Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. [lire la quatrième du livre Vente internationale de marchandises. Conventions [...]]
Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux. [lire la quatrième du livre Les accords de libre-échange de l'Union [...]]
Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. [lire la quatrième du livre Les contrats d'achats et de ventes internationaux]
La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se ' lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms... [lire la quatrième du livre Douane et commerce international]
L'ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial. Ce Recueil de texte est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s'intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2023. [lire la quatrième du livre Droit international des affaires]
L'OHADA n'organise pas de corps des règles spécifiques au créditbail, leasing en anglais. Son acte uniforme sur le droit commercial prévoit de l'enregistrer au registre du commerce et du crédit mobilier. Au Cameroun, au Sénégal, au Burkina Faso et en RD Congo, les parlements nationaux ont pris le relais législatif sur la question. [lire la quatrième du livre Crédit-bail et droit du financement prospectives [...]]
Un code très riche, unique en son genre, qui propose une approche pratique centrée sur toute la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc. [lire la quatrième du livre Code pratique OHADA 2023-2024]
Le droit commercial général en un clin d'oeil Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. [lire la quatrième du livre droit commecial general - actes de commerce , [...]]
Est avant tout tracé un tableau synoptique du régime juridique du commerce transfrontalier dans la Région, plus particulièrement dans l'axe oriental de la R.D. Congo, partant des accords internationaux et régionaux jusqu'aux relations commerciales bilatérales. Paradoxe est le maître-mot qui se dégage de ce cadre bilatéral : la prédominance du commerce informel mêlé de fraude et de [...] [lire la quatrième du livre Le commerce transfrontalier à l'est de la R.D. [...]]
Cet ouvrage se veut simple et pédagogique, permettant à toute entreprise importatrice et/ou exportatrice ainsi qu'aux étudiants de maîtriser les fondamentaux des techniques de paiement, facilitant ainsi une prise de décision éclairée pour des choix stratégiques adaptés aux enjeux internes. [lire la quatrième du livre Les paiements à l'international]
Le terme de 'pays émergent' est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud). [lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en constante évolution. Il a pour objectif principal de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs mettant en cause l'économie de plusieurs Etats. [lire la quatrième du livre Droit du commerce international]
L'agriculture est devenue le domaine de prédilection pour les cadres et intellectuels de nos pays, depuis qu'on a compris que l'activité génère des ressources sûres et des gains énormes. Mais, dans cette quête, un problème se pose : celui de l'incohérence des choix et de l'inefficacité des politiques. [lire la quatrième du livre OHADA]
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la 'juridiction compétente, statuant à bref délai', devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. [lire la quatrième du livre La juridiction compétente, statuant à bref [...]]
Loin de l'image d'Epinal d'un pays fermé, mercantiliste et au protectionnisme agressif, la Chine cherche aujourd'hui à normaliser son économie et à intégrer pleinement le multilatéralisme mondial. En effet, dans beaucoup de secteurs, la Chine a atteint la même maturité industrielle que les entreprises occidentales. [lire la quatrième du livre Demain, la Chine ouverte ?]
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la quatrième du livre Droit de la preuve dans l'espace OHADA]
Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. [lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial]
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Bettina Descours et Pascale Di Felice exercent toutes deux en tant que consultantes en commerce international depuis de nombreuses années. Elles accompagnent les entreprises dans leur stratégie de développement sur les marchés étrangers. [lire la quatrième du livre Incoterms 2020 et enjeux commerciaux : les [...]]
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