La liberté des artistes et la liberté de montrer des oeuvres sont de plus en plus malmenées. [lire la suite]

Le monde de la musique est complexe, et la mutation numérique ne le simplifie pas.
Les intervenants sont nombreux : auteurs, artistes-interprètes, agents artistiques, éditeurs de musique, producteurs de disques, entrepreneurs de spectacles, producteurs audiovisuels et, plus récemment, distributeurs en ligne, portails, hébergeurs, etc. [lire la suite]

Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment : la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi ... [lire la suite]

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle.
Mais il n'est plus temps d'être nostalgique de ce passé que naguère encore incarnait pour beaucoup la "grande loi" de 1957. [lire la suite]

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ?
Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ?
La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de [...] [lire la suite]

Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant.
En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux.
Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge. [lire la suite]

Droit "hors du commun" , le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. [lire la suite]

Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique.
Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières.
L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des [...] [lire la suite]

La 10e édition du Traité des dessins et des modèles comporte deux parties, l'une concernant la protection dans l'ordre interne, la seconde étant consacrée à l'ordre international.
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S'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel.
Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années.
Le droit des marques a récemment connu [...] [lire la suite]

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables.
Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation.
C'est donc tout à fait logiquement que [...] [lire la suite]

Les informations juridiques propres au marché de l'art et au secteur culturel sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour.
Plutôt que de se limiterà une recherche aléatoire et incertaine, il est sans aucun doute préférable de se diriger vers une source fiable. [lire la suite]

Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois.
Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
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La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.
Les contrôles présentés dans ce rapport annuel 2019 portent sur les sujets suivants : - en premier lieu la mise en oeuvre des nouvelles [...] [lire la suite]

L'étude de " l'oeuvre inexploitée " revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une oeuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée.
L'inexploitation d'une oeuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes.
La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle [...] [lire la suite]

" J'ai écrit la chanson du siècle, mais comment ne pas me la faire piquer quand je vais la diffuser sur SoundCloud ? " " Je ne suis que le batteur de mon groupe. Toucherai-je un peu de sous si notre album devient disque de platine ? " " Je joue des reprises dans un bar le samedi soir. [lire la suite]

Les métiers du design font face à une demande en expansion, des mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus exigeante.
Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles dans ce secteur économique ultra créatif.
D'où l'intérêt de Contrats du design qui traite des moyens juridiques existants pour protéger, défendre et exploiter les créations [...] [lire la suite]

Toutes les notions des droits d'auteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé !
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes.
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La loyauté occupe une place dans notre droit que l'on ne peut plus ignorer.
Les références à la loyauté n'ont cessé de se multiplier.
En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d'autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l'abus qui ont occupé jusqu'ici le devant de la scène.
Or, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude.
Elle [...] [lire la suite]