Tous les livres - Droit des affaires - Droit

FISCALITE BELGE Depuis que la T.
V.
A.
s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la "Taxe sur la valeur ajoutée" .
Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. [lire la suite]

Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures.
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). [lire la suite]

Ce livre est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique.
Il tient compte de la législation belge (au 1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux. [lire la suite]

Tous les outils pour passer à l'action et réussir ses missions en indépendant !
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Depuis 2018, l'ISF a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Un impôt désormais recentré sur vos seuls biens et actifs immobiliers.
Vous êtes redevable de l'IFI cette année si la valeur taxable de votre patrimoine immobilier atteignait au moins 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2020. [lire la suite]

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Qu'est-ce que le plagiat et la contrefaçon ?
Puis-je insérer des citations dans mon livre ?
Puis-je citer des personnages célèbres ?
Existe-t-il des sujets interdits dans un livre ?
A qui m'adresser pour obtenir des photographies ou des ... [lire la suite]

En un seul ouvrage tous les textes d'application de la loi Elan et leur analyse.
Quels étaient les objectifs de la loi Elan ?
Construire plus, mieux et moins cher - Restructurer et renforcer le secteur du logement social - Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale - Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale. [lire la suite]

Ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille : imposition des revenus familiaux, aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial, contrôle fiscal, etc.
[lire la suite]

La gestion de patrimoine est née il y a une trentaine d'années sous l'impulsion des économistes, des financiers et des gestionnaires.
Il s'agissait alors, dans ce premier temps, d'arbitrer et de gérer les stocks (capitaux) et les flux (revenus) des clients.
Très rapidement, les juristes ont investi la matière en apportant leurs compétences, leurs expertises, leurs méthodes.
[...] [lire la suite]

DROIT BELGE La loi protège les locataires, pas les propriétaires.
Les propriétaires semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, vlesrisques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la masse de textes et de lois engendrée par nos dirigeants. [lire la suite]

FISCALITE BELGE Les contrôles sont souvent redoutés par les personnes qui les subissent car ils révèlent parfois des erreurs ou irrégularités plus ou moins graves.
Mais ils peuvent heureusement aussi attester d'une bonne gestion.
Le contrôle T.
V.
A.
n'échappe pas à cette règle. [lire la suite]

La révolution juridique qu'a constituée le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l'Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit " RGPD "), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales. [lire la suite]

Cet ouvrage portera sur la réforme par ordonnance du 30 novembre 2019, prise en application de la loi Elan 2018-1021 du 23-11-2018.
La loi Elan a en effet autorisé le gouvernement à modifier, par voie d'ordonnance, la loi 65-557 du 10-7- juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, aux fins d'améliorer la gestion des immeubles et de prévenir les [...] [lire la suite]

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage vise à donner aux praticiens toutes les règles applicables aux baux commerciaux.
Le droit des baux commerciaux est une matière complexe, mais qu'il est important de maîtriser en raison de sa grande influence sur l'activité économique (plus de 90 % des commerçants sont en effet locataires). [lire la suite]

Ce guide participe à l'épanouissement des initiatives d'entrepreneuriat privées et cela en fournissant des éléments pouvant permettre aux entrepreneurs en Guinée une fois leur entreprise créée, de connaître les démarches administratives à mener auprès de l'administration fiscale, connaître les différents impôts existants en Guinée, connaître les types d'impôts que l'entrepreneur [...] [lire la suite]

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code générai des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. [lire la suite]

Cet ouvrage répond avec précision, exemples à l'appui, aux questions qu'un professionnel libéral se pose en matière fiscale, sociale, juridique et comptable.
Les commentaires sont enrichis de nombreuses références aux sources (textes, circulaires, jurisprudence).
[lire la suite]

L'aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français.
Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un "biotope criminel" propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport. [lire la suite]

Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer.
Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes. [lire la suite]

La 25e édition 2020 de l'ouvrage, entièrement réécrite par l'auteur, permet aux épargnants, aux investisseurs et à leurs conseils de faire un tour d'horizon complet de l'ingénierie fiscale patrimoniale.
Pour chaque type de placement, mobilier ou immobilier, Pierre Fernoux propose une approche pédagogique et pratique. [lire la suite]

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. [lire la suite]

A jour de la codification de la partie réglementaire du Code des transports, ce code, commenté par un spécialiste de la matière, réunit l'ensemble de la réglementation relative aux transports terrestres (routier, fluvial, ferroviaire), aérien et maritime.
Il comporte de nombreux textes européens et internationaux.
[lire la suite]

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. [lire la suite]

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Syndic professionnel ou syndic non professionnel ?
Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ?
Qui paie l'installation d'un ascenseur ?
Pouvez-vous vous opposer à une ... [lire la suite]

A jour des textes législatifs et réglementaires parus à la date du 10 mars 2020, le présent Code constitue le complément indispensable de la Documentation experte fiscale et du Mémento fiscal Francis Lefebvre. [lire la suite]

A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine : - contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc. [lire la suite]

La littérature a certes tous les droits, mais pas avec la justice : censure, propriété des manuscrits originaux, faits divers et fiction à personnages réels, rapport entre oeuvre et adaptation cinématographique, etc.
Dans une société en judiciarisation croissante, la figure de l'écrivain ne peut aujourd'hui plus échapper aux questions que lui pose le droit de l'édition. [lire la suite]

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :



Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement ... [lire la suite]

L'édition 2020 de L'IMPOT SUR LA FORTUNE : THEORIE ET PRATIQUES, la 21ème de ce classique de l'ISF devenu IFI en 2018 s'adresse en priorité aux quelques 150 000 redevables qui doivent acquitter l'IFI chaque année.
Il constitue également pour tous ceux qui cherchent une vue d'ensemble de cet impôt, une monographie complète.
L'impôt sur la fortune français est analysé ici sous [...] [lire la suite]

L'édition 2020 de L'IMPOT SUR LE REVENU : THEORIE ET PRATIQUES, la 21ème de ce classique de l'impôt sur le revenu s'adresse à tous ceux qui veulent une vue d'ensemble de cet impôt.
L'IR y est analysé sous tous ses aspects : pratique et utile au contribuable bien sûr, mais aussi historique, juridique, économique et sociologique.
Rédigé dans un souci pédagogique et support d'un [...] [lire la suite]

Tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux.
[lire la suite]

Aide-mémoire indispensable, ce guide du contrôle fiscal aborde un vaste champ de domaines.
Les informations apportées sont concises, d'accès rapide et complétées par de nombreux tableaux comparatifs. [lire la suite]