67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et de Droit de la concurrence : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit commercial et de droit de la [...]]
Livres Concurrence et consommation
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants : commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation - 2025]
Droit de la concurrence4e éditionConcurrence déloyale, parasitisme, rupture brutale des relations commerciales établies, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, prix imposés, concentrations, aides d’État, ...
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Les règles encadrant la concurrence entre les entreprises et les mesures de protection des consommateurs sont nombreuses, complexes et lourdement sanctionnées. Surtout, elles sont en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Concurrence Consommation [...]]
Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial - Edition 2024]
La Chaire Droit de la consommation, première et unique en ce domaine en France, a été constituée en 2019 à la Fondation de CY Cergy Paris Université.
[lire la quatrième du livre La sollicitation du consommateur]
Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommationGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels.
À l'image de cette société, il est complexe et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n’a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur d'Yves Picod]
Cette 17e édition du Code de la consommation intègre notamment :- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;- le décret du 31 mai 2023 relatif ...
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Le Droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution]
La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable.
[lire la quatrième du livre Les plateformes de règlement extrajudiciaire des [...]]
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation
Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique.
[lire la quatrième du livre Droit public de la concurrence]
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la consommation]
Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont [...]
[lire la quatrième du livre La loyauté des plateformes à l'égard des [...]]
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?
Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution ...
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit contemporain]
Ce premier ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de fond applicables en la matière.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
Ce deuxième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de mise en oeuvre applicables en la matière. Cette mise en oeuvre est traitée au sein de la sphère publique, puis au sein de la sphère privée. Ce recueil réunit plus d'une centaine de commentaires [...]
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XXe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il commença véritablement à se structurer.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de la consommation]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
L’évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l’importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C’est pourquoi G. Raymond a fait appel à S.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit interne de la concurrence]
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif dans les relations [...]]
La concurrence est une notion qui intrigue et inquiète, assimilée tantôt à la saine émulation, tantôt à une forme de darwinisme. Pour sortir de ces visions trop simplistes, l’ana-lyse économique fournit un guide utile et rigoureux, en montrant que la concurrence est avant tout un mécanisme d’élimination des rentes injustifiées.
[lire la quatrième du livre La concurrence]
Le contrôle des concentrations est une police économique visant à prévenir les atteintes à la concurrence susceptibles de résulter des opérations de rapprochement entre entreprises.
[lire la quatrième du livre LE DROIT DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES |]
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
La carrière de Mme le Professeur Laurence Idot appelle un hommage. Sa pensée a mûri le droit de la concurrence, tant par ses écrits que ses enseignements ou son activité à l'Autorité de la concurrence. Aucun de ses anciens collègues ou étudiants n'est resté insensible à sa finesse d'esprit et sa personnalité exceptionnelle.
[lire la quatrième du livre Concurrence et Europe]
Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles.
[lire la quatrième du livre Droits des pratiques anticoncurrentielles et des [...]]
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit interne de la concurrence]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L.
[lire la quatrième du livre Les pratiques commerciales déloyales]