Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du ' Statut Avancé ' (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). [lire la suite]
Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la suite]
Le droit financier régit les activités et les opérations portant sur les biens singuliers que sont les instruments financiers. [lire la suite]
Le crédit bancaire se manifeste sous les formes les plus variées : crédit par signature, autorisation de découvert, prêt, escompte, convention de portage, crédit-bail, crédit documentaire, etc. Cette diversité se double d'une grande originalité. [lire la suite]
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. [lire la suite]
Tout sur la banque, ses mécanismes, ses risques et son rôle Les banques sont des acteurs obligés dans le financement d'une économie car [... ] Sans les banques, pas de financement [... ] Sans financement, pas de capacité d'investissement des entreprises car l'autofinancement ne suffit plus [... ] Sans les banques, pas de support pour accueillir l'épargne des ménages. [lire la suite]
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes ... [lire la suite]
Signe par excellence de la confiance que l'investisseur accorde au professionnel à qui il confie son portefeuille, la gestion discrétionnaire est l'un des principaux services que la Place financière de Luxembourg offre à sa clientèle internationale.
Sous la terminologie désormais consacrée de "gestion de portefeuille" , elle dévoile dans cet ouvrage ses multiples facettes. [lire la suite]
Blablacar, Criteo, Dailymotion, Doctolib, Leetchi, Meero, OVH, Sarenza ou encore Vente-privee.
com (devenue " Veepee ").
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Chacune de ces réussites entrepreneuriales a été rendue possible par une industrie apparue en France dans les années 1980 : le " capital-investissement ". [lire la suite]
L'expression Fin Tech - contraction de financial technology -, qui s'est imposée dans les médias, résonne comme un glas pour le monde bancaire et financier traditionnel : les fintech, qui bouleversent les modèles économiques, remettent-elles en cause les modèles de régulation ?
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Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment : l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ; l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles ... [lire la suite]
Au coeur de la circulation de l'argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d'argent aux moyens de paiement, en passant par les crédits.
Ces activités bancaires traditionnelles sont mises au double défi de la dématérialisation et de l'internationalisation des échanges économiques et sociaux. [lire la suite]
Ouvrage intégralement actualisé, enrichi et réorganisé, dont la conception interne respecte scrupuleusement le programme national de formation des Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), Courtiers ou Mandataires, notamment en crédit : immobilier, à la consommation, ou en regroupement de crédits. La quatrième édition (2020) de ce manuel proposé et [...] [lire la suite]
Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d'argent, la notion d'ayant droit économique a fait l'objet de nombreuses controverses en doctrine.
Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l'identification de l'ayant droit économique.
Face à une législation anti-blanchiment [...] [lire la suite]
Le crédit à la consommation fait aujourd'hui parti du quotidien des Français.
Ainsi, pour l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. [lire la suite]
Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. [lire la suite]
Droit régissant la finance de marché et plus généralement, les activités liées à l'expansion extraordinaire de la sphère financière dans le monde moderne des affaires, le droit financier est aujourd'hui au coeur de l'économie. [lire la suite]
Véritable aide-mémoire du banquier au quotidien pour trouver une information ou renseigner le client dans les plus brefs délais, cet ouvrage est aussi la référence pro de l'étudiant.
Il offre une approche lexicologique exhaustive de la thématique bancaire et permet, pour en savoir plus, d'accéder à d'autres bases informatives plus développées (chiffres, jurisprudences.
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Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement cartes, virement, prélèvement, etc. [lire la suite]
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. [lire la suite]
Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien.
Ils conservent toutefois leur part de mystère.
C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender.
Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature.
Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses [...] [lire la suite]
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant.
Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain.
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L'essentiel du Droit bancaire est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
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29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
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Ce dépliant offre un panorama complet et à jour de l'ensemble des produits d'épargne qui sont aujourd'hui à disposition du particulier, de l'assurance vie aux différents livrets d'épargne, ou encore des actions et obligations aux PEA et PEA-PME, sans oublier le marché de l'or.
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L'essentiel de la Banque (6e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur la matière.
7 Chapitres.
Tout y est !
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Les + de l'édition 2019 : - Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ; - Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le ... [lire la suite]
Plus de 10 ans après la crise de 2008, la régulation du secteur bancaire et financier se trouve, à plusieurs égards, à un tournant. [lire la suite]
Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le cadre de son cycle stratégique 2011-2020.
Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résultats historiquement élevés, celle-ci met en oeuvre une stratégie affirmée de transformation (I). [lire la suite]
Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur ; le décret du ... [lire la suite]
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de la profession bancaire mondiale.
La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. [lire la suite]
Depuis qu'est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu'ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l'objet d'une inscription en compte.
Cette inscription est essentielle, en ce qu'elle a pour objet et pour effet de permettre à leurs [...] [lire la suite]
La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier.
Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. [lire la suite]
Le droit du surendettement est un droit en pleine mutation où se mêlent l'économique et le social.
Le recours quasi permanent des particuliers au crédit, pour financer l'achat de biens de consommation ou l'acquisition de leur logement, engendre un accroissement de l'endettement des ménages et la survenance d'un accident de la vie, chômage, maladie, séparation ou décès, précipite les [...] [lire la suite]
La blockchain apparaît à bien des égards insaisissable.
Que ce soit par la technologie complexe qu'elle met en oeuvre (partage de données pair à pair, cryptographie, algorithmes sophistiqués) ou par les difficultés éprouvées à la faire entrer dans les catégories juridiques classiques ; elle semble échapper à tout cadre.
A cela s'ajoutent la difficulté à identifier un " [...] [lire la suite]
