Tous les livres - Droit des affaires - Droit

Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les Etats membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. [lire la suite]

Quelles sont les autorisations à obtenir en vue de la captation d'un spectacle ? Quelle est la place de l'auteur, du producteur, du réalisateur ? Comment gérer les droits d'auteur et les droits voisins ? Quels sont les modes d'exploitation (télévision, vidéogramme, Internet, clé USB, téléphone mobile... [lire la suite]

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. [lire la suite]

DROIT BELGE Le contrat de bail fait partie de la vie de tous les jours des justiciables et praticiens. [lire la suite]

Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés aux techniques de l'immobilier. Il s'adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l'immobilier. [lire la suite]

Comment réaliser et construire un business plan ? Comment définir un business model pertinent ? Quelle stratégie adopter pour atteindre son marché-cible ? Comment se protéger et quand ? Quelle est l'organisation optimale pour atteindre ses objectifs ? Sous quel statut juridique commencer ? ... [lire la suite]

Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire. A l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. [lire la suite]

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d'un cabinet ou d'une activité libérale. [lire la suite]

Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. [lire la suite]

La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. [lire la suite]

Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ... [lire la suite]

A propos de l'ouvrage L'objet de cet ouvrage est de traiter, sous une approche pratique, du commerce électronique et de la régulation du marché des contenus et données numériques. [lire la suite]

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le 'fait de la création' par le 'fait de la réalisation' de la 'conception de l'auteur' . L' 'oeuvre de l'esprit' qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l'auteur. Cette thèse propose un prisme de lecture à l'acception juridique de la création : le réalisme philosophique. [lire la suite]

Vous avez une belle idée et envie d'indépendance ? Transformez une passion ou une compétence en complément de revenus et concrétisez votre projet sans faux pas. Le régime simplifié du micro-entrepreneur (aussi appelé auto-entrepreneur) permet de créer une activité indépendante en simplifiant au maximum les démarches administratives. [lire la suite]

La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. [lire la suite]

Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. [lire la suite]

L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique.
En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés.
Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. [lire la suite]

Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du ' Statut Avancé ' (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE). [lire la suite]

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. [lire la suite]

L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. [lire la suite]

Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation, ... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un [...] [lire la suite]

Editeur et intellectuel de son temps, Léon Pierre-Quint (1895-1958), de son vrai nom Léon Steindecker, lance une enquête sans précédent sur les droits de l'écrivain et rédige un essai. [lire la suite]

DROIT BELGE Un projet de construction ou de rénovation est une étape importante dans la croissance d'une entreprise. Mais cela peut aussi être un piège. Des travaux trop coûteux risquent de peser sur son bilan, réduire ses liquidités et affecter sa compétitivité. [lire la suite]

DROIT BELGE Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. [lire la suite]

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]

Selon le Code de la propriété intellectuelle, 'l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques' , désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, 'est la propriété commune des coauteurs' . La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. [lire la suite]

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles du droit civil, du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : - pourparlers, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, [...] [lire la suite]

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. [lire la suite]

Vente, financement, gestion, organisation, rapports locatifs, fiscalité, agents immobiliers... [lire la suite]

Le projet de recherche pluridisciplinaire 'SEPAGE', financé par la région Centre-Val de Loire, a permis d'explorer près de quarante récits de trajectoires et de pratiques viticoles, notamment au travers de la complexe question de la transmission de l'entreprise viticole. [lire la suite]

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ... [lire la suite]

Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un ... [lire la suite]

L'agent commercial immobilier est un intermédiaire indépendant, missionné par une agence immobilière pour lui apporter des affaires en la représentant. Il prospecte, négocie et conclut des mandats de vente, auprès de propriétaires vendeurs, et des mandats de recherche signés par des candidats à l'acquisition. [lire la suite]