Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2024]
Le Droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution]
La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l’émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable.
[lire la quatrième du livre Les plateformes de règlement extrajudiciaire des [...]]
Une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation
Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique.
[lire la quatrième du livre Droit public de la concurrence]
DROIT BELGE Vers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les directives 2019/770 et 2019/771 ainsi que la directive Omnibus.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la consommation]
Les plateformes sont des services d’intermédiation en ligne de la société de l’information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d’acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d’exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont [...]
[lire la quatrième du livre La loyauté des plateformes à l'égard des [...]]
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?
Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution ...
[lire la quatrième du livre Les sanctions en droit contemporain]
Ce premier ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de fond applicables en la matière.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
Ce deuxième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de mise en oeuvre applicables en la matière. Cette mise en oeuvre est traitée au sein de la sphère publique, puis au sein de la sphère privée. Ce recueil réunit plus d'une centaine de commentaires [...]
[lire la quatrième du livre Grands arrêts du droit de la concurrence]
À jour au 1er juillet 2022.
La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Concurrence Consommation 2023]
Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XXe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n’est qu’à partir des années 1970 qu’il commença véritablement à se structurer.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de la consommation]
Aperçu complet du droit belge de la concurrence. Cet ouvrage constitue le premier Tome d'un ouvrage destiné aux 'droits européen et belge de la concurrence'. Vous y trouverez le droit européen de la concurrence dans son ensemble.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit belge de la concurrence]
L’évolution du droit de la consommation se poursuit et la pandémie a contribué à développer l’importance des nouvelles technologies qui, en droit français comme en droit communautaire, ont donné lieu récemment à intervention législative. C’est pourquoi G. Raymond a fait appel à S.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Droit interne de la concurrence]
Le droit de la concurrence est incontournable pour tout acteur public/privé, qu’il exerce une activité de production, de distribution ou de service, qu’il intervienne sur le territoire national ou communautaire.
Le droit de la concurrence est un droit spécial dont les règles tendent à préserver l’existence d’une concurrence libre entre entreprises sur le marché. C’est pourquoi [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Les principales règles en matière de droit de la consommation enrichies de notes de jurisprudence, de références doctrinales et d'une contextualisation pour certaines dispositions. Ce Code annoté reprend les principales règles en matière de droit de la consommation, matière en constante évolution, et est enrichi de notes de jurisprudence et d'un précieux index.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation - Code annoté 2022]
Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L.
[lire la quatrième du livre Le déséquilibre significatif dans les relations [...]]
La concurrence est une notion qui intrigue et inquiète, assimilée tantôt à la saine émulation, tantôt à une forme de darwinisme. Pour sortir de ces visions trop simplistes, l’ana-lyse économique fournit un guide utile et rigoureux, en montrant que la concurrence est avant tout un mécanisme d’élimination des rentes injustifiées.
[lire la quatrième du livre La concurrence]
L'ouvrage projeté propose une vue complète et synthétique du droit français des concentrations dans ses différents aspects juridiques, institutionnels et normatifs sans négliger sa dimension économique.
[lire la quatrième du livre LE DROIT DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES |]
Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie.
[lire la quatrième du livre Droit de la concurrence]
Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles.
[lire la quatrième du livre Droits des pratiques anticoncurrentielles et des [...]]
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit interne de la concurrence]
Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L.
[lire la quatrième du livre Les pratiques commerciales déloyales]
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 4504 du code de commerce). les perquisitions pénales de concurrence (article L.
[lire la quatrième du livre Les inspections de concurrence des autorités [...]]
Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du processus d'ouverture à la concurrence de certains marchés.
[lire la quatrième du livre Fondamentaux du droit congolais de la concurrence [...]]
Le crédit à la consommation est un produit utile pour la reprise économique, mais souvent critiqué. Il mérite d'être mieux connu et compris des consommateurs. Quelles sont les différentes possibilités de financement d'un bien durable (crédit classique, location...
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Les analyses historique et économique du droit des contrats publicsLa présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit.
[lire la quatrième du livre Contrats publics et concurrence]
Le crédit à la consommation occupe aujourd’hui une place importante au sein des ménages français. Selon la Fédération bancaire française, il représentait, à la fin de l’année 2020, 188 milliards d’euros, et 26,5 % des ménages econnaissaient en avoir un.
Or, cette forme de crédit fait l’objet d’un cadre juridique particulier trouvant son siège aux articles L.
[lire la quatrième du livre Le crédit à la consommation]
Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : - le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; - le Chapitre II a pour objet l'abus de position ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit belge de la concurrence]
