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Tous les livres - Droit des affaires - Droit

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Julien COOMLAN HOUNKPE
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 01/2021

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le droit des médias . 5e édition
Auteur : Jean-Marie GUILLOUX
Editeur : M MEDIAS
Année : 01/2021 2e édition

Quelles sont les autorisations à obtenir en vue de la captation d'un spectacle ? Quelle est la place de l'auteur, du producteur, du réalisateur ? Comment gérer les droits d'auteur et les droits voisins ? Quels sont les modes d'exploitation (télévision, vidéogramme, Internet, clé USB, téléphone mobile... [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Serge BETTINISophie BETTINI
Editeur : DUNOD
Collection : Techniques Tertiaires
Année : 01/2021 Edition 2021

Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés aux techniques de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. [lire la suite]

18,90 €
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La couverture et les autres extraits de
66 outils clés en main
Auteur : Catherine LéGER-JARNIOUGeorges KALOUSIS
Editeur : DUNOD
Collection : La boîte à outils
Année : 01/2021 Edition 2021

Comment réaliser et construire un business plan ? Comment définir un business model pertinent ? Quelle stratégie adopter pour atteindre son marché-cible ? Comment se protéger et quand ? Quelle est l'organisation optimale pour atteindre ses objectifs ? Sous quel statut juridique commencer ? ... [lire la suite]

26,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : LGDJ
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DES ENTR
Année : 01/2021

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne SAINT-ALARY-HOUINMatthieu POUMAREDERoger SAINT-ALARY
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 01/2021

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. [lire la suite]

18,50 €
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La couverture et les autres extraits de
De l'entreprise
Auteur : L. BOMMIER
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE FINANCES PUBLI
Année : 01/2021

La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. [lire la suite]

59,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Michel DUPUISLaura NOWAK
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 01/2021

Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ... [lire la suite]

5,95 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. PORTRON
Editeur : LGDJ
Collection : Bibliothèque de Droit privé
Année : 01/2021

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le 'fait de la création' par le 'fait de la réalisation' de la 'conception de l'auteur' . L' 'oeuvre de l'esprit' qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. [lire la suite]

57,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : LE PARTICULIER EDITIONS
Editeur : LE PARTICULIER EDITIONS
Collection : Les indispensables
Année : 01/2021 Edition 2020

Vous avez une belle idée et envie d'indépendance ? Transformez une passion ou une compétence en complément de revenus et concrétisez votre projet sans faux pas. Le régime simplifié du micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) permet de créer une activité indépendante en simplifiant au maximum les démarches administratives. [lire la suite]

26,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Blandine ROLLAND
Editeur : EDITIONS MARE ET MARTIN
Collection : Droit privé & sciences criminelles
Année : 01/2021

L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique.
En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés.
Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. [lire la suite]

21,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Quelle définition pour quelle protection ?
Auteur : Jessica EYNARD
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Création Information Communication
Année : 12/2020

Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation, ... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un [...] [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : EDIPRO
Editeur : EDIPRO
Année : 12/2020

DROIT BELGE Un projet de construction ou de rénovation est une étape importante dans la croissance d'une entreprise. Mais cela peut aussi être un piège. Des travaux trop coûteux risquent de peser sur son bilan, réduire ses liquidités et affecter sa compétitivité. [lire la suite]

42,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. THOBIE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Tanja PETELIN
Editeur : PRESSES UNIVERSITAIRES JURIDIQUES DE POITIERS
Collection : THESES
Année : 12/2020

Selon le Code de la propriété intellectuelle, 'l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques' , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, 'est la propriété commune des coauteurs' . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Gestion immobilière. Edition 2019
Date prévue par l'éditeur : début Décembre
Auteur : FRANCIS LEFEBVRE
Editeur : FRANCIS LEFEBVRE
Collection : Mémento pratique
Année : 12/2020 Edition 2021-2022

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : - pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, [...] [lire la suite]

199,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Ricardo AZEVEDO
Editeur : LGDJ
Collection : BIBLIOTHÈQUE DE DROIT DES ENTR
Année : 12/2020

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. [lire la suite]

72,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Fabienne LABELLEAlexandre DEROCHEAbdelkhaleq BERRAMDANE
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Année : 12/2020

Le projet de recherche pluridisciplinaire 'SEPAGE', financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des sociétés et autres groupements. Edition 2021
Auteur : Jean-Michel BRUGUIèREMichel VIVANT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 12/2020 Edition 2021

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la suite]

86,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la propriété intellectuelle. Edition 2016
Auteur : Didier MARTIN
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 12/2020 Edition 2021

Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la suite]

93,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pascal SIMONS Émilie HERVO
Editeur : LEGISLATIVES
Collection : Editions Législatives
Année : 12/2020

L'agent commercial immobilier est un intermédiaire indépendant, missionné par une agence immobilière pour lui apporter des affaires en la représentant. Il prospecte, négocie et conclut des mandats de vente, auprès de propriétaires vendeurs, et des mandats de recherche signés par des candidats à l'acquisition. [lire la suite]

39,00 €
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