Livres de l'éditeur - Editions lgdj
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
- l'assistance et le conseil ;
- l'examen des preuves du crime ou du délit ;
- l'analyse de la légalité ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d’où il tire son appellation.
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Ce livre est le récit de trois procès extraordinaires.
D’abord des deux procès qui se sont tenus devant le Conseil supérieur de la magistrature en août et septembre 2022, à Paris, à l’encontre du juge Édouard Levrault et du procureur Patrice Amar, à la suite d’initiatives du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
[lire la quatrième du livre Trois procès extraordinaires]
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.
En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.
La présente étude se propose [...]
[lire la quatrième du livre Transparence et translucidité des sociétés en [...]]
Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».
[lire la quatrième du livre Droit de l'Ukraine]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique.
[lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
L’étude de l’après-contrat est celle d’un paradoxe, celle d’un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s’observer. Jusqu’à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n’avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C’est à cette lacune que se propose de répondre l’étude.
[lire la quatrième du livre L’après-contrat administratif]
L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisationet de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.
[lire la quatrième du livre Nouvelles recherches sur la condition juridique [...]]
Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre- Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer.
[lire la quatrième du livre Pierre-Louis Roederer (1754-1835)]
Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage.
[lire la quatrième du livre La protection sociale complémentaire au prisme [...]]
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ou du produit de la réalisation des actifs du débiteur en faillite.
[lire la quatrième du livre Les distributions en droit privé]
Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.
[lire la quatrième du livre Les principes directeurs des répartitions de [...]]