Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2023]
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des procédures collectives [...]]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté 2023/2024]
Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants ? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à [...]
[lire la quatrième du livre Droit social des entreprises en difficulté]
Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
[lire la quatrième du livre Le traitement des risques de défaillances [...]]
Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur.
[lire la quatrième du livre Les droits des obligataires confrontés à la [...]]
Tous les conseils d’un entrepreneur et sportif de haut niveau pour faire croître son business en pleine crise?
Kevin Soler est entrepreneur, 6 fois champion du monde de street workout. Tout lui sourit, son entreprise fondée en 2012 croît, il est entouré de clients de confiance.
[lire la quatrième du livre Comment j’ai sauvé ma boîte ?]
L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant.
[lire la quatrième du livre Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté]
Initialement cantonn? au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes impr?gne aussi tr?s largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficult?. Instrument au service du rebond du d?biteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le r?tablissement professionnel, dans les proc?dures liquidatives et dans les cessions d'entreprise.
[lire la quatrième du livre L'effacement des dettes]
Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures collectives]
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause.
[lire la quatrième du livre Aspects sociaux de la réorganisation des [...]]
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.
Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.
D’un point de vue théorique, il constitue un [...]
[lire la quatrième du livre Les devoirs de l'actionnaire]
Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
[lire la quatrième du livre Manuel de procédure d'insolvabilité]
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
L’alternance des crises, d’origine sanitaire ou non, a renforcé l’importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives).
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
Le guide des procédures collectives 2022/2023 est un ouvrage présenté sous forme de fiches pratiques permettant une consultation rapide et efficace. Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n’ont pas rendu plus lisible.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures collectives 2022-2023]
Procédures amiables et collectives - Michel Di MartinoIl existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l’aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures amiables et collectives]
L'objectif de la collection ' Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel ; des schémas explicatifs.
[lire la quatrième du livre Le droit des entreprises en difficulté en [...]]
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer ...
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté - HyperCours]
Ce guide pratique du redressement aborde de façon simple et concrète l'essentiel des problématiques (juridiques, économiques, financiers, sociaux) que rencontrent les entreprises en difficulté, en intégrant les dispositions issues de l'ordonnance du 15 septembre 2021. L'ouvrage accompagne le lecteur au travers de 100 questions pratiques qui lui sont destinées.
[lire la quatrième du livre Redresser votre entreprise en 100 questions]
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L’espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l’impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun.
[lire la quatrième du livre Les biens qui échappent à la procédure [...]]
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Les procédures collectives]
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus.
[lire la quatrième du livre Lexifiche - Droit des affaires - Droit des [...]]
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre aux étudiants et praticiens des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent [...]
[lire la quatrième du livre Droit OHADA des entreprises en difficulté]
Vers où s’achemine le droit des sociétés ? L’interrogation est d’autant plus légitime que le sentiment est parfois celui d’un droit déconstruit. Ce sentiment peut être vif en effet, dans la mesure où le droit des sociétés traditionnel était édifié par la loi du 24 juillet 1966, monument d’un droit servant entièrement à organiser la structure sociétaire.
[lire la quatrième du livre L'ordre sociétaire]
Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées.
[lire la quatrième du livre Le principe d'égalité entre créanciers]
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux.
[lire la quatrième du livre Le conflit de la chronologie des opérations de [...]]
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité.
[lire la quatrième du livre Master Droit des entreprises en difficulté]
Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant.
[lire la quatrième du livre Le refinancement d'entreprises en difficulté]
L’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l’ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s’adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des entreprises en [...]]
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice.
[lire la quatrième du livre Les associés dans le droit des entreprises en [...]]
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur.
[lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]
