La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. [lire la suite]
A peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi "informatique et libertés" , le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire.
Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit "RGPD") est entré en application.
Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence.
La [...] [lire la suite]
La motivation de la peine prononcée par le juge a suscité ces derniers mois de nombreuses interrogations dom la chambre criminelle et le Conseil constitutionnel se sont pleinement saisis.
La généralisation de la motivation à toutes les peines prononcées parle juge répressif fait ainsi émerger un maillage jurisprudentiel complexe.
La question de savoir pourquoi motiver soulève [...] [lire la suite]
L'expression "droit du numérique" connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires.
Mais de quoi s'agit-il, au fond ?
Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ?
Ou s'agit-il, au contraire, d'appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles [...] [lire la suite]
Le pouvoir entretient une relation particulière avec le monde des spectacles.
Souvent les princes sont mis en scène au travers de protocoles minutieux réglant et rythmant leur existence quotidienne et la vie officielle de leurs cours. [lire la suite]
Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L'enjeu est de concilier [...] [lire la suite]
La santé mentale de la population est une question de politique publique importante.
Selon une enquête internationale, plus d'un tiers de la population française en 2005 a souffert d'au moins un trouble mental au cours de sa vie.
En France, l'offre hospitalière de soins psychiatriques est présente dans plus de 600 établissements de santé. [lire la suite]
