Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité des constructeurs sans jamais avoir osé le demander. [lire la suite]
La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant. [lire la suite]
Mieux comprendre les régimes de responsabilités et d'assurances des constructeurs
Garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement
Responsabilités de droit commun
Obligation d'assurance et assurances facultatives
Ce guide présente de façon pratique le régime de la garantie décennale ainsi que les autres garanties auxquelles les constructeurs sont [...] [lire la suite]
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. [lire la suite]
Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants.
Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire [...] [lire la suite]
La réforme des prescriptions, apportée 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.
Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux financiers de tout litige de construction. [lire la suite]
Au cœur de la question très actuelle de la responsabilité civile des dirigeants sociaux, le renouveau de l'analyse contractuelle du mandat social, en prolongement du mouvement visant à restaurer le contrôle du capital sur le management, permet de redécouvrit un droit sous-exploité de l'associé.
A la différence de la conception institutionnelle, au terme de laquelle les dirigeants [...] [lire la suite]
