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Tous les livres - Entreprises en difficulté - Droit des affaires

La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Alain LIENHARDPascal PISONI
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 05/2020 Edition 2020

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. [lire la suite]

99,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : David ROBINEPaul LE CANNU
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 02/2020 8e édition

Ce précis correspond au programme d'un des semestres de droit commercial dispensé en maîtrise (1re année de Master).
Il tient compte du découpage des enseignements en semestre.
L'ouvrage, entièrement refondu, est bâti sur la distinction entre les procédés préventifs de règlement des difficultés et les procédures de règlement des difficultés. [lire la suite]

44,00 €
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La couverture et les autres extraits de Hépato-gastro-entérologie
Auteur : Karl LAFAURIE
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé - 595
Année : 02/2020

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures.
La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit [...] [lire la suite]

64,00 €
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La couverture et les autres extraits de Concours ATSEM et ASEM
Auteur : Nicholas OUCHINSKY
Editeur : ANTHEMIS
Année : 01/2020

DROIT BELGE Une société peut rencontrer des difficultés en raison de problèmes financiers ou d'une situation de blocage au sein de ses organes.
Les stakeholders se trouvent, dans ce cas, bien souvent démunis face aux écueils survenant à l'intérieur de leur société, qu'ils subissent les effets d'une aggravation de sa situation financière ou de manquements de son organe de [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Dossier pratique
Année : 12/2019

En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel.
Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité. [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de La peau
De l'Antiquité à nos jours
Auteur : Célia MAGRAS VERGEZ
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - 18
Année : 12/2019

Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté.
Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité.
Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir [...] [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 11/2019 Edition 2020

Cette 9e édition intègre notamment : l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de ... [lire la suite]

82,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Thomas MASTRULLONicolas BORGAAndré JACQUEMONT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Manuel
Année : 09/2019 11e édition

La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée.
Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.
Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.
[lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Laurence-Caroline HENRYLaetitia ANTONINI-COCHIN
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2019 Edition 2019-2020

L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté (8e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
13 Chapitres.
Tout y est !
Réviser et faire un point actualisé.
[lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de Le droit des marchés publics en Belgique. De l'article à la pratique Liber amicorum Yves Cabuy, 2e édition
Prévention des difficultés et procédures collectives
Auteur : Catherine CADIC
Editeur : LEGISLATIVES
Année : 07/2019 Edition 2019

Cet ouvrage, à jour des derniers textes publiés, présente les dernières modifications du Livre VI du code de commerce augmenté d'autres textes indispensables, avec en correspondance les textes législatifs et réglementaires.
Des observations font la synthèse des principales évolutions.
[lire la suite]

85,00 €
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La couverture et les autres extraits de Libertés et droits fondamentaux. Edition 2015
Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire
Auteur : Cédric ALTERZoé PLETINCKX
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit belge
Année : 05/2019

L'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité.
Outre l'importante modification de son champ d'application - au travers de la notion redéfinie d' "entreprise" - le droit de l'insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les [...] [lire la suite]

86,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les sentiers d'Emilie dans l'Hérault
Auteur : APCEF
Editeur : IGGYBOOK
Année : 04/2019

Le développement des procédures de conciliation a largement contribué à améliorer le traitement des entreprises en difficultés en France.
On déplore toutefois chaque année, des liquidations judiciaires retentissantes touchant des sociétés ayant pourtant bénéficié préalablement d'un, voire de plusieurs accords de conciliation homologués.
Si la réussite d'un accord de [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : Alain LIENHARDPascal PISONI
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2019 Edition 2019

Les + de l'édition 2019 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code des procédures collectives regroupe, ... [lire la suite]

99,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Droit luxembourgeois. Edition 2019
Auteur : APCEF
Editeur : STORYLAB
Année : 02/2019

Présidée par Monsieur le Professeur Denis Mouralis, agrégé des facultés de droit et Professeur à Aix Marseille Université, assisté de Monsieur Julien Bioulès, Docteur en droit, et composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d'université, d'experts de justice, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'arbitres, d'avocats et de responsables juridiques [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit judiciaire. Edition 2018
Auteur : APCEF
Editeur : STORYLAB
Année : 02/2019

Présidée par Madame Claire Favre, Présidente honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, composée de magistrats du siège et du parquet, de professeurs d'université, d'experts de justice, d'administrateurs et mandataires judiciaires, d'arbitres, d'avocats et de responsables juridiques d'entreprise, la Commission de l'APCEF a conduit, sur plus de deux ans, une réflexion [...] [lire la suite]

10,00 €
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La couverture et les autres extraits de Larousse du chien et du chiot
Auteur : Pierre-Michel LE CORRE COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 01/2019

Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de porsche 911
Auteur : Caroline LEQUESNE ROTHJean-Jacques SUEUR
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - 16
Année : 12/2018

La mise en finance de la dette d’Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’Etat un enjeu majeur pour l’Europe.
En l’absence d’un droit européen de la « faillite « d’Etat, un régime de défaut a émergé sur le terrain de la pratique dans les contrats d’emprunt [...] [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 11/2018 Edition 2019

Cette 8e édition intègre notamment : le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce ... [lire la suite]

81,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Alain LIENHARD
Editeur : DALLOZ
Collection : Encyclopédie Delmas
Année : 11/2018 Edition 2019-2020

Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la loi, dite " Macron ", du 6 août 2015, et de ... [lire la suite]

76,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des entreprises en difficulté. Edition 2020
Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUIN
Editeur : LGDJ
Collection : Domat droit privé
Année : 10/2018 11e édition

En 2017, près de 56 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires sans compter celles qui ont eu recours à des mesures de sauvetage amiables.
C'est dire l'importance pratique que présente le droit des entreprises en difficulté. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Châteaux de la Loire. Edition 2014
60 thématiques juridiques, financières, fiscales et comptables
Auteur : Michel DI MARTINO
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 09/2018

Il existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l'aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
Toutefois, rares (pour ne pas dire inexistants) sont ceux qui traitent des aspects financiers, comptables et fiscaux, qui sont aussi importants, lors du déroulement de ces procédures.
L'ouvrage aborde sous forme de [...] [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit de la famille. Edition 2016-2017
Auteur : Pierre-Michel LE CORRE
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 08/2018 Edition 2019-2020

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. [lire la suite]

136,00 €
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La couverture et les autres extraits de Homéopathie
Auteur : Corinne SAINT-ALARY HOUINMarie-Hélène MONSèRIé-BON
Editeur : LGDJ
Collection : Droit du paiement
Année : 08/2018

Il faut anticiper les difficultés de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard !
Tel est l'objectif premier du législateur contemporain qui, dès 1994, et plus particulièrement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multiplié les outils destinés à assurer un véritable retournement des entreprises.
Cet ouvrage livre une analyse complète et détaillée des [...] [lire la suite]

60,00 €
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La couverture et les autres extraits de ECNi – Conférences Paris-Descartes
Analyse de la subordination à l'épreuve de la procédure collective
Auteur : Mathias HOUSSIN
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - 15
Année : 04/2018

La subordination de créance est l'opération par laquelle un créancier, junior, accepte de n'être payé qu'après l'extinction de la créance d'un autre créancier, senior.
L'efficacité du mécanisme dans la procédure collective dépend de l'analyse retenue.
A l'examen, l'effet de la subordination sur une créance n'est qu'exogène et ne consiste que dans l'adjonction d'obligations [...] [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le bon usage de la parole. Guide pratique pour le social
Auteur : Bertille GHANDOUR
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - 14
Année : 04/2018

Traditionnellement, le droit des entreprises en difficulté recourt à l'autorité judiciaire pour la mise en oeuvre de ses dispositions et la réalisation de ses finalités.
Toutefois, considérant l'évolution de ce droit, le traitement "tout judiciaire" des difficultés des entreprises est remis en cause.
En effet, il ne s'agit plus seulement de sanctionner, mais davantage de prévenir [...] [lire la suite]

58,00 €
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La couverture et les autres extraits de Alsace
Analyse panoramique de la réforme
Auteur : Alain ZENNER
Editeur : ANTHEMIS
Année : 04/2018

La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité.
Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas dénuées d'importance et bouscule ainsi un certain nombre de principes et de [...] [lire la suite]

137,00 €
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La couverture et les autres extraits de San francisco 2015
Auteur : COLLECTIF
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Actualités de droit de l'entreprise - 34
Année : 03/2018

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s'abrite derrière l'idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective.
Cette approche n'est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine.
Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les institutions judiciaires. Edition 2017
Auteur : Laetitia ANTONINI-COCHINLaurence-Caroline HENRY
Editeur : GUALINO
Collection : Fac Universités : Mémentos LMD
Année : 03/2018

Le droit des entreprises en difficulté est d'une particulière importance compte tenu des enjeux que ces procédures ont en matière économique, sociale et financière.
Cet ouvrage permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés de l'entreprise. [lire la suite]

19,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Annoté et commenté
Auteur : Alain LIENHARDPascal PISONI
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 03/2018 Edition 2018

L'édition 2018 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; ordonnance du 22 septembre 2017 réformant le code ... [lire la suite]

99,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)