Livres de la collection - Domat droit public

Le droit public des affaires est le droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l’on appelle communément le droit public économique (administration de l’économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]

Illustre inconnue décriée de longue date, la fonction publique emploie plus de 20 % de la population active en France.
[lire la quatrième du livre Droit de la Fonction publique]

Face à la crise économique née de la pandémie de Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, les finances publiques ont été mobilisées de multiples manières : endettement massif des États, multiplication des aides budgétaires et des garanties financières offertes aux entreprises, création de ...
[lire la quatrième du livre Finances publiques 2023/2024]

Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l’énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière. [lire la suite]

Ce livre a l’ambition, et la grande originalité, d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France (Ve s. – 1789) dans une perspective laissant une très large place à l’idéologie, à la réflexion politique et aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne.
[lire la quatrième du livre Précis Domat d'Histoire des institutions avant [...]]

Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d’études politiques auxquels il s’efforce de livrer une connaissance précise des mécanismes qui forment le socle de notre culture constitutionnelle et politique.
[lire la quatrième du livre Précis Domat d'Histoire constitutionnelle de la [...]]

Il n’y a pas de contrôle fiscal sans informations. L’administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d’enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d’investigations, strictement définis par la loi, ne sauraient être confondus avec les pouvoirs de contrôle.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Procédures fiscales]

Le droit de l’environnement est une matière désormais reconnue. Après les lois sur la transition
énergétique et la diversité biologique, il intègre et imprègne toutes les autres branches du droit, du droit de la construction au droit des transports en passant par le droit de l’urbanisme et le droit économique.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement et du développement [...]]

Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées...), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de trente ans un développement continu.
[lire la quatrième du livre Précis Domat de Droit de l'aide et de l'action [...]]

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]

A propos de l'ouvrage Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...).
[lire la quatrième du livre Droit de l'énergie]

Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine.
Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable.
Ses outils se sont diversifiés. [lire la suite]