L'effacement des dettes

Quel est le sujet du livre "L'effacement des dettes"

Initialement cantonn? au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes impr?gne aussi tr?s largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficult?. Instrument au service du rebond du d?biteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le r?tablissement professionnel, dans les proc?dures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement europ?en et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi pr?sent, d?sormais, dans les plans de continuation. Le ph?nom?ne concerne pareillement nos voisins europ?ens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union europ?enne fait appara?tre. Il importe donc de prendre la mesure de ce ph?nom?ne, en droit des entreprises en difficult? comme en dehors de cette discipline.

Directeur de publication Directeur de publication Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen national d'accès au stage des mandataires judiciaires. Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté. L'ouvrage réunit les contributions de Caria Amatucci, Ángel Mana Ballesteros Barras, Jean-Baptiste Baffin, Olivier Asinine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Fougère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourg moud, Patrick Rossi et Florence Reille.