Livres Droit bancaire

Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers
Aspects juridiques et pratiques
Auteur : Philippe ARESTAN
Editeur : MA EDITIONS
Collection : Master. Etudes juridiques
Année : 06/2023 7e édition revue et augmentée

L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de conseiller en investissements financiers, continuant à soulever de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat [...]
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Droit bancaire et procédure civile
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Actualité
Année : 01/2024

Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure.
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Code monétaire et financier 2024
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 12/2023

Textes à jour au 14 octobre 2023Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ...
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Droit du travail
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 09/2023 3e édition

Le droit du travail connaît, depuis le début du XXIe siècle, une mutation profonde qui autorise à parler de nouveau droit du travail ou de refondation du droit du travail. La révolution numérique, avec désormais les défis de l’intelligence artificielle, modifie avec une intensité et une célérité étonnantes les métiers, les compétences, les organisations du travail.
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Fiches de Droit bancaire
Rappels de cours et exercices corrigés
Editeur : ELLIPSES
Collection : Fiches
Année : 09/2023 (4ème édition)

29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index .
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L'essentiel de la banque 2023/2024
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 08/2023 10e édition

Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d’une économie car [...] Sans les banques, pas de financement [...] Sans financement, pas de capacité d’investissement des entreprises car l’autofinancement ne suffit plus [...] Sans les banques, pas de support pour accueillir l’épargne des ménages.
L'auteur [...]
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L'essentiel du droit bancaire
Auteur : Alexandre PERON
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 06/2023 (3ème édition)

Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les [...]
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Droit et techniques internationales de la titrisation
Editeur : LARCIER
Collection : Cahiers financiers
Année : 06/2023

Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. Aspects juridiques de la titrisation dans une perspective à la fois internationale et pratique. L'auteur met en avant les nombreuses possibilités de montages, les problématiques juridiques essentielles et les solutions pour y remédier.
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Les notes de crédit produites par les agences de notation financière
Editeur : DALLOZ
Année : 04/2023

Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs.
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Travaux dirigés de droit bancaire
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Objectif Droit
Année : 02/2023

Fidèle aux précédents de la collection, l’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent par-delà la semestrialisation des enseignements l’ensemble du droit bancaire (statut des établissements de crédit, ...
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Le banquier face au risque pénal
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 01/2023

Il peut paraître étonnant, a priori, d’évoquer à la fois le droit bancaire et le droit pénal. Pourtant les liens entre ces deux branches du droit sont importants, et ce à plusieurs titres.D’abord, le professionnel de la banque peut être l’auteur d’une infraction pénale.
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Les organismes de placement collectif. 2e édition
Auteur : Michel STORCK
Editeur : JOLY
Année : 12/2022 2e édition

Destiné aux professionnels de la finance, cet ouvrage est le seul consacré aux fonds d'investissement alternatif. Il constitue le tome 2 de l'ouvrage relatif aux organismes de placement collectif (le tome 1 étant dédié aux OPCVM).
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La réglementation des cryptomonnaies
Auteur : Loren JOLLY
Editeur : LARCIER
Année : 09/2022

Réflexion pluridisciplinaire sur les enjeux sociétaux et juridiques des cryptomonnaies. Cet ouvrage offre une réflexion d'ensemble sur le projet de développement de monnaies décentralisées. Il aborde de manière panoramique les conséquences qui en découlent d'un point de vue sociétal et juridique.
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Instruments de paiement et de crédit
Editeur : DALLOZ
Collection : Cours Dalloz
Année : 08/2022 12e édition

Une présentation synthétique des instruments de paiement et de crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
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Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle. Réflexions sur la régulation bancaire
Réflexions sur la régulation bancaire
Editeur : BRUYLANT
Année : 08/2022

partir de l'exemple de la régulation par les accords de Bâle des fonds propres bancaires, et plus précisément des instruments hybrides, le présent ouvrage réfléchit à la manière dont les banques sont régulées. L'objectif principal de l'ouvrage est de s'interroger sur l'efficacité d'une telle régulation dans la protection de la stabilité financière et de proposer un certain nombre [...]
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Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
Tome 155
Collection : Colloques & Essais
Année : 06/2022

La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ainsi, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors mérite qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation.
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La compliance en droit bancaire et financier
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2022

La maîtrise de la liberté contractuelle du banquier, qui est essentielle pour atteindre l'objectif de stabilité du système financier, doit être complétée par une perception nouvelle de notre culture juridique. Jusqu'à présent, le droit dictait aux entreprises et aux banquiers de s'éloigner de pratiques répréhensibles pour échapper à toute sanction.
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Droit bancaire
Editeur : DALLOZ
Collection : MEMENTOS
Année : 06/2022

Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire.L’ouvrage étudie, d’abord, les cadres juridiques de l’activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l’activité bancaire issue du cadre européen).
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La Consignation
Auteur : Antoine TOUZAIN
Editeur : PANTHEON ASSAS
Collection : Thèses
Année : 04/2022

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à [...]
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Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 03/2022

Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances.
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Pas de visuel pour Droit du paiement
Editeur : LA REVUE BANQUE
Année : 03/2022

Un ouvrage inédit présentant : – les questions juridiques soulevées par nouvelles techniques de paiement (applications mobiles, solutions Internet, paiements en unités monétaires électroniques ou virtuelles) ; – la galaxie des acteurs intervenant dans le domaine des paiements (réglementés ou non, y compris les utilisateurs de services tels que les commerçants, les marketplaces.
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Droit bancaire et financier
Mélanges AEDBF France VIII
Editeur : LA REVUE BANQUE
Année : 02/2022

Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF-France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. En effet, il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, de manière large autant que précise, d'un point de vue à la fois réfléchi et pratique. C'est sous la direction de Bertrand Bréhier qu'a été réunie [...]
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La responsabilité civile du banquier aujourd'hui
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 01/2022

La responsabilité civile du banquier aujourd'hui est un ouvrage d’actualité et de synthèse, rédigé par une équipe des plus grands spécialistes du droit des affaires, qui présente la responsabilité civile du banquier dans ses principales missions, mais aussi ses missions secondaires.
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Tout sur la blockchain et ses applications
Editeur : ANTHEMIS
Année : 11/2021

Blockchain, bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée... Il n'y a pas un jour où l'actualité ne parle pas d'un sujet autour de la 'Blockchain' . Encore mystérieuse il y a quelques temps, la blockchain se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce aux applications de nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable.
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Droit bancaire
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 09/2021 3e édition

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un 'passage obligé' pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif.
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Le gage de la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière
Editeur : ANTHEMIS
Collection : La vie du droit bancaire et financier
Année : 09/2021

DROIT BELGE Le régime juridique d'un instrument majeur dans la pratique bancaire Inspirée par la directive 2002/47/CE, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière va au-delà de ses exigences minimales.
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